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15.12.11 16:17, 8059 vues
Actualité > Toulouse
La justice se penche sur la validité de l'emblématique procédure Censier
Le Parisien | Publié le 15.12.2011, 12h19
La justice dira le 19 janvier si elle annule ou non une pièce sur laquelle repose toute la procédure, déjà malmenée, ouverte pour le meurtre de Jérémy Censier, cas érigé en symbole par les pourfendeurs des dysfonctionnements de la justice.
Jérémy Censier et le principal suspect, revenu sur ses aveux, puis relâché parce que la justice n'avait pas tenu des délais de procédure, sont au coeur d'une controverse sur le fonctionnement de la justice.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse dira le 19 janvier si elle annule ou pas le premier interrogatoire du principal suspect mené par le juge d'instruction en août 2009, ont indiqué son avocate et l'avocat de la famille de la victime à l'issue d'une audience devant cette chambre.
Le principal suspect, mineur au moment des faits, avait avoué lors de ce premier interrogatoire en première comparution avoir poignardé Jérémy Censier, jeune Gersois de 19 ans, le 22 août 2009 au cours d'une bagarre lors d'une fête de village à Nay (Pyrénées-Atlantiques).
Mis en examen pour meurtre, le suspect était rapidement revenu sur ses aveux.
Le père de la victime, policier, et ses supporteurs se sont indignés du fait que le principal suspect ait été relâché mi-septembre parce que la justice n'avait pas tenu des délais de procédure. Ils ont ensuite vu la Cour de cassation annuler les procès-verbaux de garde à vue du même suspect parce qu'il n'avait pas d'avocat.
La cour d'appel de Toulouse est à présent appelée à se prononcer sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de cassation et toutes les nullités qu'elle est susceptible d'entraîner.
AFP
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AFP Publié le 15/12/2011 à 21:41
Les trois policiers accusés de viol aggravé sur une prostituée en 2010 à Nice, qui comparaissaient libres depuis lundi devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes, ont été acquittés ce soir, au terme de plus de deux heures de délibérations. Le quatrième policier, mis en cause dans cette affaire pour ne pas avoir empêché le crime, a également été acquitté.
La plaignante, en larmes, a quitté précipitamment la salle d'audience sans dire un mot. La cour n'a pas suivi les réquisitions du ministère public qui avait réclamé une peine d'au moins 10 ans d'emprisonnement contre le chef de patrouille et des peines d'au moins huit ans contre deux de ses collègues. Il avait assorti ces réquisitions d'une interdiction définitive d'exercer dans la police. L'avocat général avait également demandé au moins un an d'emprisonnement contre le quatrième policier.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/12/15/97001-20111215FILWWW00630-niceviol-les-3-policiers-acquittes.php
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