Notre chantre n'aurait pas pu faire appel ?

Politiques, 28/01/2010 à 15h59, Libé
Clearstream: la nouvelle gaffe de Sarkozy

Le président a annoncé qu'il ne ferait pas appel de la décision de relaxe de Dominique de Villepin... Une possibilité dont il était de toute façon privé.

L'affaire Clearstream entraîne lapsus sur lapsus chez Nicolas Sarkozy. On se rappelle du mot «coupables», lancé lors de son interview télévisée de septembre dernier, à propos de personnes seulement accusées.

Tout à l'heure, dans son communiqué publié peu après l'annonce de la relaxe de Dominique de Villepin, le président a annoncé qu'il ne ferait pas appel de cette décision. «Le Tribunal a considéré que le rôle de M. Dominique de VILLEPIN dans la manipulation ne pouvait être prouvé. J’en prends acte tout en notant la sévérité de certains attendus le concernant. Dans ces conditions, j’annonce que je ne ferai pas appel de la décision du Tribunal correctionnel.»

Mais, en tant que partie civile, Sarkozy ne peut pas faire appel de cette décision de relaxe. L'article 497 du code de procédure pénale précise que, en matière correctionnelle, seul le parquet et les personnes condamnées sont en droit de le faire. La partie civile peut faire appel «quant à ses intérêts civils seulement», dixit la loi. Et comme Villepin n'a pas été condamné à verser quoi que ce soit, cette phrase est sans objet. Une erreur surprenante de la part d'un président, dont la profession première est avocat...

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Créé le 29.01.10 à 17h41
Mis à jour le 29.01.10 à 21h18, à lire sur 20 minutes.fr