| « USA : 10 ans pour un viol de chihuahua | Histoire de crottes » |
Procédure Censier, de quoi bien en rire : le père reçu à l'Elysée
21.12.11 02:02, 3488 vues
L'affaire Censier à L'Elysée
Par SC, France 3, Info Midi-Pyrenees - Société
Joêl Censier, le père de Jérémy, est reçu ce mardi à l'Elysée. Jean-Pierre Picca, conseiller de Nicolas Sarkosy, chargé de la justice, recoit à la demande du Président, le père de Jérémy Censier, jeune homme tué lors des fêtes de Nay en août 2009. Selon le père de Jérémy, « c'est un passage obligé avant un entretien avec le Chef de l'Etat » avec qui il souhaite évoquer le fonctionnement de l'institution judiciaire. Y-a t'il eu dysfonctionnement ? La remise en liberté, les uns après les autres, des personnes mises en cause dans le dossier, l'annulation d'une partie de la procédure sont des événements qui ont rendu la douleur encore plus grande pour la famille Censier.
1 commentaire
Commentaire de: bk [Membre] 
Meurtre de Nay : la pièce maîtresse du dossier pourrait être validée [+ vidéo]
Par Évelyne Lahana
Publié le 16 décembre 2011 à 04h00
Mis à jour à 20h47
Le huis clos a été prononcé d'office, par Josiane Coll, la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse. L'avant-dernier épisode du feuilleton procédural concernant l'affaire du meurtre de Jérémy Censier, le jeune Gersois âgé de 18 ans qui avait trouvé la mort lors des fêtes de Nay, le 22 août 2009, s'est en effet joué hier matin devant cette juridiction.
Joël Censier, le père de la victime a été autorisé à assister aux débats. Il s'agit cette fois pour les magistrats toulousains de se prononcer sur les conséquences de l'annulation, par la cour de cassation des procès-verbaux de garde à vue.
Cette nullité s'étend-elle aux actes qui ont été ensuite effectués ? Englobe-t-elle aussi l'interrogatoire de première comparution du meurtrier présumé de Jérémy Censier ? Lors de cette audition devant le juge d'instruction, le mineur, soupçonné d'avoir porté les coups de couteau mortel, avait reconnu « avoir sorti son arme et planté le Monsieur ». C'était le 23 août 2009.
Hier matin, Me Édouard Martial, avocat de la famille Censier a tenté « de sauver » ce procès-verbal de première comparution sur lequel repose la mise en examen pour homicide volontaire du principal suspect. Selon lui « tous les procès-verbaux dans lesquels il n'est pas fait référence à la garde à vue, me semblent devoir échapper à la nullité et c'est le cas du procès-verbal de première comparution » assure-t-il.
Me Denise Pombielh estime au contraire que tous les actes qui ont suivi la garde à vue doivent être frappés en totalité d'invalidité : « Si la chambre de l'instruction accepte d'annuler le PV de première comparution, la mise en examen pour homicide volontaire devra être requalifiée en coups et violences volontaires ayant entraîné une ITT (interruption temporaire de travail) supérieure à 8 jours » affirme l'avocate.
Dans ses réquisitions, l'avocat général Bertrand Baboulenne a dit qu'il « n'y avait pas lieu d'annuler le PV de première comparution » car il s'agissait « d'une première déclaration spontanée qui ne faisait aucune référence à la garde à vue » a rapporté Me Édouard Martial à l'issue des trois-quarts d'heure d'audience. En revanche, le représentant du ministère public a requis l'annulation de toutes les autres pièces faisant référence à la garde à vue.
L'arrêt de la chambre de l'instruction de Toulouse, qui sera rendu le 19 janvier, sera-t-il de nature à « sauver » cette partie de la procédure ? Compte tenu des réquisitions, Me Martial a une lueur d'espoir : « Si c'est çà, nous nous contenterons du canot de sauvetage que le naufrage du Titanic judiciaire nous offre » a-t-il déclaré en une formule.
Pour sa part, Joël Censier, indigné à plusieurs reprises par de nombreuses décisions qui ont émaillé la procédure et qui a dénoncé « les erreurs et l'irresponsabilité de certains magistrats », préfère attendre et voir « comme Saint Thomas » dit il, un brin désabusé.
De source http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2011/12/16/la-piece-maitresse-du-dossier-pourrait-etre-validee,221302.php
Par Évelyne Lahana
Publié le 16 décembre 2011 à 04h00
Mis à jour à 20h47
Le huis clos a été prononcé d'office, par Josiane Coll, la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse. L'avant-dernier épisode du feuilleton procédural concernant l'affaire du meurtre de Jérémy Censier, le jeune Gersois âgé de 18 ans qui avait trouvé la mort lors des fêtes de Nay, le 22 août 2009, s'est en effet joué hier matin devant cette juridiction.
Joël Censier, le père de la victime a été autorisé à assister aux débats. Il s'agit cette fois pour les magistrats toulousains de se prononcer sur les conséquences de l'annulation, par la cour de cassation des procès-verbaux de garde à vue.
Cette nullité s'étend-elle aux actes qui ont été ensuite effectués ? Englobe-t-elle aussi l'interrogatoire de première comparution du meurtrier présumé de Jérémy Censier ? Lors de cette audition devant le juge d'instruction, le mineur, soupçonné d'avoir porté les coups de couteau mortel, avait reconnu « avoir sorti son arme et planté le Monsieur ». C'était le 23 août 2009.
Hier matin, Me Édouard Martial, avocat de la famille Censier a tenté « de sauver » ce procès-verbal de première comparution sur lequel repose la mise en examen pour homicide volontaire du principal suspect. Selon lui « tous les procès-verbaux dans lesquels il n'est pas fait référence à la garde à vue, me semblent devoir échapper à la nullité et c'est le cas du procès-verbal de première comparution » assure-t-il.
Me Denise Pombielh estime au contraire que tous les actes qui ont suivi la garde à vue doivent être frappés en totalité d'invalidité : « Si la chambre de l'instruction accepte d'annuler le PV de première comparution, la mise en examen pour homicide volontaire devra être requalifiée en coups et violences volontaires ayant entraîné une ITT (interruption temporaire de travail) supérieure à 8 jours » affirme l'avocate.
Dans ses réquisitions, l'avocat général Bertrand Baboulenne a dit qu'il « n'y avait pas lieu d'annuler le PV de première comparution » car il s'agissait « d'une première déclaration spontanée qui ne faisait aucune référence à la garde à vue » a rapporté Me Édouard Martial à l'issue des trois-quarts d'heure d'audience. En revanche, le représentant du ministère public a requis l'annulation de toutes les autres pièces faisant référence à la garde à vue.
L'arrêt de la chambre de l'instruction de Toulouse, qui sera rendu le 19 janvier, sera-t-il de nature à « sauver » cette partie de la procédure ? Compte tenu des réquisitions, Me Martial a une lueur d'espoir : « Si c'est çà, nous nous contenterons du canot de sauvetage que le naufrage du Titanic judiciaire nous offre » a-t-il déclaré en une formule.
Pour sa part, Joël Censier, indigné à plusieurs reprises par de nombreuses décisions qui ont émaillé la procédure et qui a dénoncé « les erreurs et l'irresponsabilité de certains magistrats », préfère attendre et voir « comme Saint Thomas » dit il, un brin désabusé.
De source http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2011/12/16/la-piece-maitresse-du-dossier-pourrait-etre-validee,221302.php
03.01.12 @ 01:25
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
