Le SCPC, en mai 2006 : « vous avez fait appel de trois décisions »

Je brasse mes papiers et mes collectors, je dois faire de la place. Je viens de remettre la main sur une réponse qui m'avait été faite par le SCPC, en 2006. Comme on peut le lire dans cette correspondance, à l'époque, j'avais fait appel de trois jugements rendus par Nanterre. Mais pour l'un de ces trois jugements, c'était tombé à l'eau. En mai 2006, au retour de Versailles, j'avais beaucoup rouspété sur Internet. C'est peu après cette période que le ministère public m'a demandé de plus amples renseignements. En avril 2006, mon vocabulaire était encore « inapproprié », le SCPC confirmera. Mais peu après mai 2006, je crois que tout était déjà bien différent ? Beaucoup plus tard, en accédant au dossier « d'assistance éducative » de ma fille, je découvrais que début 2006, j'aurais du pouvoir faire appel de quatre décisions rendues par le juge pour enfant de Nanterre. Mais l'une d'elles, rendue fin mai ou début juin 2005, ne m'avait même pas été notifiée. Tout est aujourd'hui « définitif », il faut maintenant respecter l'autorité de ces choses dites « jugées ».

En avril 2006, j'écrivais à ce service en rappelant que « La saisine du SCPC par les simples citoyens n’a pas été prévue par la loi mais des exceptions seraient tolérées. » Cette phrase m'avait été inspirée par un rapport du SCPC : « La saisine du SCPC par de simples citoyens, sans mandat électif ni attributions administratives ou juridictionnelles, n'est pas envisagée dans les textes fondateurs. Or, force est de constater que, depuis quelques années, de nombreux courriers (dont seulement une minorité est anonyme) lui sont adressés par de simples particuliers ou des associations, pour solliciter des consultations, des renseignements ou porter des faits à sa connaissance. Notons que l'usage des courriers électroniques progresse. Soucieux de sa mission générale de prévention, et sous couvert de certaines précautions, le SCPC a pris le parti d'examiner ces sollicitations. » En 2000, le SCPC s'était penché sur l'adoption ; en 2002, il s'était penché sur « la nébuleuse caritative », les ONG ; etc. Début avril 2008, toutes les ONG tanguaient : « L'Arche de Zoé, dérive unique ou produit d'un système ? » Rony Brauman, figure tutélaire du mouvement - Médecins du monde -, n'a pas mâché ses mots : « Il faut que les ONG procèdent à une réflexion sur leurs pratiques, sur leurs normes et sur les valeurs qu'elles jugent - souvent à tort - évidentes et universelles. » Quelques mois plus tard, ça tanguait encore, à la cour de cassation, sa première chambre civile. J'étais arrivé là en passant par le portillon de la chambre sociale... On me rappelait alors qu'il existerait des voies de recours contre l'Etat ; j'ai de très sérieux doutes.

Depuis 2006, j'ai surtout retenu qu'on peut toujours faire appel des décisions rendues par un juge pour enfant. C'est assez facile à synthétiser : une équipe de travailleurs sociaux allègue, des psychologues supputent, un psychiatre déblatère et les juges doivent à chaque fois confirmer ou proroger... Rien que deux ans de placement à Taverny, sur la base d'un prix de journée fixé à 130 euro : 94 900 euro, une somme ou plutôt une « aide » dont un autre enfant que ma fille aînée n'a pas pu « bénéficier ». Mais d'après Nanterre, ce placement « profitait » alors beaucoup à ma fille Justine ; il n'y a pas à en douter, elle « bénéficiait » d'un traitement ou de mesures appropriés, de véritables « faveurs », la cour d'appel de Versailles l'a confirmé, même si ma fille s'était plainte en personne, auprès de cette même cour.

A l'époque, j'étais encore un peu naïf, un parent un peu inexpérimenté et beaucoup conseillé. En avril 2006, je ne pouvais pas parler ni surtout écrire ou publier autant qu'aujourd'hui, je risquais de me faire sévèrement rabrouer, comme un certain Pierre ; un peu de prudence et quelques inquiétudes sont à mon avis rationnelles et légitimes ; le mois dernier, une mère recevait une lettre de mise en demeure, pour ses écrits, dans un blog. Depuis 2006, je n'ai fait qu'aller encore de désillusions en admonestations. Mais je suis assez d'accord avec le chef de service qui me répondait en mai 2006, des termes que j'utilisais alors, dans ma correspondance d'avril 2006, n'étaient pas appropriés. Depuis, je parle beaucoup plus de vulgaires conflits d'intérêts (ainsi que d'une enfant, de mes deux filles, de ma famille, et assez souvent de très fortes sommes d'argent quand même ; je crois qu'Arnaud Montebourg pourrait confirmer, s'il ne démissionne pas bientôt).

Des psychiatres et des juges souhaiteront encore parler d'un complot et de paranoïa ? Je leurs répondrais alors très sobrement, leurs parlant pour ma part d'incurie crasse de certaines de nos administrations ou services publics.