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De précédents litiges autour d'enfants bi-nationaux
NDLR : Début avril 2006 j'écrivais à M. Jacques Chirac, un extrait :
Monsieur le Président de la République,
Le 30 octobre 2000, à l’occasion d’un point presse conjoint avec Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, vous exprimant au sujet de l’affaire Zakharova, vous rappeliez que « nous sommes dans un Etat de droit où seuls les tribunaux peuvent trancher. »
Le 3 juillet 2001, à l’occasion d’une interview à la radio de Moscou, dans le cadre de cette même affaire, vous affirmiez que « les droits de Madame Zakharova sont garantis, y compris le droit de visite de sa fille. » Vous souhaitiez « que la décision de justice puisse être prise le plus rapidement possible et, naturellement, dans l'intérêt de Macha. »
Voir aussi la requête n°57306/00 à la CEDH, présentée par Natalya Zakharova contre la France, ainsi que Un rapt parental « qui fini bien », 1994, des enfants retenus aux Pays-Bas ? et La « disparition » de Maëliss, etc.
ENLEVEMENT D'ELISE
De précédents litiges autour d'enfants bi-nationaux
NOUVELOBS.COM | 23.03.2009 | 16:24
L'affaire de la petite Elise, trois ans et demi, dont le père français accuse son ex-femme russe de l'avoir enlevée vendredi 20 mars, rappelle plusieurs conflits autour du droit de garde d'enfants de couples bi-nationaux. Voici quelques précédents:
- L'affaire Gettliffe. Nathalie Gettliffe (35 ans) est arrêtée en 2006...
- L'affaire Charlotte. Charlotte, la fille de la Française Sophie M. et de l'Américain David W., est emmenée par sa mère en France après la séparation du couple en 2003...
- L'affaire Macha. Macha, la fille d'un Français et d'une actrice russe, Natacha Zakharova, est placée en famille d'accueil en 1998, ses parents s'accusant mutuellement de violences sur l'enfant...
- L'affaire Elfeke. Le Français Maurice Elfeke, secrétaire général de l'association "SOS Enlèvement d'Enfants", est arrêté en 2001 et 2002 en Allemagne...
- L'affaire Lauriane Kamal. Lors du divorce de la Française Marie-Pierre Guyot et du Franco-Marocain Karim Kamal en 1993, leur fille Lauriane est confiée à la mère...
Confйrence de presse de V.V.Poutine,
Prйsident de la Fйdйration de Russie,
le 15 janvier 2002, Paris
En ce qui concerne le systиme judiciaire, j'estime que nulle part ailleurs qu'en France, le problиme des relations avec les tribunaux n'est aussi clair. Que cela plaise ou non, les tribunaux dйcident comme la loi leur prescrit de dйcider. Quoique, je le rйpиte, certaines dйcisions peuvent susciter des rйactions diffйrentes. Ainsi, par exemple, dans le cas de la citoyenne russe Zakharova, qui se voit refuser le droit de communiquer en France avec sa fille dans sa langue natale, bien que cela nous semble йtrange.
Cela dйpasse toutes les bornes. Elle se voit refuser le droit de visiter l'йglise orthodoxe. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?" Non, j'ai beaucoup de peine а m'imaginer quelles raisons ils peuvent avoir, mais je m’incline devant le fait que dans le pays il existe la stricte sйparation des pouvoirs, et le pouvoir exйcutif ne peut pas se mкler de l'activitй des pouvoirs judiciaires. Quoique nous continuions certainement de lutter par des canaux diplomatiques pour que les questions de ce genre, а caractиre humanitaire, soient rйsolues du point de vue non seulement de la loi, mais de la raison.
Point de presse conjoint du ministre français des Affaires étrangères et de son homologue russe, M. Ivanov
- Propos de M. Védrine -
(Paris, 15 février 2002)
Q - Monsieur Védrine, peut-on espérer que les problèmes de Mme Zakharova soient un jour résolus pour que la mère et sa fille puissent vivre ensemble ?
Nous suivons ce problème avec une grande attention mais nous devons respecter l'indépendance des juges. Nous veillons à ce que les garanties de procédures dont bénéficie Mme Zakharova soient respectées. Les nombreux recours qu'elle a intentés montrent qu'elle a pu utiliser toutes les voies qui s'offrent à elle, ce qui a permis que la situation soit examinée par trois juges des enfants successifs et trois fois en appel.
Tout le monde fait preuve de la plus grande vigilance pour préserver l'intérêt de cet enfant qui présentait un état psychique assez grave lors de son placement. Tous les experts s'accordent à reconnaître que cet état s'est amélioré.
La « disparition » de Maëliss
NDLR : Des scans de mauvaise qualité mais une maman très active.
Son site Internet : http://lebensborn2-mafille-maeliss.skynetblogs.be