Proposition de loi n° 2736

Derrière ces chiffres - du divorce - se cachent des situations extrêmes liées aux difficultés rencontrées par les parents à préserver les enfants du conflit conjugal. Or, la séparation des parents est d’autant plus douloureuse et traumatisante pour un enfant qu’elle est conflictuelle. Quand le conflit porte sur la garde de l’enfant, ce dernier fait l’objet d’un combat juridique acharné particulièrement néfaste à son équilibre. Instrumentalisé dans cette « guerre de la rupture », l’enfant est exposé au chantage psychologique d’un parent qui abuse de son autorité parentale en ne respectant pas le droit de visite et en l’incitant à rompre tout lien affectif avec son autre parent.

Le prix de cette maltraitance psychologique dont l’enfant fait l’objet n’est pas sans conséquence sur la construction de sa personnalité. Repli sur soi, perte de confiance en soi, perception biaisée de la réalité sont autant de symptômes qui annoncent ou accompagnent de graves perturbations : troubles psychosomatiques, échec scolaire mais également comportements dangereux (alcool, drogue) qui peuvent mener l’enfant jusqu’au suicide.

Le parent associant abusivement son enfant à son divorce, non seulement ne respecte pas l’équilibre psychologique de l’enfant mais également ne respecte pas la loi.

En effet, au terme de article 373-2 du code civil, « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. »

Le juge doit par ailleurs veiller à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs et prendre les mesures qui s’imposent afin de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun des parents.