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De nouvelles observations
07.11.10 22:46, 11332 vues Le pasteur va-t-il un jour oser répondre, autrement qu'en improvisant, à huis-clos, en chambre dite du conseil ?
From: Bruno Kant <bkant@cloppy.net>
Reply-to: bkant@cloppy.net
To: redac.haguenau@dna.fr
Subject: Arrêt n° 909 du 20 octobre 2010 (09-68.141): casse et annule
Date: Sat, 06 Nov 2010 03:15:20 +0100
Bonjour,
L'information pourrait retenir votre attention. Ce 20 octobre, les époux Clementz, le pasteur d'Uhrwiller et son mari, médecin généraliste, ont été condamnés aux dépends.
A la fin du mois, la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Versailles est susceptible d'en remettre une bonne couche. Je prépare en tous cas mes observations, pour répondre encore aux époux Clementz:
http://justice.cloppy.net/index.php/lacuree/2010/11/06/de-nouvelles-observations
Bien cordialement,
Bruno Kant
http://justice.cloppy.net
Arrêt n° 909 du 20 octobre 2010 (09-68.141) - Cour de cassation - Première chambre civile
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée
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