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« C'est pas possible », m'a répondu Renaud Van Ruymbeke
J'ai séché les cours du matin, à Science-po. Je me disais que je n'y apprendrais pas grand chose. En arrivant un peu avant l'heure du repas, je me suis arrêté pour mon ticket sandwich puis au stand des DVD. Je n'en ai pris qu'un, Un juge face aux puissants, puis j'ai critiqué le colloque et ce qui était étalé sous mes yeux, affirmant que rien de ce qui était là ne s'attardait sur l'enfance en danger. J'avais déjà été surpris par le programme où je ne voyais même pas la famille. Ce n'est pas très surprenant, dans Culture Droit de décembre dernier, l'enfance n'a pas vraiment sa place non plus. On m'a présenté Thomas Lacoste, cinéaste, me disant que je pouvais en discuter avec lui. Je lui ai sommairement exposé la situation de ma fille aînée, « placée », et de ma famille ainsi que la nature de mes travaux et actions en justice. Il m'a répondu que la collection de DVD ou des sujets traités, tout un projet, sur 20 DVD, est déjà vaste et qu'il n'était pas possible de tout traiter. Nous avons à peine discuté du DVD n° 13, « Justice des mineurs - L'éducation contre la répression » ; à mon avis, Hélène Franco ne s'épanche que sur le volet pénal, la répression. Mais Thomas Lacoste n'est que cinéaste, j'apprendrais peut-être un jour que je me suis trompé.
J'arrivais vers 12h00, pour le droit du travail. J'en avais déjà discuté longuement avec des juristes, à l'occasion d'un café du « Village de la justice ». Je me suis dit que l'assemblée du jour saura au moins ce que sont des magistrats non professionnels. Sauf erreur, aux prud'hommes, les conseillers sont élus par les salariés et les employeurs.
Plus tard, après le sandwich, Eric Alt, conseiller référendaire à la cour de cassation m'a rapidement fait sourire lorsqu'il a dressé un état de la situation en se référant à de récentes statistiques justice, ces chiffres pas fiables pour d'autres sphères. Il affirmait qu'il n'y avait que très peu de condamnations en France, pour des faits de corruption, environ 149 pour une année. Il paraissait se soucier beaucoup de « l'évaporation fiscale » en France, évaluée à 50 milliards d'euro par an.
Eric Alt et le juge Renaud Van Ruymbeke ont souvent amusé la salle, par exemple, lorsqu'ils parlaient du parquet soviétique « qui ne poursuit que les opposants au régime » ; j'ai pensé à Nanterre ainsi qu'au parquet de Paris. J'ai retenu une référence, Figures du parquet, par Christine Lazerges, un collectif paru chez PUF.
« Les mauvais jours finiront-ils ? »
Qui a entendu parler du SCPC, un service de 15 personnes « qui survit » ? Pas grand monde, a-t-on entendu ce jour. A mon avis, ce service est de ceux où le téléphone ne sonne jamais. Il y a peu, j'apprenais que personne ne lit ses rapports paillassons. « Il n'y a plus de corruption, plus de paradis fiscaux, plus de secret bancaire », affirmait un moment Renaud Van Ruymbeke, poursuivant : « ceux qui tiennent ces discours sont ils sincères ? » Comme le conseiller référendaire, le juge Van Ruymbeke a souvent fait rire la salle, par exemple, lorsqu'il parlait de ses difficultés pour obtenir un renseignement d'une banque de Singapour : « on peut vous répondre, Monsieur le juge d'instruction, mais produisez d'abord l'autorisation du titulaire du compte bancaire. » J'ai pensé aux difficultés que j'avais moi-même rencontré avec la Caisse d'Epargne région Lorraine, malgré le concours du juge des tutelles, cette banque a refusé de me répondre ; évidemment, je ne produisais pas l'autorisation de « inconnu » qui était intervenu irrégulièrement sur les comptes bancaires de la mère de mon aînée.
Après sa contribution, je me suis rapproché du juge Van Ruymbeke pour lui parler de mes « dossiers » privés. Je pense qu'il ne m'a pas cru. Je lui ai parlé vite fait du « placement » de ma fille ainée, de l'issue de la procédure de prise à partie que j'avais engagée contre un juge pour enfant, un magistrat professionnel, des « rapports creux » des travailleurs sociaux ainsi que de l'intervention, fin 2005, de Magalie Bodon-Bruzel, « psychiatre ». Comme j'avais mon PC avec moi ainsi qu'une clef 3G, je me suis connecté et je lui ai montré une correspondance du SCPC datée de mai 2006. Je ne sais toujours pas où j'ai fourré la décision rendue en 2008, par le tribunal administratif de Strasbourg ; depuis peu, j'hésite à la publier, je ne souhaiterai pas avoir l'actuel juge d'instruction sur ma conscience, je pense avoir déjà fait la peau du juge pour enfant. J'ai surtout dit au juge Van Ruymbeke qu'il allait sûrement beaucoup rire s'il me lisait.
Suite à mes échanges avec Renaud Van Ruymbeke et après les premières minutes du film promu par ce colloque, Les mauvais jours finiront, j'ai quitté la salle. Ce film ou cette collection sont disponibles en VPC. En sortant de Sciences-po, j'ai revu Thomas Lacoste. Je lui ai dit que dans ce film, Les mauvais jours finiront, je reconnaissais bien les discours caricaturaux du SM. Je l'ai averti qu'en visitant mon blog, il ne serait pas face à des fictions, des oeuvres picturales ou des créations sonores, mais qu'il y trouverait de nombreux cadavres.
Figures du parquet
de Christine Lazerges, Julie Alix, Giulietta Gamberini, Dimitrios Giannoulopoulos
collectif, aux Presses Universitaires de France, mars 2006
collection Les voies du droit
Présentation de l'éditeur, sur Amazon. Le ministère public est en débat, il est même au cœur des débats sur la Justice, qu'il s'agisse de l'autonomie du parquet ou de son indépendance souhaitée ou contestée, qu'il s'agisse de la montée en puissance de ses fonctions ou encore de son appartenance ou non à l'autorité judiciaire. L'explosion du contentieux pénal dans tous les Etats de droit ainsi que la lutte déterminée, engagée contre le terrorisme et la grande criminalité, suffisent à expliquer l'intérêt renouvelé pour le parquet, représentant de l'Etat au procès pénal. Figures du parquet explore dix pays. Cinq sont membres de l'Union européenne (Allemagne, Angleterre, France, Grèce, Italie), un, la Roumanie, entrera dans l'Union européenne le 1er janvier 2007, trois aujourd'hui sont simplement membres du Conseil de l'Europe (Roumanie, Russie et Turquie), deux sont plus lointains, soit géographiquement (Brésil), soit par le système de droit (Iran). Outre ces figures nationales du parquet, l'européanisation du droit pénal et son internationalisation ont imposé de se pencher sur une figure européenne en gestation, le Ministère public européen, et sur une jeune figure internationale, le Bureau du procureur près la Cour pénale internationale. La lecture de Figures du parquet démontre la difficulté à caractériser des types de parquet, mais prouve aussi, en dépit de la spécificité de chaque "figure", combien la démarche de droit comparé permet de s'évader d'un isolement juridique en perte de sens.
Biographie de l'auteur. Christine Lazerges est professeur de droit pénal et politique criminelle à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et directrice de l'Ecole doctorale de droit comparé.
De source www.univ-paris1.fr... Rédigé sous la direction de Christine Lazerges, l'ouvrage est publié aux Presses Universitaires de France, dans la Collection Les Voies du Droit (mars 2006). Publié avec le soutien financier de l'UMR de droit comparé de Paris et de l'Université Paris 1, l'ouvrage est le fruit de la recherche de 15 doctorants de l'Ecole doctorale de droit comparé et de docteurs en droit. Il explore dix pays membres et non membres de l'Union européenne.
6 commentaires
Par Laurence De Charette
Le Figaro, 12/02/2010 | Mise à jour : 22:02, extrait
Le secrétaire d'État à la Justice ne veut pas fragiliser le travail des policiers.
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice, met en garde contre le climat de défiance suscité selon lui par le débat sur la garde à vue entre la justice et la police, qui menacerait la réforme de la procédure pénale.
LE FIGARO.- Vous mettez en garde contre le «mauvais climat» dans lequel se déroule actuellement le débat sur la garde à vue.
Jean-Marie BOCKEL. - La réforme de la garde à vue, et plus largement de l'instruction, ne peut pas passer si l'on continue ainsi d'opposer entre eux avocats, magistrats et policiers. Une réforme ne peut aboutir dans un tel climat. Je dis halte au feu ! Ce débat prend une mauvaise tournure ! Arrêtons d'opposer la «méchante police» à la «vertueuse» justice. Je vois bien sur le terrain que les attentes des citoyens sont encore importantes en matière de sécurité : tous les problèmes ne sont pas réglés. On ne peut pas se permettre de fragiliser le travail des policiers. L'ancien avocat que je suis n'est pas insensible pour autant, loin de là, à la préservation des libertés individuelles. Mais nous ne pouvons risquer de tomber dans l'écueil d'opposer les acteurs de la procédure pénale. Ce serait préjudiciable à la bonne collaboration entre les services de l'État. Je suis convaincu que Brice Hortefeux est très conscient de la nécessité de cette cohérence et de ce respect…
De source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/02/13/01016-20100213ARTFIG00187-bockel-mes-inquietudes-sur-la-reforme-de-l-instruction-.php
Liège
Ils ne savent plus quoi faire de leur fils
publié le 29/01/2009 à 08h00, Nord Eclair, extrait
Des parents, de Comblain-au-Pont, ne savent plus quoi faire de leur fils, qui commet des bêtise. Le jeune homme, qui a de mauvaises fréquentations, fait bêtise sur bêtise. Placé plusieurs fois, il s’en revient éternellement au domicile, faute de place en IPPJ.
“ Que pouvons-nous encore faire? ” C’est la sempiternelle question que se pose un couple de parents. “ Nous sommes bloqués par la loi, explique le beau-père du jeune mineur qui en fait voir de toutes les couleurs à sa famille. Ma femme a deux fils et nous n’avons eu aucun souci avec l’aîné. Tous deux ont reçu la même éducation. L’un marche droit, l’autre, âgé de 16 ans et demi, multiplie les bêtises. Il a déjà été placé plusieurs fois en IPPJ mais il n’écoute plus personne. Il fugue ou est relâché, faute de place.
Actuellement, il n’a qu’une idée en tête : conduire une voiture à tout prix ! ”
De source http://www.nordeclair.be/regions/liege/2009-01-29/savent-fils-680182.shtml
AFP, 14/02/2010 | Mise à jour : 11:49, extrait
62% des Suisses refusent d'abolir le secret bancaire malgré les critiques et pressions de l'étranger, notamment européennes, selon un sondage publié aujourd'hui. "Les Suisses ne sont pas prêts à lâcher le secret bancaire", écrit le journal Le Matin Dimanche, qui publie ce sondage réalisé auprès de 602 personnes, soulignant que les jeunes de 15 à 34 ans sont encore plus opposés, à 68%, à son abolition.
AP, 03/03/2010 | Mise à jour : 08:07
L'Union européenne et Singapour vont lancer la semaine prochaine des pourparlers en vue d'un accord de libre-échange, a annoncé aujourd'hui le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht. Singapour est le 15e partenaire commercial de l'UE. Les échanges dépassaient les 55 milliards d'euros en 2008.
Affaire Bettencourt : Mediapart publie des nouveaux extraits sonores
LEMONDE.FR | 28.06.10 | 21h56