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Affaire Fritz Moen
18.04.08 19:53, 1942 vues, Catégories: Affaires Affaire Fritz Moen
L’affaire Fritz Moen ne sera pas traduite devant la Haute Cour du Royaume (cf. revue du 6/2), faute de majorité au Parlement pour une telle procédure. Par contre, la Commission parlementaire du Contrôle et des Affaires constitutionnelles pourrait examiner plus en détail le rôle des trois juges de la Cour Suprême, écrit Aftenposten, p12.
De source www.ambafrance-no.org, 7 février 2008
Trois juges de la Cour suprême norvégienne pourraient, pour la première fois dans l'histoire du pays, être traduits devant un tribunal spécial après l'ouverture, aujourd'hui, d'une procédure visant à déterminer leurs responsabilités dans une bavure judiciaire retentissante.
La Commission de contrôle et des affaires constitutionnelles du Parlement a décidé d'examiner l'"affaire Fritz Moen", du nom d'un homme condamné pour le meurtre de deux jeunes femmes mais innocenté après plus de 18 ans en prison. Pour le deuxième meurtre, il n'avait été réhabilité qu'après sa mort en 2005.
Il est reproché aux trois juges d'avoir négligé des pièces qui auraient pu permettre la réhabilitation de l'accusé dès 2003. Siégeant alors à la Commission des requêtes de la Cour suprême, ils avaient autorisé le réexamen de la condamnation prononcée pour le premier meurtre mais pas celle portant sur le deuxième homicide.
Source : AFP, le Figaro, 5/2/2008
Norvège : 3 juges menacés de procès
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