« Eloge de la barbarie judiciaire | Novembre 2006, le parquet était embarrassé, selon le Monde » |
Le travail social contre qui ?
En l'absence de définition légale de la maltraitance, la DGAS a largement repris les travaux du Conseil de l'Europe. (...) Dans l'urgence qui a caractérisé la réflexion et l'action sur la lutte contre la maltraitance, l'expérience du secteur de l'enfance a largement servi de référence aux acteurs des secteurs des personnes âgées puis à ceux du secteur des personnes handicapées. • Rapport Bas-Theron/Branchu, n° 2005 179, mars 2006
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 2, auditions) • Rapport de commission d'enquête n° 339 (2002-2003) de MM. Jean-Marc JUILHARD et Paul BLANC, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 10 juin 2003
M. Pascal VIVET - Nous avons l'impression de découvrir la violence dont sont victimes les handicapés. C'est faux. Depuis plus de trente ans, des personnes, très discrètement et avec de grosses difficultés, travaillent sur le sujet. J'en veux pour preuve la publication du livre : « Le travail social Contre qui ? », réalisé en 1970 et dont le tirage est resté très limité. Les pouvoirs publics se sont eux-mêmes intéressés à ce problème en projetant de réaliser une réunion et d'instaurer une commission de travail. Mme Marie-Madeleine Dienesch était à l'époque en charge de ce dossier. Cette commission ne s'est réunie qu'à une seule reprise. Je dirai de manière extrêmement diplomatique que, devant l'ampleur de la tâche, les pouvoirs publics ont défini d'autres priorités.
En 1982, le congrès international sur les mauvais traitements dans le monde avait pour thème : « Les mauvais traitements dont sont victimes tous les enfants séparés de leur milieu familial ». Le ministre de l'époque, pour ne pas paraître ridicule devant la communauté mondiale, s'est alors renseigné sur les travaux que les chercheurs français avaient consacrés à ce thème. A son grand désespoir, il s'est rendu compte qu'à part une ou deux recherches, il n'existait pratiquement rien. Ni le centre national de recherche scientifique (CNRS) ni l'INSERM n'avaient travaillé sur ces sujets. C'est ainsi qu'est né, au sein du laboratoire de M. Tomkiewicz, un groupe de travail consacré aux violences institutionnelles. Ce groupe concernait les enfants, les adolescents et même les adultes handicapés. Il concernait également d'autres catégories d'enfants, comme les enfants relevant de l'aide sociale, sur lesquels je ne m'attarderai pas car tel n'est pas le thème de la commission.
Depuis 30 ans, nous rencontrons de gros problèmes de définition. Qu'est-ce que la violence dont est victime un handicapé ? Pardonnez ma formule, mais je synthétiserai ma réponse en différenciant les violences « en creux » des violences « en bosse ». Les violences en bosse ne sont pas très difficiles à voir car elles se mesurent et se quantifient. Les violences en creux sont beaucoup plus sournoises. Je vais vous en citer un exemple. Il concerne l'éducateur spécialisé qui doit s'occuper seul de dix enfants autistes, qui ne dispose que d'une heure pour faire manger son groupe et qui sait fort bien qu'il a besoin de dix à quinze minutes pour nourrir un seul de ces enfants. Cet éducateur sait fatalement qu'à la fin de l'heure consacrée au déjeuner, trois enfants n'auront pas mangé. Cette situation ne date pas d'il y a vingt ou trente ans. Elle date d'il y a deux ans. J'ai moi-même défendu des éducatrices qui ont été licenciées pour avoir porté ces faits à la connaissance des autorités de tutelle.
Dossier : La place des usagers
Les associations d’usagers citoyennes
par Claude Deutsch
Vie sociale et traitements, no 77 2003/1, extraits
Comme nous l’avons vu, il y a deux grands courants : le premier est issu de la tradition anarchiste utopique, auquel s’est joint sans hésiter le catholicisme social et démocratique. Cette tradition sera par ailleurs à l’origine du mouvement coopératif des mutuelles, des caisses d’épargne. Marc Sangnier créera la Ligue française des Auberges de jeunesse.
Un mouvement dont on parle peu par rapport à la révolution qu’il a provoquée doit être cité ici : c’est ATD Quart-Monde.
... Si, comme le fait remarquer Robert Castel, la psychiatrie asilaire apparaît à beaucoup dans les année 60/70, comme le paradigme de l’institution totalitaire à détruire (et pas seulement chez les gauchistes), la création du Groupe d’information asile (GIA), s’inscrit dans un mouvement général.
À la même époque naissent le MLAC (Mouvement de lutte pour l’avortement et la contraception) qui verra sa victoire consacrée par la loi Veil en 1975, le GIHP (Groupement d’information des handicapés physiques), qui aujourd’hui s’est structuré en association gestionnaire de moyens pour l’accessibilité, notamment les bus adaptés, et le GIP (Groupe information des prisons). Le GISTI concernait les travailleurs immigrés et le GITS était le Groupe d’information des travailleurs sociaux. Annoncé par le rapport Bloch-Laisné, la mutation quantitative et qualitative des professionnels du travail social – éducateurs et assistantes sociales – est mise en lumière par un livre qui aura un grand retentissement : le numéro spécial de la revue Esprit de mai 1972 coordonné par Philippe Meyer (celui de la radio) : « Pourquoi le travail social ? » Ce livre pose clairement la question de la déontologie du travail social à travers l’affaire de Besançon (deux éducateurs condamnés pour avoir refusé de dénoncer un jeune) et l’affaire Josette d’Escrivain, une assistante sociale licenciée après avoir signalé à l’ambassade américaine le cas d’un détenu à Fresnes en dépression suite à de mauvais traitements. « Au service de qui sommes nous ? », écrit Josette d’Escrivain. « Pouvons-nous exercer nos professions sans dénoncer l’inacceptable ? Dans quelle mesure sommes-nous liés à l’employeur ? Sommes-nous les auxiliaires du pouvoir quel qu’il soit ? »
S’en prendre à la forteresse…
Aujourd’hui, trente ans après, les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 protègent la personne qui dénonce des faits inacceptables dans son service. Dans le numéro 1 de la revue Champ social, on trouve l’article « Solidarité travailleur social-usager ». « Il faut que le travailleur social change radicalement sa position dans la relation avec l’usager : il faut qu’il abandonne la position paternaliste de supérieur à l’inférieur et qu’il adopte la position de technicien collaborateur, d’égal à égal. » En se disant technicien des lois sociales, il doit démystifier son rôle de représentant de la société. Il utilisera les informations dont il dispose pour le service de l’usager et non pour celui de l’administration : le dossier sera rédigé avec lui ainsi que les différents rapports demandés par l’administration ». La loi du 4 janvier, donnant l’accès au dossier du malade, relève de la même logique. Pour y arriver, il faudra attendre le Sida. Bien que le ton durcisse d’un numéro à l’autre, notamment sur la question de la sexualité et de l’homosexualité, Champ social utilise un vocabulaire sensiblement moins radical que son équivalent en psychiatrie Garde fous dont le titre du numéro 6 est ni plus ni moins « Pour un nouveau rapport de forces en psychiatrie ».
Je cite : « Vouloir changer un rapport de forces, c’est d’abord savoir à quoi on va s’attaquer. Et là il ne faut pas se faire d’illusions, la forteresse psychiatrique ce n’est pas n’importe quoi… Toujours debout et solide, et armée d’une logique interne formidable. Et encore assez vivace pour pousser dehors ses tentacules sous forme des institutions de secteur. Alors l’empêcher de s’étendre, faire son siège (du dedans et du dehors) et la détruire sans lui permettre d’essaimer à tous les vents, voilà le projet de ceux (dont nous sommes…) qui s’en prennent maintenant à une telle forteresse. »
Dans le même temps, les auteurs (parmi eux, Jacques Hassoun, Jean-Pierre Winter), mettent en garde contre les dénonciations fracassantes et préconisent des outils modestes. Est-ce de l’humour ?
Son
Lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées : "le plan du gouvernement est insuffisant"
LEMONDE.FR | 14.03.07
Pascal Champvert, président de l'Adehpa, association qui regroupe les directeurs de maisons de retraite, souligne que le plan national contre la maltraitance des handicapés et des personnes âgées présenté le 14 mars passe à côté de l'essentiel : le manque de personnel.
Le fléau de la maltraitance des personnes âgées
Le Figaro, 15/10/2007, extrait
Longtemps passée sous silence, la maltraitance des personnes âgées a désormais «sa» journée mondiale de lutte et de prévention. Elle se déroule pour la première fois aujourd'hui, sous l'impulsion du réseau international pour la prévention de la maltraitance des adultes âgés (INPEA).
DÉPENDANCE Beaucoup de violences prennent d'autres formes que l'agression physique : pressions psychologiques, négligences et vols sont les cas les plus fréquents.
EN NOVEMBRE dernier, dans une maison de retraite des Vosges, une résidente de 94 ans mourrait ébouillantée dans un funeste bain «préparé» par une aide-soignante inconséquente. Dans la maison de retraite La Citadine, à Massy, dans l'Essonne, ce ne sont pas moins de 247 chutes de pensionnaires qui ont été recensées en treize mois, selon un rapport de la DDASS rendu public le 9 mars dernier.
Médiatisés, ces cas de maltraitance en cachent en réalité des quantités d'autres, souvent moins retentissants, souvent plus mesquins. La maltraitance ne commence-t-elle pas avec l'indifférence, une réaction expéditive, le tutoiement, une toilette intime sur une femme qui refuse qu'elle soit exécutée par un homme ? Précisément parce qu'elle a de multiples visages et qu'aucune définition précise existe dans la législation, la maltraitance est difficile à chiffrer. En France, ce que l'on sait de façon statistique, grâce au réseau Allô Maltraitance personnes âgées et personnes handicapées (Alma France) créé en 1995, c'est que les appels dénonçant des cas de maltraitance sont en nette hausse depuis dix ans. Pour la seule année 2005, ces appels au secours ont fait un bond de 9% pour frôler les 12 000 !
Fait Divers, Yvelines
Une fillette torturée par ses parents (adoptifs)
jeudi 15 novembre 2007, 14h50 | leparisien.fr
Un couple résidant à Sartrouville (Yvelines) soupçonné d'avoir commis des actes répétés de torture et de barbarie sur leur fille adoptive de 4 ans, actuellement hospitalisée à Necker à Paris, a été déféré aujourd'hui au parquet de Versailles.
«Jamais une enfant aussi jeune n'a présenté un tel tableau clinique de sévices selon les médecins de Necker, à l'origine du signalement au parquet», indique Luc-André Lenormand, vice-procureur à Versailles.
Dents et cheveux arrachés, os fracturés, dépigmentations multiples dues à l'ingestion de produits corrosifs, ulcération de la langue et de l'oesophage, traces de morsures humaines sur les bras et de coups sur tout le corps : l'enfant, aujourd'hui hors de danger, aurait été martyrisée dès l'âge de 6 mois, a précisé M. Lenormand.
«Les médecins pensent qu'elle a été secouée dès 6 mois, âge où elle a perdu l'usage d'un oeil», a-t-il rapporté.
D'origine marocaine, la fillette, née à Meulan (Yvelines) a été adoptée à 3 mois par ce couple qui avait déjà un enfant biologique de deux ans son aîné.
Les parents, lui ingénieur agronome Rmiste âgé de 46 ans, elle, 40 ans, sans emploi et d'origine algérienne, ont été placés mardi en garde à vue.
«Ils nient tout, excluant tout acte de violence, expliquant que leur fille est une enfant fragile et malade», a ajouté M. Lenormand.
«Ce sont des parents à l'excellente réputation qui racontaient à leur entourage que leur fille allait mourir», a-t-il précisé : «Ils consultaient constamment des médecins pour obtenir des examens complémentaires répétés, prétendant ignorer la cause des symptômes : c'est ce qu'on appelle le syndrome de Münchausen», a dit le vice-procureur évoquant le nom médical donné à une pathologie rare d'affabulation de l'adulte qui inflige des sévices à un enfant pour attirer l'attention.
Les parents déférés ce matin devant le parquet, devraient être mis en examen pour «actes de torture et de barbarie sur mineur de 15 ans ayant entraîné l'infirmité permanente par un ascendant adoptif», crime puni de 30 ans de réclusion.
"Comme cela se passe souvent dans ces affaires là, il y a eu une enquête sociale. Un papa avec trois enfants à charge, c'est toujours assez mal vu. Et comme souvent, l'enquête s'est révélée défavorable, et a entrainé un placement", souligne le délégué. Ce dernier affirme d'ailleurs que l'association a de gros soucis avec la juge des enfants de Compiègne, "qui place systématiquement les enfants dans ce genre de cas" remarque, amer, Didier Quiertant.
Courageusement, le papa est revenu nous voir début 2006 et détailla les actes de maltraitance dont ses filles étaient victimes au sein de ce foyer. La seule réponse apportée aux appels au secours de ce père digne et responsable et de ses enfants fut le restriction autoritaire de son lien avec ses filles", déplore Didier Quiertant...
Un article de Oise Hebdo du 1er août 2007