Discours de Dominique Perben à Lyon Eurexpo

15 septembre 2003
Réunion des policiers et gendarmes de la zone de défense sud-est
Discours de Dominique Perben à Lyon Eurexpo, extrait

Policiers et gendarmes, vous patrouillez, verbalisez, enquêtez et arrêtez des personnes suspectes. Vous fournissez, et c’est normal, le maximum d’éléments aux parquets.

Il revient ensuite à la justice de déterminer (dans le respect de la présomption d’innocence) si tous les éléments sont réunis pour poursuivre, et appliquer la règle de droit en tenant compte des situations individuelles.

L’autorité judiciaire est par la Constitution la garante des libertés individuelles et je sais qu’elle a à cœur d’assumer ce rôle.

La première des libertés, évidemment, c’est de pouvoir circuler librement en toute sûreté. Mais en tant que garde des Sceaux, j’ai toujours été particulièrement vigilant à ce que la lutte efficace contre l’insécurité ne se fasse pas au détriment du respect des autre libertés individuelles.

L’exigence de respect de la dignité et des libertés de chacun est, je le sais, inscrite dans le code de déontologie de la police.
Mais des positions différentes qu’occupent les magistrats et les policiers dans la chaîne pénale, il peut résulter des différences d’appréciation sur certaines affaires.

C’est normal. Chacun est dans son rôle. Il ne faut pas s’en formaliser. Cette répartition des rôles est nécessaire dans une société de droits.

Mais lorsque la justice, par lenteur, par manque de moyens ou par éclatement et manque de lisibilité des politiques judiciaires, donne l’impression de rendre inopérant le travail de la police, alors les choses deviennent anormales.

Je me suis employé à ce que la justice, tout en restant dans son rôle, n’apparaisse pas comme le « maillon faible » de la chaîne pénale.

La logique est simple : pour que la peur du gendarme soit opérante, on doit avoir peur du juge. On n’aurait pas peur du gendarme ou du policier si l’on ne craignait pas la sanction prononcée par le juge.

Les deux institutions, police et justice, font système. Pour que le système dans son ensemble fonctionne, pour que l’autorité de l’État soit restaurée, les deux institutions doivent être crédibles.

Pour les candidats au crime ou au délit, pour les voyous, moindre crédibilité signifie moindre dissuasion.
Pour les honnêtes gens, et surtout parmi elles pour les plus humbles de nos compatriotes, la perte de crédibilité nourrit l’angoisse.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé aux magistrats, tout comme Nicolas Sarkozy vous l’a demandé, d’être exemplaires.

C’est pour cette raison également que j’ai donné des instructions claires aux parquets en matière de politique pénale et me suis assuré qu’elles avaient bien été reçues et mises en œuvre.

C’est pour cette même raison que j’ai pris des mesures pour renforcer les moyens matériels et humains des juridictions pour qu’en aval du travail d’enquête effectué par la police la réponse judiciaire soit satisfaisante.