2011, un journaliste expulsé d'un conseil municipal

« Reste à préciser ce qu'est un trouble ». Resterait aussi à préciser ce que j'ai réellement pu susciter, d'aussi grave ou terrible, ce 1er mars, alors que je me situais juste dans le hall de la mairie, patientant tranquillement, attendant 19h00, et que la salle du conseil soit accessible au public, puis que la séance, à Fresnes, débute.

Selon l'article L2121-16 du Code général des collectivités territoriales, « Il - le maire, qui a seul la police de l'assemblée - peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. » Je n'y lis pas que le commissaire peut faire interdire l'accès à la mairie, ou ordonner une arrestation et une rétention d'un citoyen, aux fins de « contrôles de ses papiers » en règle... C'est probablement habituel, très courant, dans ces milieux là.

Je poursuis encore mes lectures, car le sujet m'intrigue. Hier soir, le commissaire a peut-être simplement et sauvagement appliqué le Code de la sécurité intérieure, son article L211-4 : « Si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu.  .. » Je vais attendre, j'ai écrit au préfet, il me communiquera peut être des éléments qui me permettront de mieux comprendre ce qui s'est passé.

Je vais attendre, puis très certainement, devoir insister. Rien ne m'a été expliqué ni notifié, alors que j'avais prévenu la mairie que j'arrivais, par email, la semaine passée. De source www.nord.gouv.fr, qui serait à articuler avec des principes et des décisions relatives aux libertés publiques, notamment celle de s'exprimer, qui est rappelée par la même page : « La décision d’interdire une manifestation, revêtant le caractère d’acte administratif, peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans les deux mois suivant sa notification . Le juge opère alors un contrôle très vigilant sur les autorités de police, en exigeant que toutes les mesures de restriction en matière de manifestation soient strictement proportionnées aux nécessités de l’ordre public. »

Je vais insister ; si je suis banni de la mairie de Fresnes, je vais réclamer l'arrêt pour le contester. Prévenir, puis aller à la messe, c'est facile. Assister à un conseil municipal après discussions avec des élus et mail, c'est la pente raide

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