Lu à l'AFMJF : « le contradictoire en assistance existe ! »

Le contradictoire en assistance éducative existe !
Extrait de la Lettre de Mélampous de juin 2001
Michel RISMANN, juge des Enfants à Lyon, délégué régional de l’AFMJF
Pour l'intégralité du texte, visiter www.afmjf.fr

[...] Les débats actuels sur le problème de l’accès des familles au dossier d’assistance éducative ont incontestablement le mérite de rappeler l’ambiguïté des dispositions actuelles de l’article 1187 du nouveau code de procédure civile, qui, tout en n’interdisant pas formellement la délivrance de copies aux avocats, ne le prévoit pas expressément pour autant.

On peut interroger aussi à juste titre les motifs juridiques invoqués par la Cour de cassation pour rejeter l’accès direct des parties à leur dossier : comment peut-on se prévaloir du fait que l’assistance d’un avocat qui peut consulter la procédure est une garantie suffisante du respect du contradictoire, alors que la présence du conseil n’est pas légalement obligatoire en cette matière.

[...] Pour certains, la procédure devant le juge des enfants opposerait les familles aux professionnels du travail social, engagés dans un véritable combat.

Dans ce type de scénario, l’égalité des armes est posée comme une exigence fondamentale, afin, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d’absolutisme social : sont là évoquées des pratiques inadmissibles de professionnels qui, non seulement refuseraient pour les familles une place identique à la leur, mais aussi les mépriseraient dans leurs écrits par des commentaires rapportés de façon approximative, hâtive, peu argumentée, avec un vocabulaire inapproprié ou inutilement blessant.

Cette présentation du travail social, délibérément provocatrice et dévalorisante pour les travailleurs sociaux ne reflète pourtant pas la pratique de terrain telle que nous la vivons dans nos cabinets.

Elle est surtout contraire aux principes organisant l’intervention des équipes éducatives dans le cadre judiciaire.

Tout d’abord, les professionnels du travail social ne sont pas, sauf le cas particulier du service gardien, désignés par la loi comme parties au procès.

Ils n’ont donc pas, effectivement, une place identique à celle des familles dans la procédure ; ils reçoivent de la loi en général et des magistrats en particulier, une mission spécifique (signaler une situation de danger, mener une investigation ou une action éducative en milieu ouvert ou dans le cadre d’un placement) qui leur donne une place particulière dans le dispositif : Acteurs certes, mais non parties. Ils n’ont donc pas le rôle “d’accusateurs publics”, qui revient de par la loi au ministère public, paradoxalement singulièrement absent des cabinets des juges des enfants. C’est en effet au procureur de la République qu’il appartient de demander, au nom de la société, des comptes aux parents sur la façon dont ils assument leurs responsabilités éducatives.

Une présence plus significative du parquet aurait pour conséquence une présence plus discrète, moins exposée des travailleurs sociaux, parfois perçus, à tort, comme les bras armés de l’ordre public familial.

[...] Autre idée en vogue, la procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyen-âgeuse.