Voir également quelques notes à ce même sujet

Relaxe de deux dignitaires djiboutiens dans l'affaire Borrel
Le Figaro, 28/05/2009 | Mise à jour : 20:52 Réactions(7)

Deux responsables djiboutiens, Djama Souleiman, procureur de Djibouti, et Hassad Saïd, chef des services secrets, jugés pour avoir fait pression sur deux témoins dans l'enquête sur l'assassinat du juge Bernard Borrel en 1995 à Djibouti ont été relaxés jeudi. La cour d'appel de Versailles a également ordonné la levée des mandats d'arrêt internationaux lancés en 2006 contre les deux hommes. En première instance, en mars 2008, les magistrats avaient con­damné Djama Souleiman à dix-huit mois et Hassad Saïd à un an de prison ferme pour «subornation de témoins».

NDLR : « Selon le rapport... » Que l'épouse s'estime déjà heureuse de l'avoir obtenu ? Seulement 1h30 d'attente ?

Georges Brenier | 06 févr. 2010

Un homme était mort en 2008 alors qu'il attendait depuis 1h30 aux urgences. Son épouse avait déposé une plainte contre X pour "mise en péril de la vie d'autrui"

Son épouse avait déposé une plainte contre X pour "mise en péril de la vie d'autrui". Roselyne Bachelot avait demandé une enquête sur ce décès afin "que soit reconstitué le parcours du patient depuis sa prise en charge par le Samu jusqu'à son décès".

NDLR : Je constate qu'à 10 ans, une fillette peut être assez futée, simuler son enlèvement et réclamer 30 000 euro. Je pense qu'une jeune fille ou femme de 16 ans passés qui a l'habitude de fréquenter des juges et des travailleurs sociaux, de fréquenter aussi des théâtres et leurs coulisses, des critiques, des metteurs en scène et des pasteurs peut assez aisément jouer maintenant la poissonnière. Les juges de Versailles affirmaient d'ailleurs eux-même que ma fille ainée est aujourd'hui en âge de discernement ou de dire ce qu'elle veut. Par le passé, elle souhaitait rester puis rentrer à Paris ; selon la justice, elle était inaudible. Maintenant qu'elle souhaite rester « à nouveau » en Alsace, il faut évidement entendre et surtout bien écouter ma fille... la mineure de l'histoire. Evidemment, l'ARSEA a aussi donné son avis, ce 11 décembre dernier, à Versailles. Par le passé, ces hurluberlus martelaient que ma cadette était née en 2001, ce que des juges avaient établi. Maintenant, ils vont pouvoir marteler que les juges de Versailles ont enfin rectifié.

NDLR : S'agirait-il d'une opportunité pour réapprendre d'abord à ne pas tomber sous le bus ? Pourquoi pas.

A la une
Une Caennaise traînée par le train
Ouest-France, jeudi 28 janvier 2010, extrait

Blessée mais vivante ! Elle a été coincée par la porte d'un train, en Ariège. Son mari a porté plainte. « La dernière image est terrible : une poupée de chiffon, bringuebalée entre le train et le quai. » Jean-Yves est encore sous le choc. Photographe à la rédaction Ouest-France de Caen, il ne cesse de se repasser le film du drame qui a failli coûter la vie à son épouse de 44 ans. Ce devait pourtant être un week-end de rêve sur le plateau de Beille (Ariège).

NDLR : Quelle farce...

À la une > Asie
CHINE
Liu Xiaobo : le procès de toutes les contradictions
Courrier International, 22.12.2009, South China Morning Post, extrait

Ce 23 décembre, l'intellectuel chinois comparaissait à Pékin pour "subversion du pouvoir de l'Etat". Sa mise en procès est révélatrice des ambiguïtés dans lesquelles se débat le régime, estime le South China Morning Post, de Hong Kong. Verdict attendu le 25 décembre. L'intellectuel chinois Liu Xiaobo encourt quinze ans de prison pour "subversion du pouvoir de l'Etat". Il avait été arrêté [en décembre 2008] pour avoir participé à la rédaction de la Charte 08, un document qui appelle au respect des droits fondamentaux, de la liberté religieuse et à la réforme politique. Il avait également publié sur Internet des articles d'une teneur similaire. On ne voit pas très bien pourquoi ce serait un délit : après tout, la loi chinoise consacre ces libertés individuelles. Les autorités ne cessent de proclamer leur volonté de se conformer à de nobles principes. En avril 2009, le Conseil d'Etat s'était même engagé à renforcer la protection des libertés individuelles. Dans le cadre d'un plan d'action sur deux ans, il avait promis une meilleure protection légale et une liberté d'expression accrue. En dépit de cela, Liu Xiaobo est traduit en justice. Si les dirigeants chinois se souciaient de tenir leurs promesses, l'intellectuel serait aujourd'hui un homme libre. Mais le Parti communiste ne tolère aucune opposition et s'empresse de réprimer tout ce qu'il perçoit comme des menaces et rien dans sa politique ou dans son comportement ne laisse présager un changement.

Le faux stylo était un vrai pistolet 22 long rifle
Créé le 23/12/09 - Dernière mise à jour à 14h43 - Europe 1

Une femme de 60 ans a manipulé un stylo trouvé par hasard. Elle a été atteinte d’une balle en plein thorax. C’est une arme digne des aventures de James Bond qui s’est retrouvée lundi entre les mains d’une habitante de Rochefort, en Charente-Maritime. Intriguée par ce qu’elle pensait être un stylo, cette sexagénaire en a tiré l’agrafe et, de la mine, est sortie une cartouche de 22 long rifle. Blessée au thorax, ses jours ne sont pas en danger. Au départ, le stylo-pistolet a été ramassé sur un trottoir de Rochefort, par hasard. Puis l’homme qui l’avait trouvé l’a laissé chez des amis qui le recevaient, posé sur un meuble, sans y prêter plus attention. C’est là qu’une adolescente de 13 ans l’a ramassé à son tour. Mais sa grand-mère, intriguée par la forme de l’objet et assez inquiète, lui a demandé de le relâcher immédiatement et s’en est emparé à son tour. Les policiers se sont montrés dans un premier temps incrédules face à cette histoire de faux stylo. En apparence, rien ne le distinguait d’un vrai stylo, de bonne qualité, de couleur orange. "L'enquête a cependant permis de prouver la véracité des faits de cette famille", a affirmé le commandant Pierre-Yves Mainville, de la police de Rochefort. L’enquête ne fait donc que commencer. Le port de ce type d’arme dissimulée est interdit en France. Le parquet de Rochefort a ouvert une enquête.

Retour sur l’explosion d’une discothèque en Oural, depuis Moscou, les précisions d’Emmanuel Grynzpan (0'39")

NDLR : Un son entendu hier, sur les ondes de France Info était beaucoup plus intéressant. Cela rappelle évidemment cette affaire des enfants « des bois ». Mais peu après 1'45", cette info nous apprend surtout quel était ici « l'intérêt de la société » et l'intérêt « bien sentit » de la mère :

Un son de Patrick Tejero, 02 déc. 2009
Cette femme de 37 ans aujourd'hui, avait disparu avec sa fille, pour fuir son époux

NDLR : Une « publicité » parue en pages Région, dans le Républicain Lorrain du 25/10/2009. Revoir aussi un article paru en juin 2008, dans le même canard, références et extraits à la suite. Sur le net, cet article de juin 2008 semble être incomplet, mais j'en ai une copie quelque part, dans ce blog, dans mes piles ou dans mes étagères.

JUSTICE
Joel Guitton perd le procès en diffamation
Le procureur, le maire et «l’exploit» de l’huissier
Républicain Lorrain, publié le 17/06/2008

L’ex-procureur de Metz, Joël Guitton, perd le procès en diffamation qu’il avait intenté au maire d’Amnéville, Jean Kiffer...pour une erreur matérielle. Truffé de pièges juridiques, le droit de la presse est une matière redoutable. Les professionnels du monde judiciaire ne sont pas les derniers à se prendre les pieds dans le tapis de la loi du 29 juillet 1881, qui définit les infractions commises par voie de presse et les procédures très particulières qui leur sont applicables. [...] Au cours du conseil municipal du 2 mai 2007, dans l’une de ces diatribes dont il a le secret, Jean Kiffer s’en était pris publiquement au procureur de Metz, comparant ses «méthodes » à celles de la «Gestapo». «Malgré l’inquisition qu’il exerce contre la mairie d’Amnéville, le procureur est resté bredouille », avait fustigé Jean Kiffer, accusant le magistrat de «vouloir [sa] peau ». Ces amabilités tout en nuances étaient remontées jusqu’au [???], dont les oreilles avaient sifflé très fort. [...] Saisi de ce dossier pittoresque, le TGI de Paris vient de rendre son jugement. Sans même se prononcer sur « le fond », la 17e chambre, spécialisée dans les délits de presse, a prononcé la «nullité» de la procédure engagée par l’ex-procureur. ...

Angolagate: Pasqua, Gaydamak et Falcone vont faire appel (avocats)
AFP 27.10.09 | 15h41

Le sénateur Charles Pasqua et les hommes d'affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak vont faire appel de leur condamnation à des peines de prison ferme dans l'affaire de vente d'armes de l'Angolagate, a-t-on appris mardi auprès de leurs avocats.

Arcadi Gaydamak "a été relaxé pour la moitié" des chefs pour lesquels il était poursuivi et "il a été condamné à 6 ans ferme. C'est regrettable", a réagi son avocat Me Pierre Haïk, qui "bien sûr, va interjeter appel".

Gard - Proxénètes à 13 et 14 ans
TF1-LCI - le 23/10/2009 - 12h31
Mis à jour le 23/10/2009 - 12h35, extrait

Les faits se sont déroulés entre la fin 2007 et l'été 2008 alors que les deux adolescentes étaient âgées de 13 et 14 ans. Ces deux jeunes filles qui fréquentaient un centre éducatif renforcé de Nîmes, géré par le conseil général du Gard, ont contraint une autre adolescente à se prostituer pour se procurer de l'argent et du cannabis. C'est cette jeune femme qui a alerté des éducateurs, lesquels ont signalé la situation au juge pour enfants. Le tribunal n'ayant pas prononcé de mandat de dépôt, les deux adolescentes sont ressorties libres de l'audience lundi.

NDLR : Rien que UBS, toute une histoire. Il semblerait que l'EPAD ait aussi tout une histoire. Mais c'est du passé.

Voir aussi La libération de Reiss ainsi que Témoignage de Charles Palant

International
IRAN
Ahmadinejad et Kadhafi font scandale à l'ONU
Le Parisien | 24.09.2009, 07h34 | Mise à jour : 10h09, extraits

Deux provocateurs, le Libyen Mouammar Kadhafi et l'Iranien Mahmoud Ahmadinejad, figuraient mercredi soir parmi les orateurs devant l'Assemblée générale des Nations unies, à New York. Leurs discours n'ont pas manqué de provoquer des remous. Une douzaine de délégations, dont la française et l'américaine, ont quitté la salle pour protester contre les propos jugés antisémites du président iranien. [...] Lors de son allocution devant les 192 représentants des Etats membres de l'ONU, Mahmoud Ahmadinejad s'est livré à un long réquisitoire contre l'état actuel du monde, dirigeant des attaques à mots le plus souvent voilés contre les Etats-Unis et Israël. «Il n'est plus acceptable qu'une petite minorité domine la politique, l'économie et la culture dans une large partie du monde grâce à ses réseaux sophistiqués, instaure une nouvelle forme d'esclavage et nuise à la réputation d'autres nations, y compris des nations européennes et des Etats-Unis, afin d'atteindre ses objectifs racistes», a t-il lancé. [...] En marge de cette intervention, les passions se sont également déchaînées lorsque Tripoli a essayé de trouver un emplacement pour planter la tente de bédouin où le colonel Kadhafi s'installe habituellement.

NDLR : Vu sur Plume de presse, paru dans un Siné hebdo récent ?

Voir aussi au 10/12/2008, un autodafé en contrebas de la BNF. Son annonce est dans la rubrique Sorties.

NDLR : En novembre 2007, au cours d'une manifestation de la justice, j'avais un peu parlé de cette affaire d'« assistance éducative » avec un juge. Sans vraiment se prononcer, il m'a recommandé de « foutre le bordel » pour me faire entendre. Je pense que c'est fait, sur un peu tous les terrains. Voir aussi Que de questions et peu de réponses ; je me demande encore pourquoi le juge Xavier Serrier m'a informé qu'il se dessaisissait du dossier de Justine en octobre dernier, je pense qu'il n'était absolument pas tenu de le faire.

La Commission se rebiffe
LE MONDE | 28.05.09 | 15h07 • Mis à jour le 28.05.09 | 16h12, extrait

Es deux lettres de démission sont arrivées, l'une après l'autre, fin avril, sur le bureau du premier ministre, François Fillon. Deux lettres concises, lapidaires, par lesquelles, en réaction à l'affaire Pérol, Jacques Chabrun, conseiller-maître à la Cour des comptes, et son suppléant, Pierre-Yves Richard, avertissent le chef du gouvernement de leur décision de quitter la Commission de déontologie de la fonction publique.
Sur le même sujet

Il n'en fallait pas plus pour relancer la polémique provoquée, fin février, par le parachutage de François Pérol, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du nouveau groupe Banques populaires-Caisses d'épargne.

Depuis deux mois, M. Chabrun, ancien collaborateur du général de Gaulle, doté d'un sens aigu de l'éthique républicaine, "se sentait très mal à l'aise" au sein de la commission, rapporte un proche.

Dans sa lettre "de trois lignes", également adressée au ministre du budget, Eric Woerth, au président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, et au président de la Commission de déontologie, Olivier Fouquet, M. Chabrun souligne que "les conditions de saisine de la Commission ne m'apparaissent plus telles que je souhaite y siéger". "J'ai fait cela pour marquer les esprits, explique aujourd'hui le magistrat. Il m'est apparu que la Commission était décrédibilisée."

Aussi inattendu que symbolique, le départ de ces deux magistrats indépendants, peu coutumiers des coups d'éclat, fait figure de révélateur du profond malaise qui règne, depuis lors, au sein de la Commission. Et, au-delà, dans le monde politique, droite et gauche confondues.

Voir aussi Car tout se soigne, désormais… des sujets à soigner à tout prix. Egalement très intéressant, le n° 101 de Santé Mentale, La paranoïa, et La psychiatrie - et la justice - à l'épreuve du scientisme, etc, etc.

Voir aussi sur Justice au singulier, Daniel Zagury refuse la clé, et « L'expert bouffon » ?

NDLR : Claude Duviau, un homme « pouvant être dangereux dans certaines circonstances »...

Assises - Procès Duviau : le verdict attendu aujourd'hui
TF1-LCI - le 09/03/2007 - 09h56

Lors de l'audience de jeudi, Claude Duviau, l'agriculteur jugé pour le meurtre de deux contrôleurs du travail, a raconté le drame presque minute par minute mais sans pouvoir expliquer son geste. Il comparaît depuis lundi devant les assises de la Dordogne pour homicides volontaires sur personnes chargées d'une mission de service public, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, tués de coups de fusil de chasse après un simple contrôle de travailleurs saisonniers dans l'exploitation de Duviau.

NDLR : Des références et affaires pour certaines très anciennes, avec une législation et des moeurs différents, à aborder avec prudence voir tout simplement amnistiées. Il y aurait ici lieu de brasser les archives avant d'émettre des hypothèses. Je note qu'avant 1980, un psy pouvait peut-être discréditer une prostituée ? « C'est elle qui m'a dit qu'elle préférait faire le trottoir... » Ces affaires de moeurs sont encore parfois très délicates, même lorsque les victimes ou plaignants sont des adultes. Voir par exemple Le procès Megel ou l'anti-Outreau.

Affaire Noir: l'histoire du document disparu
Par Gaetner Gilles, publié le 15/02/1996, L'Express, extraits

Comment et pourquoi deux pièces destinées à figurer dans la procédure Noir-Botton se sont-elles volatilisées? Pour le savoir, le juge Desaunettes a mis en examen l'ancien procureur adjoint de Lyon Paul Weisbuch. D'autres magistrats suivront-ils? [...] Réponse, le 26 octobre, de [procureur de Lyon, Jean-Amédée] Lathoud: «J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le document dont il est fait état dans le livre Un juge face au pouvoir, de MM. Gaetner et Paringaux (éd. Grasset), et dans le numéro de L'Evénement du jeudi daté du 30 juin 1994 n'a pas été retrouvé au secrétariat du parquet de Lyon. Le magistrat chargé des affaires financières à l'époque [Paul Weisbuch] et moi-même n'avons pas souvenance de l'avoir réceptionné ou enregistré...»