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Courroye conteste sa mutation
06.08.12 22:42, 2113 vues
NDLR : Courage, Courroye 
LE FLASH > Actualité
Courroye conteste sa mutation
AFP Mis à jour le 06/08/2012 à 19:06 | publié le 06/08/2012 à 18:55
Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a engagé aujourd'hui devant le Conseil d'Etat une procédure contre sa nomination au poste d'avocat général à Paris, qu'il assimile à une sanction disciplinaire, a-t-on appris auprès de son avocate.
Me Claire Waquet a précisé avoir déposé auprès de la plus haute juridiction administrative "une requête en annulation" et une "requête en suspension d'exécution" du décret du 2 août ayant officialisé la mutation de Philippe Courroye.
3 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
Le Conseil d'Etat examinera le 6 septembre le recours du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, contre sa nomination au poste d'avocat général à Paris, a-t-on appris ce mercredi auprès de la haute juridiction administrative.
Extrait de source http://www.20minutes.fr/ledirect/983333/recours-philippe-courroye-contre-mutation-examine-6-septembre
Extrait de source http://www.20minutes.fr/ledirect/983333/recours-philippe-courroye-contre-mutation-examine-6-septembre
09.08.12 @ 09:36
Commentaire de: bk [Membre]
Philippe Courroye n’est plus procureur de Nanterre depuis vendredi 10 août : le magistrat a été installé dans la matinée, en urgence et en toute discrétion, au parquet général de la cour d’appel de Paris. Par écrit, et en son absence. La première présidence de la Cour, aimablement aiguillonnée par la chancellerie, n’a ainsi pas attendu l’installation de quelques uns de ses collègues, prévue le 3 septembre, et a ruiné du même coup tout espoir de succès au référé-suspension déposé par le procureur contre sa mutation imposée « dans l’intérêt du service ».
La suite, sur http://libertes.blog.lemonde.fr/2012/08/10/philippe-courroye-nest-plus-procureur-de-nanterre/
La suite, sur http://libertes.blog.lemonde.fr/2012/08/10/philippe-courroye-nest-plus-procureur-de-nanterre/
10.08.12 @ 21:10
Commentaire de: bk [Membre]
LE FLASH > Actualité
Nanterre: Courroye plus procureur
lefigaro.fr Mis à jour le 10/08/2012 à 21:30 | publié le 10/08/2012 à 17:48
Philippe Courroye n’est plus procureur de Nanterre depuis vendredi 10 août, révèle Le Monde. "Le magistrat a été installé dans la matinée, en urgence et en toute discrétion, au parquet général de la cour d’appel de Paris. Par écrit, et en son absence", précise le quotidien du soir.
Cette installation plus rapide que prévue "ruine tout espoir de succès au référé-suspension déposé par le procureur contre sa mutation", note Le Monde.
La cour d'appel avait prévu une date d'installation de ses nouveaux arrivants le 31 août, une date qui pouvait être avancée. Le Conseil d'Etat devait examiner la requête en suspension quelques jours plus tard, le 6 septembre.
Si le magistrat avait été installé à la fin du mois d'août ou début septembre, Me Claire Waquet, son avocate au Conseil, aurait pu soutenir qu’il n’avait pas encore «exercé ses fonctions », Ce qui ne sera finalement pas le cas puisque Philippe Courroye devait rentrer prendre une permanence à Nanterre juste après le 15 août. Il devra donc désormais rejoindre aussitôt le parquet général de Paris.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/08/10/97001-20120810FILWWW00483-courroye-nest-plus-procureur-de-nanterre.php
Nanterre: Courroye plus procureur
lefigaro.fr Mis à jour le 10/08/2012 à 21:30 | publié le 10/08/2012 à 17:48
Philippe Courroye n’est plus procureur de Nanterre depuis vendredi 10 août, révèle Le Monde. "Le magistrat a été installé dans la matinée, en urgence et en toute discrétion, au parquet général de la cour d’appel de Paris. Par écrit, et en son absence", précise le quotidien du soir.
Cette installation plus rapide que prévue "ruine tout espoir de succès au référé-suspension déposé par le procureur contre sa mutation", note Le Monde.
La cour d'appel avait prévu une date d'installation de ses nouveaux arrivants le 31 août, une date qui pouvait être avancée. Le Conseil d'Etat devait examiner la requête en suspension quelques jours plus tard, le 6 septembre.
Si le magistrat avait été installé à la fin du mois d'août ou début septembre, Me Claire Waquet, son avocate au Conseil, aurait pu soutenir qu’il n’avait pas encore «exercé ses fonctions », Ce qui ne sera finalement pas le cas puisque Philippe Courroye devait rentrer prendre une permanence à Nanterre juste après le 15 août. Il devra donc désormais rejoindre aussitôt le parquet général de Paris.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/08/10/97001-20120810FILWWW00483-courroye-nest-plus-procureur-de-nanterre.php
22.08.12 @ 12:31
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