« Mariage, PACS, union libre : Bien choisir le statut juridique et patrimonial | Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) - Liberté d'expression » |
Arrêté n°2010-013, préfecture du Val d'Oise, mars 2010
NDLR : Qui contrôle ces cloaques de la protection de l'enfance ? Y aurait-il comme un contentieux impliquant quelques personnalités ? Je pense avoir souvent écrit aux bonnes adresses, le Val d'Oise, le Ministre de la justice, etc... puis, parfois, avoir obtenu d'excellentes réponses. A la suite, du rapport de la cour des comptes d'octobre 2009, un pavé spécial protection de l'enfance, deux extraits. La cour des comptes préconisait un plan d'action commun pour contrôler la qualité de ce genre de structures. On connait maintenant le plan d'action de Josefsberg, de l'OSE France, de Nanterre et de Versailles pour s'épargner un scandale : faire passer M. Kant chez le psychiatre
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