NDLR : Comme je l'exposais récemment, à la cour d'appel de Versailles, j'ai enfin pu me procurer une thèse de Richard Josefsberg, un spécialiste du travail de séparation en internat. Je découvre Educateurs en internat, Tentative d'élucidation d'une rencontre entre des hommes et une institution. On peut rester pantois. On peut aussi en rire. Peu après décembre 1958 ? Ca me mène à la fin 2008 et à la cour de cassation, qui rappelait alors des textes organiques et le statut de la magistrature. « Ca peut prouver quelque chose », rétorquera Magalie Bodon-Bruzel, « psychiatre ». Familles de « mauvaise réputation », ça s'enracinerait effectivement au 19e siècle ? Je vais me marrer, fin mars prochain, à l'université de Caen.

NDLR : Les travailleurs sociaux n'aiment pas parler de l'argent qu'ils recoivent pour s'occuper si mal d'enfants que des magistrats leurs abandonnent. Pourquoi faudrait-il cacher ou taire ces choses là, serait-ce vraiment à ce point indécent ? Les déclarations de Richard Josesberg dans le Cahier de l'EFPP d'automne 2011 pourraient être correctes, le château de Vaucelles semble bien maintenant recevoir jusqu'à 50 mineurs. De source www.val-doise.gouv.fr, rubrique Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, arrêté n°2010-013 en date du 2010/03/09 fixant le budget prévisionnel et le prix de journée du Château de Vaucelles sis à Taverny au titre de l'année 2010, un extrait...

Voir également la page 2 de ce billet, puis Le merveilleux de l'assistance éducative, etc...

NDLR : Il faudrait que je commande une revue Dalloz ainsi qu'un JDJ de décembre dernier, pour de la jurisprudence d'octobre 2010 et des commentaires qui pourraient l'encadrer. Ce qui suit est extrait du JDJ n° 303 de mars 2011, le numéro me parvient car je m'étais inscrit à la journée d'étude de DEI France et AFJK, à l'occasion du 20 novembre 2010. « Il y a des voies de recours », soutiendra JPR ? Cette nouvelle décision de la cour de cassation et ce commentaire dans un JDJ pourraient m'être utiles, ultérieurement. « Et attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article L. 411-3 du Code de l'organisation judiciaire, les mesures ordonnées par le juge des enfants ayant épuisé leurs effets ;... Casse et annule... DIT n'y avoir lieu à renvoi. » Une perle de plus à ce déjà très long collier. Et ces « professionnels » de l'enfance se voudront bien sûr crédibles !

NDLR : Au BICC n°736, un document disponible sur http://www.courdecassation.fr. Ce bulletin parait alors que quelques proches et soutiens explorent encore diverses pistes pour trouver une solution pour Florence Cassez... les avocats de cette française ne pourraient-ils pas tout simplement tenter de saisir un juge, puis épuiser les voies de recours ? C'est ce qu'on peut faire, en Moldavie française, lorsque le juge pour enfant de Nanterre est saisi.

NDLR : Vu chez Dalloz, aux brèves du 5 novembre 2010, selon le cache de Google. Civ. 1re, 20 oct. 2010, FS-P+B+I, n° 09-68.141... « L'effet dévolutif de l'appel : pas de particularisme en matière d'assistance éducative ».

Par le passé, Madame Laurence Ballet, Directrice juridique de ces mêmes éditions, m'avait fait l'honneur d'un commentaire, dans mon blog. A l'époque, pour lui répondre, je finissais par supprimer un mot dans mon blog. Quelques mois plus tard, à l'occasion du soixantenaire de la DUDH, des Dalloz tout neufs partaient en fumée, dans Paris. L'un de ces ouvrages, « Droit de la famille », me semblait inexploitable dans des prétoires du coin, le tribunal pour enfant de Nanterre et sa cour d'appel, Versailles. Encore quelques jours plus tard, le 17 décembre 2008, la cour de cassation rendait donc le premier arrêt - de rejet, mais motivé - de cette même histoire. A suivi celui d'octobre 2010. « Particularisme », ce mot n'est-il pas « excessif » ?

NDLR : En juin 2008, en cours d'audience, à Nanterre, on m'avait dit d'arrêter « d'amuser la galerie » avec mes affaires « d'ordre privé ». Je pense que depuis ce 20 octobre 2010, c'est définitivement compromis. Cet arrêt n° 909, sur Légifrance, se propage, ici et là, sur la toile, ainsi que dans des classeurs ou bulletins d'information... Un PDF.

     Une autre référence, chez LexisNexis SA, selon leurs dépêches ou brèves JurisClasseur du 3 novembre 2010 :
                 Cass. 1e civ., 20 oct. 2010, n° 09-68.141, FS P+B+I : JurisData n° 2010-018951

NDLR : Deux extrait des actes de ce colloque, de l'atelier 6, animé par l'ARSEA et le Conseil général du Haut-Rhin, puis de la synthèse. Il y a peu, selon France Soir, Jean-Marie Bockel a « insisté sur le soutien à l'exercice de l'autorité parentale, en constatant que les mesures prises à Mulhouse avaient eu des résultats `' en demie teinte " ».

NDLR : Lorsque je lis l'arrêt récemment rendu par la chambre des créatures inférieures de la cour d'appel de Versailles, j'ai le sentiment que ce passé là n'est pas avéré non plus.

Voir également A l'ARSEA : « une logique citoyenne et surtout le respect des autres »

NDRL : Une vidéo datée du 3 mars 2009, une interview exclusive de Laurence Ferrari pour Sélection du Reader's Digest sur le thème : « Le bonheur de s'engager ». Tags sur Dailymotion où il pourrait manquer l'Unicef : « laurence ferrari, tf1, julien clerc, telethon, engagement, Sélection Readers Digest, SOS Villages d'enfants, ambassadrice, PPDA, solidarité, heures, prime time, journaliste, bonheur, s'engager ». Voir aussi Au colloque du Fil d'Ariane.

NDLR : Sa justice souhaitait que je « supprime » mon site Internet. Pourquoi ?

Gard - Proxénètes à 13 et 14 ans
TF1-LCI - le 23/10/2009 - 12h31
Mis à jour le 23/10/2009 - 12h35, extrait

Les faits se sont déroulés entre la fin 2007 et l'été 2008 alors que les deux adolescentes étaient âgées de 13 et 14 ans. Ces deux jeunes filles qui fréquentaient un centre éducatif renforcé de Nîmes, géré par le conseil général du Gard, ont contraint une autre adolescente à se prostituer pour se procurer de l'argent et du cannabis. C'est cette jeune femme qui a alerté des éducateurs, lesquels ont signalé la situation au juge pour enfants. Le tribunal n'ayant pas prononcé de mandat de dépôt, les deux adolescentes sont ressorties libres de l'audience lundi.

NDLR : Tiens, Maître Thierry Moser, je pense le connaitre. L'affaire d'Anger ? Mais de quoi s'agit-il ?

Voir aussi « Cheval pour tous », quelle leçon pour la profession ?

Voir également Le droit au respect de la vie privée et familiale pour l'affaire Kutzner contre Allemagne
Voir aussi Le conseil général recrute ainsi que Un cas clinique, histoire d'en rire et « Amin » ?

Pour In Sachen Kaminski dans une version plus originale, voir sur de.wikipedia.org
Peut être plus choquant encore, Le placement familial ; ses secrets et ses paradoxes

Voir aussi Les OGM, une affaire très « politique »

Extrait d'un forum de discussion...

"je suis tiers digne de confiance, je ne suis pas rémunéré. J'ai fait la demande à l'aide sociale à l'enfance, soutenue par le Juge, pour recevoir une allocation d'entretien. Il semble que celle-ci varie selon l'âge de l'enfant et le département de résidence. En ce qui me concerne, je reçois pour un enfant de 14 ans, un virement mensuel d'environ 450 euros. C'est une aide importante ayant un salaire modeste. mais ce n'est pas un salaire et ne se déclare pas sur la feuille d'impot. je reçois d'autre part une allocation familiale du fait que la maman est décédée. montant 80 euros par mois et l'allocation de rentrée scolaire.
Au niveau des impots, nous avons deux parts, j'élève seule l'enfant.
Il est personne à charge, donc sur ma feuille d'impôt."