« La police des familles », c'est concret et confirmé par Morano ?

Des jeunes socialistes demandent à Nicolas Sarkozy de les adopter
France Info - 12:56, extrait

Parce que "c’est plus facile quand on s’appelle Sarkozy", des militants du Mouvement des jeunes socialistes (MJS) demandent au chef de l’Etat de les adopter, dans l’espoir qu’il leur offre "un premier emploi temps plein". Comme à son fils Jean… Ils étaient quatre, chacun équipé d’un panneau recouvert d’un agrandissement de leur propre demande d’adoption. Ils ont tenté de s’approcher de l’entrée principale du palais de l’Elysée, avant d’être gentiment mais fermement priés par la police d’aller discuter plus loin avec les journalistes.

Libé, samedi 10 mars 2007, extraits
«Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils?»

A Garges-lès-Gonesse, polémique après l'arrestation des parents de délinquants. Motif: ils se sont «soustraits à leurs obligations légales». Pendant plusieurs heures, ils ont été mis en garde à vue, avec déshabillage intégral à la clef.

(...) Informé après trois heures, le parquet de Pontoise a ordonné la libération immédiate des quatre hommes. Depuis, le dossier fait pas mal de vagues. Après avoir analysé la situation de ces familles d'un peu plus près, le magistrat en charge du parquet mineur a adressé au procureur de la République Xavier Salvat un rapport très critique tant sur l'initiative en elle-même que sur la manière dont la procédure a été exécutée.

Abandons. Les policiers ont agi sous couvert de l'article 227-17 du code pénal qui sanctionne le fait, pour les parents, «de se soustraire, sans motif légitime, à [leurs] obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de [leur] enfant mineur». Cet article quasiment inusité jusqu'à sa retouche en septembre 2002 (le législateur a ôté «gravement» ) connaît un regain d'intérêt : 144 condamnations en 2005, dont 14 à des peines de prison ferme. Classé dans un chapitre visant à sanctionner les maltraitances et les abandons, cet article est désormais utilisé pour punir les parents de délinquants.

(...) Est-ce à dire que leurs parents sont démissionnaires et complices de leurs agissements ? «Pas du tout. Ils n'ont d'ailleurs pas les mêmes problèmes avec leurs autres enfants, alors qu'il s'agit de fratries nombreuses», explique Me Evelyne Hunau, qui les a assistés en garde à vue. «L'un des pères m'a dit : "Je ne peux quand même pas l'attacher !"» raconte l'avocate. Sachant que ces jeunes sont d'ailleurs suivis par des juges et des éducateurs, elle demande : «Ont-ils failli, eux aussi, à leur obligation de surveillance ?»

«A froid». Xavier Salvat, le procureur de Pontoise, souligne que, pour caractériser cette infraction «peu usuelle», il est «nécessaire d'examiner la situation à froid». Dans le cas présent, c'est l'inverse qui a été fait, reconnaît-il. Or les conséquences peuvent être désastreuses. «Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils ? Sur qui va-t-on s'appuyer ensuite ?» interroge Hélène Franco, juge des enfants. Jouer à la légère avec ce 217-17, c'est donner au fils le pouvoir de faire du père un délinquant.

Le gouvernement ne financera plus le stage parental
04.08.09 - 08:06 - www.rtbf.be, extraits

Le gouvernement fédéral vient de dénoncer l'accord de coopération avec les Communautés concernant l'organisation et le financement du stage parental, une mesure judiciaire pour les parents qui montrent une indifférence manifeste à l'égard de la délinquance de leur enfant.

[...] Dès son lancement, le stage parental avait suscité de nombreuses critiques. Certains déploraient une stigmatisation des parents concernés. D'autres ont parlé de gadget politique. Eric Janssens, président de l'Union Francophone des Magistrats de la Jeunesse, rappelle que tout le secteur était majoritairement opposé à ce stage: "Nous avions fait une manifestation en 2007: on avait clairement exprimé notre désapprobation par rapport à ce projet. C'était d'ailleurs l'unanimité au sein du secteur, en disant que placer le stage parental, en le présentant comme une sanction, à cet endroit-là, ce n'était pas opportun. ..."