Extrait d'une séance à l'assemblée nationale

En ce qui concerne les statistiques relatives aux allégations des enfants – vraies ou fausses – je n’en connais pas. Il y a là un travail à organiser.

M. Baroin, oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans ! Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte !

La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège ! En matière de pédophilie, l’on sait que les pédophiles se trouvent dans toutes les classes sociales ; alors imaginez la parole d’un enfant de sept ou huit ans face à un homme ayant une responsabilité publique ou institutionnelle !

Cette loi du silence, cette protection est-elle calculée ? Non, je crois que lorsqu’un enfant se plaint d’avoir subi de son instituteur, d’un maire ou d’un médecin, des violences sexuelles, on ne veut pas le croire – la parole d’un enfant a encore moins de valeur en présence d’une personne titulaire d’une autorité.

Assemblee nationale
COMPTE RENDU N°17
Mercredi 26 novembre 2003, Séance de 9 heures 30

Actuellement, la parole de l'enfant n'est pas suffisamment prise en compte. Les professionnels de la protection de l'enfance - éducateurs, médecins et associations notamment - savent que ces allégations mensongères sont extrêmement minoritaires. Comme le déclare le docteur Edwige Antier : « la prétendue manipulation de la parole de l'enfant par la mère est l'alibi qui actuellement protège le mieux les pédophiles. »

La présomption de crédibilité de la parole de l'enfant doit être retenue comme un principe dans toutes les procédures le concernant.

A cet égard, la convention de New York relative aux droits de l'enfant, signée le 26 janvier 1990, déclare en son article 12 : « Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judicaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. »

En 1998, 31 % des 135 573 enquêtes estimatives ont été déclarées non fondées mais signalées en toute bonne foi, ce qui concorde avec les résultats d’études antérieures. Les travailleurs en protection de l’enfance estiment qu’un autre 4 % des enquêtes étaient également non fondées mais que cette fois il s’agissait de fausses allégations intentionnelles. 5 300 enfants (estimation) ont été impliqués dans ces faux signalements intentionnels (voir tableau 8-2(a) dans Trocmé et al., 2001).

Les fausses allégations intentionnelles de violence et de négligence sont basées sur des signalements fabriqués, souvent en représailles contre l’ex-conjoint(e), un voisin, ou un membre de la parenté ou simplement dans le but de manipuler le système légal. Il peut arriver, dans certain cas, que la personne qui fasse une fausse allégation intentionnelle soit dans un état de perturbation affective.

Les faux signalements de négligence constituent le type le plus fréquent de fausses allégations. Près de la moitié (48 %) de toutes les fausses allégations portaient sur des allégations de négligence tandis que seulement 14 % des fausses allégations intentionnelles portaient sur des allégations d’abus sexuel.

Les fausses allégations de violence et de négligence
Theresa Knott, Nico Trocmé et Nick Bala
De source www.cecw-cepb.ca

En belgique, entre 1999 et 2000...
De source http://www2.cfwb.be/dgde

A l'analyse des 2.034 situations, on remarque que la majorité des cas de maltraitance dénoncés concernent les parents ou les membres de la famille au sens large.

On ne peut par ailleurs contester le fait qu’un malaise, mêlé d’angoisses et de suspicions, demeure dans la population à propos des questions qui touchent à la sécurité et au bien-être des enfants. C’est ainsi que, parmi le nombre important de dossiers relatifs à certaines situations où l’intégrité des enfants pourrait être compromise, certains, plutôt que de s’appuyer sur des faits concrets, se rapportent à des craintes subjectives éprouvées par les adultes, peurs attisées par l’existence, tout exceptionnelle soit-elle, de situations autres, devenues exemplatives, où l’incroyable, l’impensable s’est produit.

On constate aussi que les recours des grands-parents, relatifs à la garde et aux relations personnelles avec leurs petits-enfants, peuvent s'ajouter aux requêtes inhérentes au divorce ou à la séparation des parents. Les refus ou oppositions à l'égard d'une mesure du retrait familial sont également nom-breux.

Il s'ensuit que 78 % des situations traitées concernent le système familial au sens large (voir tableau VI).

Il est utile aussi, dans cette matière, de prendre conscience du nombre de conflits familiaux où interviennent les grands-parents, personnes qui, si elles ne font pas partie du noyau familial, n'en restent pas moins extrêmement présentes et agissantes, pas toujours dans un souci de médiation ou d’apaisement des conflits.

Du rapport de la commission VIOUT chargée d'analyser le traitement judiciaire de l'affaire d'Outreau.

Section 4 - L’indispensable enquête de contexte et d’environnement

Une enquête en matière de moeurs ne saurait se limiter de façon caricaturale (comme cela peut encore arriver) aux auditions respectives du plaignant (mineur ou majeur) et du mis en cause, d'une éventuelle confrontation dans de mauvaises conditions matérielles et psychologiques, complétées par des expertises psychologiques ou psychiatriques dans le but d’accréditer la parole de l’un ou de l’autre.

La réduction d'une enquête à ce canevas d'investigations est un non-sens dans des dossiers complexes, qui se déroulent dans un cadre intra-familial.

Outre la précision que l'on est en droit d'attendre de toute procédure pénale, une investigation sur le contexte de la révélation et l'environnement dans lequel évoluent l’enfant et sa famille est indispensable. Doit également être vérifié si au moment de cette révélation, l’enfant se trouve au coeur d’un conflit entre adultes.

Ainsi les conditions et circonstances du dévoilement doivent être clairement exposées dès les premiers actes d'enquête. En effet selon que la révélation est spontanée, secondaire ou rapportée (indépendamment de toute pression ou question, qu'il conviendra là aussi de vérifier), son impact en terme judiciaire sera perçu différemment.