Le juge pour enfant me convoque ce 20 mai, en son cabinet. C'est assez terrible qu'il faille en arriver à ces extrêmes, des sommations de juger et la procédure de prise à partie pour avoir accès à un tribunal.

Je constate qu'il y a encore une fois un conflit d'intérêts flagrant, aujourd'hui entre :

 • le juge pour enfant de Nanterre qui a intérêt à ce que le « placement » de Justine soit prorogé,
 • quelques tiers qui ont jusqu'à ce jour toujours été protégés, notamment les travailleurs sociaux de l'OSE France,
 • l'Etat qui peut être assigné pour « faute lourde »,
 • les tantes maternelles de Justine,
 • mes enfants et ma famille

Une seconde sommation de juger sur fond de couacs en série a bien été délivrée au greffe du juge pour enfant de Nanterre. L'étape suivante consiste maintenant à porter une requête aux fins d'autorisation de la procédure de prise à partie en raison d'un déni de justice devant le premier président de la cour d'appel de Versailles.

En effet, je suis désormais contraint, afin de permettre à ma fille aînée Justine de renouer des liens avec notre famille et de nous retrouver prochainement, d'entamer cette action extraordinaire de prise à partie contre le juge pour enfant de Nanterre. Je reste atterré de constater qu'au XXIe siècle ce juge puisse s'estimer au dessus des lois en refusant maintenant même de rendre sa mission de justice.

Par ailleurs, un éventuel recours auprès de la CEDH imposerait d'avoir épuisé toutes les voies de recours internes, ce qui me contraint aussi d'entamer cette procédure de prise à partie.

Des sommations de juger sur fond de couacs en série

Justine est la première à subir les conséquences de ce déni de justice. Même un simple entretien ne m'a pas été accordé alors que nous n'avons pas revu Justine et que nous sommes sans aucunes nouvelles d'elle depuis bien plus de deux ans. Justine a comme disparue en octobre 2005, après un long séjour dans un foyer de l'OSE France ; elle a été déracinée de la région parisienne et « placée » à 600km. C'est une curieuse façon qu'ont ces professionnels de l'enfance, de travailler ou de recréer du lien et d'aider les familles et les enfants. En réalité, toutes les décisions administratives et judiciaires prises depuis 2003, sur cinq ans, ont eu pour effet concret de briser les liens très forts qui existaient entre Justine et les membres de sa famille paternelle ou ses amis et proches. Cela a détruit notre famille et chamboulé nos vies.

Aujourd'hui, il est plus que temps d'épurer l'essentiel du dossier d'assistance prétendue éducative de ma fille aînée Justine, et de la laisser retrouver sa famille paternelle. Sur cette dernière période, la situation que vit Justine n'a pu être réévaluée qu'en raison du déni de justice flagrant et du refus de juger du juge pour enfant de Nanterre. Ce n'est pas acceptable dans une société qui se dit démocratique, dans un Etat de droit. La Cour d'appel de Versailles confirmait pourtant elle même que la situation de Justine devait être réévalué régulièrement. Dans ce contexte, je peux difficilement garder confiance dans la justice française. J'espère cependant que les magistrats qui auront à apprécier cette situation et la suite montreront que les écrits de M. Portelli ne sont pas d'une absolue vérité. Je ne le demande pas pour moi, mais pour Justine et pour ma cadette, sa petite soeur.

Une deuxième sommation parvient au juge pour enfant de Nanterre ; la réponse qu'il m'a faite ce 2 avril 2008 est inacceptable. J'attendais un débat ainsi qu'un jugement au nom du peuple français mais je n'ai reçu qu'une simple correspondance. J'estime que ce magistrat aurait du audiencer puis juger depuis de longs mois déjà, quitte à surseoir s'il considérait qu'il était nécessaire de réclamer un rapport de plus aux travailleurs sociaux en charge de l'AEMO, en Alsace. Or le juge pour enfant de Nanterre semble plutôt avoir reporté aux calendes grecques en ne précisant même pas une date à laquelle ces travailleurs sociaux devraient produire leur nouveau rapport sur la situation de Justine.

Ce 15 avril, Madame Rachida Dati a annoncé le lancement d'une réforme visant à durcir la justice des mineurs. Elle devrait songer à réformer également l'assistance éducative, surtout ses voies de justice et de recours.

Le juge pour enfant de Nanterre m'a répondu par une correspondance du 2 avril 2008, postée le 4 et reçue ce 5. Comme le ministère de la justice, il m'assure qu'il faudrait des éléments « nouveaux » pour le saisir.

Je constate que le juge pour enfant de Nanterre demande maintenant seulement, à Strasbourg, un rapport sur la situation de Justine, ce qui aurait pu être fait bien plus tôt. Strasbourg aurait pourtant du produire un bilan en novembre 2007 ainsi que des rapports semestriels, ces pièces ne sont-elles pas au dossier ? Pour une institution qui est supposée respecter les familles et les fratries, respecter les sujets et leur identité, créer du lien, travailler des liens, investiguer, rapporter et contrôler aussi, cela me parait de plus en plus léger.

D'autre part, la réponse que je reçois de Nanterre est vraiment très bizarre, ni l'article 375-6 du Code civil ni le Dalloz Droit de la famille dans son édition 2008-2009 ne rappellent la nécessité d'éléments « nouveaux » pour ressaisir le juge pour enfant.

Qui écrit n'importe quoi ? Le législateur ? Le juge pour enfant de Nanterre ? A ce dossier, tout semble relever de l'exceptionnel et du rarissime.

Après relecture des textes en vigueur, il m'apparait que la notion de « fait nouveau » ne figure que dans l'article 375-3 du Code civil. Je pense que c'est donc à cet article que se réfèrent le juge pour enfant de Nanterre et la place Vendôme. Or, dans ma requête et dans ma sommation de juger, je ne demandais pas une « mesure de protection » de Justine en application de l'article 375-3 mais bel et bien une main levée de la mesure de placement et ce en me référant explicitement à l'article 375-6 du même code. Dans sa correspondance du 2 avril 2008, le juge pour enfant a d'ailleurs très bien noté que je demandais « le rétablissement des droits de visite, d'hébergement et de correspondance avec pour objectif la mainlevée de la mesure de placement » puis « une requête aux fins de faire cesser le placement ».

Si le juge pour enfant de Nanterre m'avait convoqué, nous aurions pu en débattre, il aurait pu statuer et, si nécessaire, je pouvais user de voies de recours usuelles. En l'état actuel, le revoilà parti s'enquérir et s'éclairer en Alsace/Lorraine, chez tata Isabelle et tata Carole plutôt que dans les Hauts de Seine...

S'il attendait des éléments « nouveaux » au sens plus général et permettant la « révision » de cette mascarade, je lui en ai fait part dans mes plus récentes correspondances et requêtes à son attention. Là encore, cela aurait pu faire l'objet d'un débat en son cabinet il y a longtemps déjà.

Par ailleurs, l'article 5 du Code civil français dispose : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » et l'article 1351 dispose : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ».

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle l'article 4 et que « le juge ne peut refuser de statuer, en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; ».

Comment le juge pour enfant de Nanterre peut-il me répondre comme il le fait dans sa correspondance du 2 avril 2008, après avoir balayé toutes mes requêtes et ma sommation de juger, en rappelant les termes d'un courrier émanant du ministère de la justice ?

Mes correspondances récentes et une première sommation de juger à l'attention du juge pour enfant de Nanterre sont bien arrivées à destination. J'attends maintenant que le juge pour enfant me convoque afin de débattre de la situation de ma fille aînée Justine sans quoi je serais contraint d'expédier une seconde sommation de juger.

Un format lisible

Fin 2002, ma compagne était enceinte de 8 mois, Justine allait bientôt avoir une petite sœur ou un petit frère. Nous avions alors décidé de passer les fêtes de fin d’année en famille, au calme, en région parisienne. Cela n’a pas été du goût de tata Carole, le corbeau de l’histoire, qui souhaitait que Justine passe une partie de ses vacances scolaires en Lorraine. En effet, tata Carole m’a menacé fin 2002, il y a eu main courante.

Tata Carole aurait ensuite souhaité que Justine passe les vacances de février 2003 en Moselle, ce qu'elle a refusé. Justine voulait rester à la maison car le bébé allait naître, peut être bien en décembre, et parce qu'en février, le bébé devait être là.

Puis ma cadette est venue au monde. Elle était à peine sortie de la maternité qu'elle retournait déjà à l'hôpital du fait d'une affection très grave pour un nouveau né : une bronchiolite. Elle a été très bien prise en charge, elle s'est rétablie après quelques jours de soins et un suivi intensif.

Justine a très mal vécu tous ces évènements. En 1999, sa maman à elle a été admise à l'hôpital où elle allait décéder très subitement, au lendemain de son admission, laissée sans examens ni soins appropriés eu égard à son état de santé.

J'ai eu le tort de demander de l'aide pour Justine qui est à cette période là devenue ponctuellement très difficile.

Suite à ces faits et échanges, il y a eu « signalement » : tata Carole a convaincu Justine d’aller se plaindre de maltraitance, à l’école ; je l’ai compris beaucoup plus tard, Justine me l’avait ensuite confirmé. Tata Carole a ainsi semé une pagaille considérable en région parisienne et dans ma famille, en rajoutant après les dernières semaines de grossesse, un accouchement puis un nourrisson malade, pagaille dont l'ASE des Hauts de Seine allait s'emparer sans le moindre scrupule pour construire un dossier à charge.

Après ce « signalement », les enseignants de l’école de Justine, tous les travailleur sociaux puis les magistrats de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles ont toujours travaillé avec tata Carole et la deuxième tante maternelle de Justine, tata Isabelle. En effet, dès début 2003, l’ASE des Hauts de Seine a immédiatement « proposé » une solution « durable » pour Justine, son « placement » chez ses tantes maternelles, et en 2007, la cour d'appel de Versailles n'a fait que confirmer cette décision.

Le juge pour enfant de Nanterre a été saisi mi 2003 par je ne sais qui ni pour quel motif au juste. Ce juge a confié une mission d'investigation à Madame Josefsberg, de l'OSE France. Plus tard, je déprimais à cause de toutes ces histoires, je suis allé voir le juge avec Justine, ce dont le juge pour enfant de Nanterre s'est emparé pour la placer dans l'établissement de l'OSE France de Taverny, dirigé par Monsieur Josefsberg. Par la suite, ce juge et ces travailleurs sociaux allaient « donner » Justine à ses tantes maternelles ; au su des éléments du dossier, notamment les motivations des ordonnances de Nanterre et des arrêts de la cour d'appel de Versailles, je peux raisonnablement penser que pour parvenir à ces fins, le « placement » en Alsace, ils ont manipulé et instrumentalisé Justine, une enfant qui avait alors 12 ans.

Les travailleurs sociaux de l’ASE et de l’OSE France et les magistrats de Nanterre et de Versailles ne sont en effet jamais revenus sur cette décision de « placement » de Justine en Alsace ou en Lorraine, et ce sans même avoir fait une enquête sociale en région parisienne. Ces gens se sont contentés des allégations et calomnies versées au dossier de Justine par ses deux tantes maternelles. Ces dernières ne savent pourtant rien de ma famille et de notre situation, elles vivent à 400 et 600km de chez nous !

Certains reproches qui m'ont été faits par les magistrats de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles étaient totalement délirants. On m'a par exemple accusé de ne pas permettre à Justine d'avoir des relations avec ses tantes maternelles. Or tata Carole nous est depuis longtemps hostile et tata Isabelle avait disparue sans laisser d'adresse, ce que le dossier d'assistance prétendue éducative, les jugements de Nanterre et les arrêts de la cour d'appel de Versailles confirment ! Les tantes maternelles n'avaient même jamais effectué aucune démarche auprès d'un juge aux affaires familiales pour obtenir des droits de visite et d'hébergement ; elles n'ont toujours fait qu'agir à partir de 2003, auprès de l'ASE des Hauts de Seine, auprès du juge pour enfant de Nanterre ainsi qu'auprès des travailleurs sociaux de l'OSE France avec, pour unique but, de se voir confier définitivement la garde de Justine.

Je ne crois plus au débat contradictoire et à l'impartialité des magistrats, ces notions ont très clairement montrées leurs limites dans ce dossier, je ne jure plus que par la publicité des débats et les écrits.

Eté 2005, l'unique week-end en famille,
quelques temps avant le rapt de Justine

Nous avons tout de même pu protéger ma cadette, elle n'a pas été raflée par ce dispositif malgré un rapport bidon versé en 2005 par les travailleurs sociaux de l'OSE France. C'est probablement l'effet du hasard.

Depuis 2005 je me plains donc de corruption judiciaire, d'une justice sous influence, ainsi que du rapt de Justine. Mais les autorités françaises font la sourde oreille. Tata Carole est assistante sociale de l'ASE, en Moselle, et tata Isabelle est pasteur, en Alsace, je pense que ce sont des éléments qui ont pesé très lourd dans la balance. Les éléments faux, calomnieux et mensongers produits par les travailleurs sociaux de l'OSE France ont également fait pencher la balance de la justice, toujours dans le même sens : en faveur du « placement » de Justine, d'abord à l'OSE France, ensuite chez les tantes maternelles de Justine.

Il serait également très intéressant de relire les jugements, les arrêts et le contenu du dossier d'assistance éducative de Justine à la lumière du récent rapport 2007 de la MIVILUDES et plus particulièrement à la lumière de l'article 223-15-2 du code pénal (de l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse). Certains magistrats et des professionnels, notamment Monsieur Richard Josefsberg de l'OSE France, pourraient encore avoir des sueurs froides.

A ce jour, une conclusion s'impose : les institutions de la protection de l'enfance françaises ne sont pas dignes de confiance, pas même lorsque la justice est saisie ; mieux vaut faire sa valise et disparaitre si un corbeau s'avisait de vous dénoncer à un juge pour enfant.

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Une correspondance expédiée aux autorités de la République Française par lettre recommandée AR :

  • 1A 018 505 6807 8 à Monsieur le Président de la République,
  • 1A 018 505 6806 1 à Madame le Garde des sceaux et Ministre de la justice, distribué le 1er avril,
  • 1A 018 505 6805 4 à Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Versailles, distribué le 1er avril