Une institution qui souffre d'un déficit de confiance

Quels sont les deux principaux dysfonctionnements de la justice ?
NOUVELOBS.COM | 13.06.2008

La justice est sujette à de nombreuses critiques, tant de la part des citoyens, que des professionnels de ce domaine. Mais quels sont donc les deux principaux reproches que l'on pourrait faire à la justice française aujourd'hui ? Nouvelobs.com a interrogé des personnalités du monde judiciaire sur le sujet.

A lire sur NouvelObs.

Sondage national sur la justice de 2007 :
lutte contre la criminalité et confiance du public
Ministère de la Justice
www.justice.gc.ca, extrait

Il ressort clairement du Sondage que la confiance du public à l’égard du système de justice pénale au Canada est plutôt faible. En effet, la différence est marquée entre la confiance accordée au système de justice et la confiance dont jouissent d’autres appareils publics, comme les systèmes de santé et d’éducation. Comme le système de santé est souvent une priorité pour les Canadiens, il est intéressant de noter que le système de justice fait l’objet d’un intérêt beaucoup moindre. La confiance vis-à-vis du système de justice pénale diminue au fur et à mesure qu’on y avance, passant de l’arrestation (services de police) au procès et à la détermination de la peine (tribunaux et services correctionnels) et enfin à la mise en liberté (libération conditionnelle).

Les Canadiens sont plutôt confiants que les services de police résolvent les crimes, que les tribunaux condamnent les bonnes personnes et que le système carcéral empêche les délinquants de s’échapper. La principale préoccupation qu’ils expriment est que les peines ne sont pas toujours appropriées (dans la durée ou dans la forme) et que le système carcéral ne permet pas la réhabilitation des délinquants. Ce n’est donc pas surprenant que le public croie aussi que le régime de libération conditionnelle rend leur liberté à des délinquants susceptibles de récidiver. Ainsi, le manque de confiance manifesté s’articule surtout autour des pratiques de détermination de la peine.

Une importante proportion de Canadiens ne se fient pas aux statistiques officielles du système de justice pénale, comme le taux de libérations conditionnelles.

Deux tiers des Canadiens appuient l’approche du gouvernement vis-à-vis des questions de justice pénale, approche qui comprend l’accroissement de la présence policière, l’affermissement des lois sur la détermination de la peine et la lutte contre la toxicomanie et la participation aux gangs chez les jeunes.

Les Canadiens ont indiqué que la détermination de la peine devrait viser surtout à réparer le tort causé par le crime, à faire en sorte que le délinquant assume la responsabilité de ses actes et à réhabiliter le délinquant afin qu’il ne récidive pas. Les sujets interrogés ont cité ces trois mêmes éléments quand on leur a demandé ce qui était le plus important; c’est toutefois la réhabilitation qui a été désigné comme objectif essentiel.

La plupart des Canadiens sont en faveur de peines alourdies pour les auteurs de crimes graves liés à la drogue (p. ex. le trafic et la production), mais plus de la moitié appuie également l’approche des programmes de traitement et de prévention.

Les Français et la justice.
Sondage Ifop - Acteurs Publics, 26 janvier 2006
En plein débat sur l'affaire d'Outreau, les Français jugent sévèrement la justice pénale : la grande majorité d'entre eux pense que son fonctionnement n'est pas satisfaisant, qu'il s'agisse de la sanction des crimes et délits, des conditions de mise en détention provisoire ou de la délinquance des mineurs.

Les infos du mois, newsletter ifop février 2006
Les Français et la justice :
Invitées à indiquer ce que devrait être la mission prioritaire de la justice en France, la majorité des personnes interrogées (52%) assigne à l’institution la mission de garantir l’égalité de tous devant la loi. Cette mission recueille deux fois plus d’adhésion que l’attente d’une Justice dont la fonction primordiale serait de sanctionner les coupables (26%).

Justice : le droit de confiance
Document réalisé par la Direction des études de l’UMP
De source www.conventions-ump.org, extrait

Chapitre 1. Cinq priorités pour une justice plus efficace, plus moderne, plus proche des citoyens

Les critères de performance de l’institution judiciaire ont longtemps reposé exclusivement sur la qualité du jugement rendu : sa conformité au droit, son impartialité, son degré d’équité.

Depuis quelques années, les Français ont de leur justice une appréciation négative : à 70%, ils estiment que la justice fonctionne mal et plus d’un Français sur deux (53%) pense que ce fonctionnement s’est dégradé. Pour correspondre pleinement aux exigences d’un Etat de droit, la justice ne doit plus seulement veiller à l’application des lois, mais aussi répondre aux attentes exprimées par les citoyens.

Trop complexe, trop distante, trop lente, la justice semble peiner à la fois à prendre en compte la parole des victimes et à respecter la présomption d’innocence, à concilier l’exigence de réparation et de sanction avec celle de la réinsertion des personnes condamnées.

Confrontée à l’apparition de nouvelles formes de délinquance, notamment chez les mineurs, la justice doit également veiller à l’exécution des peines prononcées et empêcher la réduction de la récidive.

Face à la diversité des objectifs aujourd’hui assignés à l’institution judiciaire, cinq priorités peuvent être dégagées : la lisibilité de la justice, sa célérité, l’égalité des citoyens, l’efficacité du traitement judiciaire de certains problèmes de société et la dignité du système pénitentiaire.