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De précédents litiges autour d'enfants bi-nationaux
NDLR : Début avril 2006 j'écrivais à M. Jacques Chirac, un extrait :
Monsieur le Président de la République,
Le 30 octobre 2000, à l’occasion d’un point presse conjoint avec Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, vous exprimant au sujet de l’affaire Zakharova, vous rappeliez que « nous sommes dans un Etat de droit où seuls les tribunaux peuvent trancher. »
Le 3 juillet 2001, à l’occasion d’une interview à la radio de Moscou, dans le cadre de cette même affaire, vous affirmiez que « les droits de Madame Zakharova sont garantis, y compris le droit de visite de sa fille. » Vous souhaitiez « que la décision de justice puisse être prise le plus rapidement possible et, naturellement, dans l'intérêt de Macha. »
Voir aussi la requête n°57306/00 à la CEDH, présentée par Natalya Zakharova contre la France, ainsi que Un rapt parental « qui fini bien », 1994, des enfants retenus aux Pays-Bas ? et La « disparition » de Maëliss, etc.
ENLEVEMENT D'ELISE
De précédents litiges autour d'enfants bi-nationaux
NOUVELOBS.COM | 23.03.2009 | 16:24
L'affaire de la petite Elise, trois ans et demi, dont le père français accuse son ex-femme russe de l'avoir enlevée vendredi 20 mars, rappelle plusieurs conflits autour du droit de garde d'enfants de couples bi-nationaux. Voici quelques précédents:
- L'affaire Gettliffe. Nathalie Gettliffe (35 ans) est arrêtée en 2006...
- L'affaire Charlotte. Charlotte, la fille de la Française Sophie M. et de l'Américain David W., est emmenée par sa mère en France après la séparation du couple en 2003...
- L'affaire Macha. Macha, la fille d'un Français et d'une actrice russe, Natacha Zakharova, est placée en famille d'accueil en 1998, ses parents s'accusant mutuellement de violences sur l'enfant...
- L'affaire Elfeke. Le Français Maurice Elfeke, secrétaire général de l'association "SOS Enlèvement d'Enfants", est arrêté en 2001 et 2002 en Allemagne...
- L'affaire Lauriane Kamal. Lors du divorce de la Française Marie-Pierre Guyot et du Franco-Marocain Karim Kamal en 1993, leur fille Lauriane est confiée à la mère...
Confйrence de presse de V.V.Poutine,
Prйsident de la Fйdйration de Russie,
le 15 janvier 2002, Paris
En ce qui concerne le systиme judiciaire, j'estime que nulle part ailleurs qu'en France, le problиme des relations avec les tribunaux n'est aussi clair. Que cela plaise ou non, les tribunaux dйcident comme la loi leur prescrit de dйcider. Quoique, je le rйpиte, certaines dйcisions peuvent susciter des rйactions diffйrentes. Ainsi, par exemple, dans le cas de la citoyenne russe Zakharova, qui se voit refuser le droit de communiquer en France avec sa fille dans sa langue natale, bien que cela nous semble йtrange.
Cela dйpasse toutes les bornes. Elle se voit refuser le droit de visiter l'йglise orthodoxe. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?" Non, j'ai beaucoup de peine а m'imaginer quelles raisons ils peuvent avoir, mais je m’incline devant le fait que dans le pays il existe la stricte sйparation des pouvoirs, et le pouvoir exйcutif ne peut pas se mкler de l'activitй des pouvoirs judiciaires. Quoique nous continuions certainement de lutter par des canaux diplomatiques pour que les questions de ce genre, а caractиre humanitaire, soient rйsolues du point de vue non seulement de la loi, mais de la raison.
Point de presse conjoint du ministre français des Affaires étrangères et de son homologue russe, M. Ivanov
- Propos de M. Védrine -
(Paris, 15 février 2002)
Q - Monsieur Védrine, peut-on espérer que les problèmes de Mme Zakharova soient un jour résolus pour que la mère et sa fille puissent vivre ensemble ?
Nous suivons ce problème avec une grande attention mais nous devons respecter l'indépendance des juges. Nous veillons à ce que les garanties de procédures dont bénéficie Mme Zakharova soient respectées. Les nombreux recours qu'elle a intentés montrent qu'elle a pu utiliser toutes les voies qui s'offrent à elle, ce qui a permis que la situation soit examinée par trois juges des enfants successifs et trois fois en appel.
Tout le monde fait preuve de la plus grande vigilance pour préserver l'intérêt de cet enfant qui présentait un état psychique assez grave lors de son placement. Tous les experts s'accordent à reconnaître que cet état s'est amélioré.
4 commentaires
Puteaux/
L'actrice russe voulait à tout prix récupérer sa fille
Tribunal
Cécile Beaulieu | 25.03.2003
L'AFFAIRE avait en son temps ému jusqu'aux larmes la Russie... Et même fait l'objet d'un entretien particulier entre Jacques Chirac et le président Vladimir Poutine. Il ne reste aujourd'hui de tout cela qu'un couple qui continue de se déchirer et, surtout, une petite fille de 7 ans et demi, Macha, placée dans un centre d'hébergement pour éviter de se retrouver au centre du conflit qui oppose ses parents. La mère de la petite Macha, Natalia Zakharova, une actrice russe de 43 ans, domiciliée à Puteaux, comparaissait hier au tribunal correctionnel de Nanterre à l'issue d'une incroyable saga judiciaire, pour répondre, notamment, de non-présentation d'enfant en 1998. Divorcée du père de Macha, la comédienne se serait appliquée à ne jamais respecter le droit de visite et d'hébergement de son ex-mari, Patrick O., au prix de manoeuvres plus inouïes les unes que les autres. Elle a tenté d'emmener la petite à Moscou A la barre du tribunal, Natalia Zakharova, jupe de cuir noir et veste de tailleur assortie, campe sur ses positions : si elle n'a pas donné l'enfant, c'est que le père était violent. Elle voulait juste protéger Macha. Mais, de l'autre côté de la barre, les avocats ne l'entendent pas de cette oreille : « Ce qu'a vécu notre client, affirment les conseils de Patrick O., ressemble à l'enfer ! Natalia Zakharova a même été jusqu'à le menacer de lancer la mafia russe à ses trousses si elle ne récupérait pas Macha. Elle a également tenté d'emmener la petite à Moscou sans l'accord de son père ! Macha a été rattrapée in extremis par la police de l'air et des frontières alors qu'elle embarquait à Roissy. Et cela n'a pas suffi, continuent les avocats de la partie civile : Mme Zakharova n'a eu de cesse que cette affaire s'internationalise pour devenir un dossier franco-russe, à grand renfort de médiatisation... Elle a même créé un site Internet appelant à sauver la petite Macha. Tout cela est un roman. Le roman de Natalia Zakharova, qui utilise sa fille comme un faire-valoir narcissique. » Aux attaques de la partie civile, la comédienne répond par un simple sourire, assorti d'un soupir de lassitude, et qui semblent lui offrir un soutien sans condition. La mafia russe ? « Si je la connaissais, avait concédé Natalia Zakharova au cours de l'enquête, mon ancien mari serait déjà au fond de la Seine. » « Restent les menaces, notamment téléphoniques, dont Patrick O. et nous-mêmes, ses avocats, avons fait l'objet, insistent les conseils du plaignant. Des hommes à l'accent russe nous ont contactés, nous sommant de "rendre Macha". D'ailleurs, M. O. a récemment subi un incendie volontaire, pour lequel son ex-épouse est mise en examen. » Le ministère public s'est surtout ému du sort de la petite fille, toujours placée, qui souffrirait de graves problèmes psychologiques. Il a requis à l'encontre de la mère de Macha six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve. Le jugement a été mis en délibéré.
De source http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine/l-actrice-russe-voulait-a-tout-prix-recuperer-sa-fille-25-03-2003-2003937107.php
Tags: Tatyana Denisova , Society, Commentary, World
Elena Kovachich and Andrey Smirnov, Voice or Russia
Jan 19, 2011 16:59 Moscow Time
“My only wish now is to come back to Russia with my children,” Russian Tatyana Denisova who now lives in the Netherlands says.
For several months already, Tatyana has been deprived of the right to communicate with her children – 8-year old Maxim and 2-year old Masha. People who call themselves children’s ombudsmen have placed them in a children’s home.
Mrs. Denisova’s case is not unique. Of late, officers of so-called “juvenile justice” all over Europe have deprived many parents of parental rights. Of course, sometimes children really are ill-treated by their parents – and they must be protected. However, juvenile justice officers very often deprive parents of their children under such insignificant pretexts like, say, parents making their child eat another spoonful of porridge which he or she doesn’t want to eat.
Tatyana Denisova has been living in the Netherlands for ten years already. In February 2010, her son Maxim incautiously said to his schoolteacher that his mother scolded him for bad marks. This was enough for the authorities to take both of Tatyana’s children from her.
“They broke into my house at half past one in the night,” Tatyana says. “There were seven of them – three policemen and four juvenile justice officers. They didn’t even show any documents to me – a rather strange thing in a country which pretends to be ruled by law! I still don’t understand why they took my children from me.”
Tatyana turned to the Russian consulate, for both she and her children have Russian citizenship. However, Dutch laws say that if a child’s neighbors or schoolteachers report to the authorities that he or she is ill-treated by the parents, the child may be taken under the state’s guardianship while the case is investigated.
“Still, if a child is a citizen of another country, no one has any right to separate him or her from the parents after the investigation is over,” deputy chief of the Russian Children’s Foundation Dmitry Likhanov says.
“I find it strange that Russian children in foreign countries can be naturalized by the state practically without reason,” he says. “Even if a citizen of one country commits a crime in another country, he or she is either judged by the laws of the country where the crime was committed or extradited to his country. Neither Mrs. Denisova nor her children have committed any crime - still, a Dutch court decided that she must be deprived of her children. In fact, this is naturalization.”
The foundation has already concerned itself with cases when Russian parents who live abroad were deprived of their children – namely, that of Rimma Salonen in Finland and Natalya Zakharova in France. However, these two cases are not similar to Mrs. Denisova’s case.
“Both in Mrs. Salonen’s and in Mrs. Zakharova’s cases, the children had fathers who were foreign citizens,” Dmitry Likhanov says, “and the children had either Russian or double citizenship. Mr. Denisova’s case is different - both she and her children have Russian citizenship, - and it is unique. We have never faced similar cases before.”
It is still too early to say whether Tatyana’s case will be solved in her favor. Till now, even the interference of Russia’s top officials has brought no results. Prime Minister Putin has personally asked President Sarkozy to assist in solving this case – but this doesn’t seem to have helped.
Tatyana is eager to come home to Russia – but she says that she will come home only with her children.
Une poupée dans une cage pour Sarkozy de la part d'une mère russe séparée de sa fille
20:34 17/06/2010
SAINT-PETERSBOURG, 17 juin - RIA Novosti
L'actrice russe Natalia Zakharova, séparée il y a 12 ans de sa fille Macha sur décision d'un tribunal français, a annoncé jeudi qu'elle remettrait au président français Nicolas Sarkozy le 19 juin à Saint-Pétersbourg une poupée dans une cage, symbole de la justice juvénile en France.
"Nicolas Sarkozy arrivera au Forum économique de Saint-Pétersbourg. Je lui remettrai une cage, en lui demandant de remplacer la tenue de prisonnier à rayures de la poupée par une robe normale et d'en faire ainsi un cadeau pour ma fille", a déclaré Mme Zakharova à RIA Novosti, en ajoutant qu'elle avait une accréditation de journaliste au Forum.
Selon l'actrice, elle a vu sa fille pour la dernière fois il y a quatre ans. Jusqu'à 2006, Mme Zakharova a résidé en France et pouvait voir sa fille une fois par mois pendant une heure. Mais en juillet 2006, la justice française l'a accusée de soi-disant tentative de mettre à feu l'appartement de son ex-époux, en la condamnant à trois ans de prison. Depuis, l'actrice a quitté la France et ne peut y revenir de peur de poursuites judiciaires.
"Je participe à présent à une manifestation (…) à Moscou contre l'adoption de telles lois en Russie pour éviter des victimes telles que ma fille", a indiqué l'actrice.
Après le divorce de l'actrice russe Natalia Zakharova et du dentiste
français Patrick Ouari en 1997, la garde de leur fille Macha, alors âgée de 3 ans, a été confiée par la justice française à sa mère. Mais en décembre 1998, la justice française a placé l'enfant en famille d'accueil, les anciens époux s'accusant mutuellement de violences sur l'enfant.
Cette affaire fait régulièrement l'objet d'interventions diplomatiques et figure aux programmes des rencontres russo-françaises au sommet, notamment de celle de juillet 2001 entre les présidents russe et français de l'époque, Vladimir Poutine et Jacques Chirac.
De source http://fr.rian.ru/world/20100617/186921450.html
Mots clés: Tribunal , Natalia Zakharova, Russie, France, Société, Monde
27.10.2010, 17:21
Le tribunal moscovite a restitué à Natalia Zakharova les droits parentaux alors que la justice française la menace de la réclusion. Ce procès dure depuis plus de dix ans et il est difficile de présager si la citoyenne russe parviendra à s’unir avec sa fille.
L’actrice Natalia Zakharova, journaliste et ombudswoman, recherche depuis 1998 la réunification avec sa fille Macha dont elle est séparée depuis 12 ans par le tribunal juvénile français. Macha Zakharova est née en 1995. Une année après sa mère Natalia Zakharova a divorcé avec son mari : citoyen français et le procès a été engagé. La fillette a été rendue aux parents adoptifs et sa mère - privée de droits parentaux. Toutes les tentatives de Natalia Zakharova d’assurer le retour de sa fille ont échoué. Selon le tribunal, il est déconseillé à Macha de vivre chez sa mère vu son « amour étouffant ». Macha a été d’abord envoyée dans une famille adoptive, ensuite dans l’orphelinat et plus tard – à peu près dans une colonie. La situation s’accentue et la mère n’a depuis plus d’une année aucune information concernant sa fille qu’elle n’a pas vue depuis près de 4 ans. Il y a trop de paradoxes dans ce dossier mais la justice française refuse de le réviser, dit Natalia Zakharova.
J’ai l’impression que le ministère français de la justice considère notre réunification avec Macha comme une défaite nationale. Pourquoi donc nous devons expier l’erreur judiciaire ? Je suis privée depuis 12 ans de la possibilité d’éduquer, d’aimer, de protéger ma fille. En quoi sommes-nous coupables ? Je ne vois d’autre raison de détruire notre famille que l’indisposition à reconnaître une erreur judiciaire et l’aspiration à punir la mère russe indocile qui aime son enfant plus que le système juvénile français.
Natalia Zakharova est convaincue que les décisions de priver les parents de leurs droits sont adoptées en France pour financer la justice juvénile plutôt que dans l’intérêt de l’enfant. Selon Zakharova, l’Etat français a dépensé un million d’euros en examinant le dossier de sa fille.
La ministre française de la justice Mme Michèle Alliot-Marie se rend le 2 novembre en visite officielle à Moscou et Natalia Zakharova entend lui adresser sa demande. Elle compte, en outre, sur le soutien des milieux publics russes et de l’Etat pour protéger son enfant contre le souci étouffant de la justice française.
http://french.ruvr.ru/2010/10/27/28881607.html
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