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"Policiers menteurs" : la prison ferme transformée en sursis
TF1/LCI, le 15 décembre 2011 à 15h37, mis à jour le 15 décembre 2011 à 15h44

La cour d'appel de Paris a transformé jeudi les peines de prison ferme infligées en 1ère instance à Bobigny à sept policiers qui avaient accusé un homme à tort en des peines de prison avec sursis.

La cour d'appel de Paris a allégé jeudi les peines infligées en première instance à Bobigny à sept policiers qui avaient accusé un homme à tort, transformant les 6 à 12 mois de prison ferme en 6 à 18 mois de prison avec sursis.

Deux des prévenus ont écopé de peines de 6 et 7 mois de prison avec sursis, une condamnation qui ne sera pas inscrite au bulletin numéro deux de leur casier judiciaire. Les cinq autres en revanche, condamnés à des peines de 9 à 18 mois avec sursis, verront cette peine apparaître sur leur casier. Trois d'entre eux se sont vus en outre interdits d'exercer toute activité au sein de la police durant 5 ans et un quatrième durant trois ans.

L'ire d'Hortefeux

En première instance, leur condamnation à de la prison ferme par le tribunal correctionnel de Bobigny avait déclenché l'ire des syndicats de police. La controverse avait grossi, jusqu'à opposer le garde des Sceaux, Michel Mercier, au ministre de l'Intérieur de l'époque, Brice Hortefeux, qui avait évoqué un jugement "disproportionné". Le litige était remonté à Matignon qui avait tenté d'apaiser les tensions.

Les faits remontent au 9 septembre 2010. A Aulnay-sous-Bois, un policier, Lyonnel Alidor, était blessé à la jambe, percuté par une voiture après une course-poursuite. Lui et ses collègues décidaient alors de mentir et accusaient dans leur procès-verbal le conducteur de la voiture qu'ils poursuivaient. Ce dernier, qui est par ailleurs frappé par trois policiers, était placé en garde à vue pour tentative d'homicide sur fonctionnaire de police, un crime passible de la perpétuité. Mais au fil des heures, les témoignages des policiers s'étaient effondrés : c'était en fait des collègues d'une deuxième voiture qui étaient à l'origine de l'accident.

"Ces comportements ne sont pas acceptables"

A l'audience début novembre, chacun des sept fonctionnaires de police, dont six sont suspendus depuis les faits, avait rejeté la faute sur les autres. Trois des prévenus avaient reconnu qu'ils s'étaient bien concertés pour mentir, mais avaient juré avoir agi "sous la pression" de certains meneurs. Les quatre autres avaient nié tout arrangement et clamé leur innocence. Peu convaincue, l'avocate générale avait requis 12 mois de prison avec sursis contre quatre d'entre eux et six à huit mois contre les trois autres. L'audience n'a pas permis d'apporter "de réponse sur le rôle exact" de chacun, avait-elle déploré, tout en affirmant que les infractions de "dénonciation calomnieuse" et "faux en écriture publique" étaient bien constituées et qu'elles ne pouvaient avoir été "commises que parce qu'il y a eu une concertation préalable".

"Ces comportements ne sont pas acceptables", avait-elle reconnu, car ils constituent "une atteinte sérieuse à la crédibilité de l'institution" policière et "nourrissent une suspicion sur les procédures d'enquête". Toutefois, avait-elle tempéré, les policiers "ne méritent pas pour autant d'être sanctionnés par une peine d'emprisonnement ferme. Une peine avec sursis me paraît plus adéquate". Ses propos avaient été beaucoup plus apaisés que ceux tenus par le parquet en première instance, qui avait raillé des méthodes de "Gestapo".

le 15 décembre 2011 à 15:37