L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant

2.1- L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant

(...) Mais cet appel est dangereux car il permet tout. L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques.

Déjà en 1960, le doyen Carbonnier écrivait : C'est la notion magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l'arbitraire judiciaire. Il est des philosophes pour opiner que l'intérêt n'est pas objectivement saisissable et il faudrait que le juge décide de l'intérêt d'autrui! L'enfance est noble, plastique, et n'a du reste de signification que comme préparation à l'âge adulte : de ce qui est semé dans l'enfant à ce qui lèvera dans l'homme, quelle pseudo-science autoriserait le juge de prophétiser".

Or cette loi en fait un usage immodéré. Et presque chaque fois que le code invoque l'intérêt de l'enfant, c'est pour le priver d'un droit. "C'est pour ton bien" disaient les vieux pédagogues pour châtier et justifier leur violence...

(...) Claire Neirinck, relevant la confusion des nouvelles notions écrit "la nouvelle notion d'enfants en danger ou risquant de l'être est certes simplificatrice mais à l'excès. Non seulement elle conforte la désignation des parents comme principaux responsables de la situation de l'enfant, mais encore elle induit une confusion totale entre l'aide sociale qui est un droit reconnu aux familles en difficulté et leur contrôle".

2.4 - Les possibilités accrues de mise à l'écart des familles

Cette loi consacre une revanche des nostalgiques de l'Assistance Publique du XIX° siècle. Une revanche sur les acquis de 1984 et 1986, les acquis de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, les avancées de la loi du 2 janvier 2002, qualifiées de "vision familialiste traditionnelle selon laquelle aucun placement d'enfant fut-il le meilleur, n'égalera jamais la pire des familles"; une contestation, selon eux salutaire de "la toute puissance des parents face à l'enfant" pour y substituer la toute puissance administrative ou médicale.

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits.

Paru dans le Journal du Droit des Jeunes.
Un article de Pierre Verdier,
ancien directeur de DDASS, avocat au barreau de Paris