| « Arrêt n° 995 du 15 novembre 2010 (09-11.161) | La Semaine Juridique n° 44, 1er novembre 2010 » |
Dalloz : « pas de particularisme en matière d'assistance éducative »
09.11.10 14:38, 5697 vues, Catégories: Protection de l'enfance, Textes et jurisprudence, Définitions, Non catégorisé
NDLR : Vu chez Dalloz, aux brèves du 5 novembre 2010, selon le cache de Google. Civ. 1re, 20 oct. 2010, FS-P+B+I, n° 09-68.141... « L'effet dévolutif de l'appel : pas de particularisme en matière d'assistance éducative ».
Par le passé, Madame Laurence Ballet, Directrice juridique de ces mêmes éditions, m'avait fait l'honneur d'un commentaire, dans mon blog. A l'époque, pour lui répondre, je finissais par supprimer un mot dans mon blog. Quelques mois plus tard, à l'occasion du soixantenaire de la DUDH, des Dalloz tout neufs partaient en fumée, dans Paris. L'un de ces ouvrages, « Droit de la famille », me semblait inexploitable dans des prétoires du coin, le tribunal pour enfant de Nanterre et sa cour d'appel, Versailles. Encore quelques jours plus tard, le 17 décembre 2008, la cour de cassation rendait donc le premier arrêt - de rejet, mais motivé - de cette même histoire. A suivi celui d'octobre 2010. « Particularisme », ce mot n'est-il pas « excessif » ?
En ce moment, dans le cache de Google,
manifestement aux brèves du 5 novembre
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1 commentaire
Mots clés : justice, automobilistes, excès de vitesse, ALLEMAGNE, Helmut Knoerer
Par Patrick Saint-Paul
Le Figaro, 12/11/2010 | Mise à jour : 20:24 Réactions (48)
Au pays des grosses cylindrées, le juge Knoerer relaxe les auteurs d'excès de vitesse.
Les Allemands ont trouvé leur nouveau chevalier blanc. C'est un juge, Helmut Knoerer, âgé de 62 ans, et inconnu du grand public il y a encore une semaine. Ce n'est pas un magistrat engagé dans la lutte contre la mafia, le terrorisme ou pour les droits de l'homme. Le juge Knoerer doit sa soudaine gloire médiatique et cybernétique à un combat très peu politiquement correct, mais diablement populaire : depuis quelques jours il prononce presque systématiquement la relaxe pour les conducteurs ayant commis des excès de vitesse. Il n'en fallait pas davantage, au pays des Porsche, des Mercedes et de la vitesse illimitée sur de larges portions d'autoroute, pour devenir un héros du jour au lendemain.
[...] Comment l'idée lui est-elle venue ? Il y a un an, un automobiliste a obtenu gain de cause devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, celle-ci ayant estimé que la photographie servant de preuve pour le procès-verbal était une atteinte au droit à l'image. «Les juges de la Cour constitutionnelle parlent de sécurité routière. Mais la question est de savoir s'il s'agit véritablement de sécurité routière ou de tout autre chose ?», affirme Helmut Knoerer. Les associations de défense des victimes de la route et l'Adac, la plus puissante association d'automobilistes, estime que l'attitude du juge offre un «chèque en blanc pour tous les chauffards». Le parquet de Bielefeld examine les cas de relaxe prononcés par Knoerer… et se réserve le droit d'inverser ses décisions.
Extraits de source http://www.lefigaro.fr/international/2010/11/12/01003-20101112ARTFIG00636-les-allemands-portent-aux-nues-le-magistrat-antiradar.php
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