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Hortefeux « en infraction pénale »
03.09.10 12:36, 1117 vues
Justice | 3 Septembre 2010, le JDD, extraits
Hortefeux "en infraction pénale"
"Certains magistrats sabotent sciemment le travail de la police", a déclaré jeudi au JDD.fr Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat d’officiers de police Synergie. Pour lui, le juge des libertés et de la détention (JLD) qui a choisi de remettre en liberté Moncif Ghabbour est "un idéologue". [...] L’Union syndicale des magistrats (USM), de son côté, se dit "scandalisée par les propos de certains syndicats de policiers et du ministre", par la voix de son secrétaire général Laurent Bedouet, joint par leJDD.fr. "Le juge ne place pas en prison pour récompenser le travail des policiers", a-t-il ironisé. Pour le syndicaliste, les réactions de ce type de la part des policiers sont "de plus en plus fréquentes, car ils se sentent poussés par le ministre de l’Intérieur". [...] Et Laurent Bedouet rappelle que jeter le discrédit sur une décision de justice constitue "une infraction pénale". "Le ministre est donc en infraction pénale", a renchéri le secrétaire général de l’USM. Le syndicat de magistrats ne compte pas s’arrêter là; il envisagera "des poursuites pénales à l’encontre de qui jettera le discrédit sur une décision de justice, si les attaques contre les magistrats ne cessent pas". [...] Au cœur de la polémique, la remise en liberté du braqueur présumé. Pour Laurent Bedouet, "les critères de placement en détention provisoire n’étaient pas réunis". Ces critères avaient été restreints par la loi de mars 2007, suite à l’affaire d’Outreau. Mais selon Patrice Ribeiro, cela ne fait pas de doute, il y avait "très largement" les éléments pour le placer en détention provisoire dans le dossier. Un dossier dont le syndicaliste dit connaître le contenu.
4 commentaires
Mots clés : Braqueur présumé, Casino, Libération, Uriage, Isère, Monsif Ghabbour, Brice Hortefeux, Synergie, SGP-FO, Alliance
Par Flore Galaud
03/09/2010 | Mise à jour : 13:48
L'homme mis en examen pour «tentative d'homicides volontaires» après la fusillade du casino d'Uriage a été libéré et placé jeudi sous contrôle judiciaire, provoquant la colère des policiers. L'appel du parquet sera examiné le 9 septembre.
Une décision qui tombe alors que le malaise est déjà à son comble chez les forces de l'ordre. Le braqueur présumé du casino d'Uriage-les-Bains (Isère) a été mis en examen, remis en liberté et placé jeudi sous contrôle judiciaire, provoquant la colère des policiers. Une décision dénoncée par Nicolas Sarkozy vendredi. «Je pense aux policiers qui se sont donné tant de mal pour retrouver ce délinquant, c'est bien difficilement compréhensible qu'on le remette en liberté dans ces conditions», a déclaré le président de la République à l'issue d'une table ronde sur l'industrie en Côte d'Or.
Un peu plus tôt, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait également exprimé dans un communiqué sa «très vive indignation» face à cette remise en liberté. Le parquet a décidé de faire appel. La demande sera examinée le 9 septembre.
La suite: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/09/03/01016-20100903ARTFIG00330-la-liberation-d-un-braqueur-presume-suscite-l-indignation.php
Un son de source http://www.france-info.com/france-justice-police-2010-09-03-la-polemique-enfle-apres-la-liberation-du-braqueur-presume-d-uriage-482972-9-11.html
Brice Hortefeux soutient un gendarme mis en examen
PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a apporté son soutien vendredi au gendarme mis en examen pour la mort d'un jeune gitan en juillet dernier dans le Loir-et-Cher.
Son intervention a provoqué l'ire du Syndicat de la magistrature et de l'avocat de la famille du jeune homme.
La mort de Luigi Duquenet, aux abords d'un barrage de gendarmerie le 16 juillet, avait provoqué une flambée de violences dans le village voisin de Saint-Aignan.
Plusieurs dizaines de gens du voyage avaient détruit des commerces, coupé des arbres et brûlé des voitures, une déflagration qui avait amené Nicolas Sarkozy à convoquer une réunion à l'Elysée pour évoquer les "problèmes" posés par "certains gens du voyage".
Cela avait marqué la première étape du tour de vis sécuritaire estival du chef de l'Etat.
Le gendarme, qui plaide la légitime défense, a été mis en examen pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Il a "dû faire face (...) à une situation extrêmement dangereuse pour sa vie", estime dans un communiqué le ministre de l'Intérieur.
"Je tiens à manifester publiquement mon soutien moral et matériel à ce militaire aujourd'hui dans l'épreuve, à sa famille ainsi qu'à ses 97.000 camarades de la gendarmerie nationale", poursuit Brice Hortefeux.
Pour le syndicat de la magistrature (SM), en manifestant son soutien au gendarme mis en examen "Brice Hortefeux instille dans les esprits l'idée selon laquelle cette décision (de justice) serait illégitime".
Dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, le SM rappelle que Brice Hortefeux n'en est pas à ses premiers commentaires sur le fonctionnement de la justice et suggère, avec ironie, à la ministre de lui "faire parvenir une demande d'intégration dans la magistrature".
Pour Me Jean-Claude Guidicelli, avocat de la famille de Luigi Duquenet, le ministre de l'Intérieur "défend un dossier sensible, devenu un dossier politique et sur lequel il s'appuie pour délivrer un discours sécuritaire à l'encontre des roms".
"Le port d'une arme ne donne pas le droit de tuer", dit-il.
Dans son communiqué, Brice Hortefeux précise que le gendarme mis en examen bénéficiera "de la protection juridique que l'Etat garantit à ses agents en pareilles circonstances".
Mourad Guichard et Laure Bretton
De source http://www.lepoint.fr/brice-hortefeux-soutient-un-gendarme-mis-en-examen-01-10-2010-1244019_19.php
AFP, 03/10/2010 | Mise à jour : 14:50
La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a jugé qu'il n'était "pas aberrant" que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, ait apporté son soutien au gendarme mis en examen vendredi pour avoir tué par balle en juillet un jeune gitan dans le Loir-et-Cher.
"Il faut d'abord rappeler une chose, c'est que jusqu'au jugement définitif, une personne est présumée innocente", a déclaré Mme Alliot-Marie sur Canal+.
"Alors qu'un ministre, qui n'est pas le ministre de la Justice, astreint à une grande réserve des dossiers en cours, (...) apporte son soutien à un fonctionnaire de son administration qui est, encore une fois, présumé innocent, je pense que ce n'est pas quelque chose d'aberrant", a-t-elle ajouté. Le gendarme, qui plaide la légitime défense, a été mis en examen pour "coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Le drame s'était déroulé le 16 juillet lors d'un contrôle quand Luigi Duquenet avait voulu fuir. Sa mort avait déclenché une flambée de violences à Saint-Aignan.
Brice Hortefeux avait apporté vendredi dans un communiqué son "soutien moral et matériel" au gendarme, à "sa famille ainsi qu'à ses 97.000 camarades de la gendarmerie nationale".
Dans une lettre ouverte à Mme Alliot-Marie, le Syndicat de la Magistrature (SM, deuxième syndicat, classé à gauche) a estimé que ce soutien "instille dans les esprits l'idée selon laquelle" la décision d'un juge d'instruction de Blois "serait illégitime". "Une nouvelle fois, (M. Hortefeux) s'immisce donc dans le cours d'une procédure judiciaire", a écrit la présidente du syndicat, Clarisse Taron, dans ce courrier diffusé à la presse.
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