Juin 2003 : la justice clôt le dossier du sang contaminé

"C’est un point final cynique". Maître François Honorat, l'un des avocats des familles des victimes du sang contaminé, n’a pas caché son indignation cet après-midi après l’arrêt rendu par la Cour de Cassation qui confirme le non-lieu général prononcé le 4 juillet 2002 par la cour d’appel de Paris au bénéfice des trente personnes poursuivies dans le volet non ministériel de l'affaire du sang contaminé. C’est une "faillite de la justice, qui aura traîné pendant 11 ans les parties civiles dans les dédales d’un Palais de justice pour leur dire finalement qu’un dossier constitué de 130 tomes, de multiples procès verbaux, de multiples auditions, de multiples documents, ne mérite même pas d’être examiné", a-t-il lancé sur l'antenne de France Info.

Mais pour les magistrats de la Cour de cassation, dont la décision vient de clore l'essentiel d’un dossier pour lequel les premières plaintes remontent à 1987, il n'existait pas de fondement juridique à la mise en examen de ces trente personnes, parmi lesquels d’anciens responsables de la transfusion, ex-hauts fonctionnaires, ex-conseillers ministériels ou médecins, qui se voyaient reprocher d'avoir provoqué ou favorisé en 1985 la contamination par le virus du sida de plusieurs centaines de personnes. "Dans l'incertitude sur l'existence d'un lien de causalité entre les fautes reprochées et le dommage, les manquements des responsables des cabinets ministériels, des membres du CNTS et du directeur du Laboratoire national de la santé ne peuvent être incriminés", a dit la Cour. Par ailleurs, les médecins "n'avaient pas connaissance du caractère nécessairement mortifère des produits sanguins qu'ils administraient", a-t-elle ajouté. L'arrêt répète en outre qu'il ne peut y avoir d'empoisonnement si l'auteur des faits n'a pas agi "avec l'intention de donner la mort".

Pour la vingtaine de parties civiles présentent au Palais de justice cet après-midi, c’est l’indignation, la colère. "Honte à vous, vous n'avez pas ouvert le dossier, on retiendra vos noms !" ont notamment hurlé quelques victimes. Plusieurs familles et associations ont décidé de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Une action symbolique, puisque même si la France est condamnée, il n’y aura pas de troisième procès du sang contaminé.

(Avec agences)