Des observations

L'étude de Maître Charles Halter, notaire, à Saint-Avold (57), s'occupe depuis plusieurs années déjà du traitement de la succession de M. Kurt BULOW, le grand-père maternel de la mineure Justine KANT. Le traitement de cette succession ne progresse pas ou très difficilement.

M. Bruno KANT est l'administrateur légal des biens de sa fille Justine KANT.

En 2004, Madame Carole BULOW, Assistante Sociale de la Dass (en Moselle), corbeau et tante maternelle de Justine KANT a écrit au juge pour enfant de Nanterre (dans le 9-2), « dénonçant » M. KANT. Suite à cela, le juge des tutelles d'Antony (dans le 9-2) a été saisi. M. KANT a du fournir des explications au juge des tutelles.

Début 2005, M. KANT a été accusé d'avoir commis des diligences auprès de l'étude de Maitre Charles HALTER. M. KANT a fourni des explications suite à quoi le juge des tutelles a formulé une plainte auprès de la chambre des notaires.

En 2005, en marge du traitement de la succession de M. Kurt BULOW, le juge des tutelles a suggéré à M. KANT de déposer des plaintes, il venait de s'apercevoir qu'un inventaire d'une autre succession ne pouvait pas être établi et que « inconnu » était intervenu sur des comptes bancaires de la mineure, Justine KANT, ainsi que sur les comptes bancaires de sa mère décédée, Mademoiselle Sonja BULOW. M. KANT a porté plainte auprès du procureur près le TGI de Nanterre. Diverses plaintes de M. KANT sont toutes restées sans suites connues. L'une des plaintes de M. KANT a été « classée d'office » par le parquet financier de Nanterre.

Fin 2005, Maître Charles Halter ayant pu progresser un peu et fournir enfin un inventaire de la succession de M. Kurt BULOW, le juge des tutelles autorisait finalement M. KANT à accepter cette succession, pour le compte de sa fille mineure Justine KANT. Mais peu après cela, il s'est avéré que l'inventaire de la succession de M. Kurt BULOW établi par l'étude de Maître Charles HALTER était non conforme à la réalité juridique (pièce n° 1). Depuis, le juge des tutelles ainsi que Maître Charles HALTER prient encore et systématiquement M. KANT d'accepter cette succession pour le compte de sa fille Justine KANT, même si son inventaire est toujours non conforme à la réalité juridique.

La plainte « classés d'office » par le parquet de Nanterre avait été dépouillée de ses éléments matériels, par un OPJ. En 2006, M. KANT s'en était encore plaint, auprès de Monsieur Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur. Selon le cabinet de ce Ministre, un « examen approprié » pouvait suivre (pièce n° 3) ; malgré des relances auprès du cabinet de ce ministre, M. KANT n'a jamais eu connaissance du résultat de ces investigations.

En mars 2007, après avoir reçu une correspondance de la part de l'étude de Maître Charles HALTER, sans le moindre échange ni aucun débat contradictoire, le juge des tutelles a prêté des « carrences » à M. KANT et a désigné un administrateur ad'hoc pour faire progresser le traitement de la succession de M. Kurt BULOW. Le juge des tutelles a alors désigné un assistant de Maître Charles HALTER.

Fin septembre 2009, M. KANT a écrit au juge des tutelles, en lui communiquant une décision de la cour de cassation (pièce n° 3). M. KANT a le sentiment que cette correspondance a été purement et simplement ignorée par le juge des tutelles. En effet, le jugement de mars 2010 rendu par le juge des tutelles ne fait aucune référence à cette correspondance pourtant reçue le 23 septembre 2009, par le greffe du juge des tutelles.

En mars 2010, après avoir reçu une nouvelle correspondance de la part de l'étude de Maître Charles HALTER, encore une fois sans le moindre échange ni aucun débat contradictoire, le juge des tutelles a désigné un autre administrateur ad'hoc pour faire progresser le traitement de la succession de M. Kurt BULOW. Le juge des tutelles a alors désigné un autre assistant de Maître Charles HALTER.

Depuis mars 2007, il appartiendrait à l'étude de Maître Charles Halter de traiter convenablement la succession de M. Kurt BULOW, avec le concours de la famille maternelle de Justine KANT. En janvier 2010, malgré les contestations et les critiques formulées par M. KANT, la cour d'appel de Versailles rendait un arrêt selon lequel aucun reproche ne peut être fait aux membres de la famille maternelle de Justine KANT, surtout pas à Madame Isabelle CLEMENTZ née BULOW, pasteur d'Uhrwiller et soeur du corbeau, Madame Carole BULOW. Depuis mars 2007, M. Bruno KANT n'a plus aucune responsabilité dans le traitement de la succession de M. Kurt BULOW ; en effet, des assistants de Maître Charles HALTER ont été désignés administrateurs ad'hoc dans le cadre de cette succession.

Mais en mars 2010, Maître Charles HALTER priait encore une fois M. Bruno KANT d'accepter la succession de M. Kurt BULOW, pour le compte de la mineure Justine KANT (pièce n° 4). Or, d'une part, l'inventaire de cette succession est toujours non conforme à la réalité juridique tandis que, d'autre part, un assistant de Maître Charles HALTER est administrateur ad'hoc dans le strict cadre du traitement de la succession de M. Kurt BULOW.

Ce 25 mai 2010, pour ce traitement de la succession de M. Kurt BULOW, M. Bruno KANT demandera que soit désigné un autre administrateur ad'hoc qui ne soit pas un assistant de Maître Charles HALTER.

Ces observations ainsi que leurs pièces jointes sont publiées sur Internet. Ce 25 mai 2010, auprès de la cour, M. Bruno KANT critiquera principalement des décisions du juge des tutelles, surtout celle du 15 mars 2010, objet de cet appel, diverses décisions du ministère public, le travail du ministère de l'intérieur, entre 2006 et 2007, ainsi que le travail de l'étude de Maître Charles HALTER, depuis 2005 au moins. M. Bruno KANT réclamera alors également une audience publique. En chambre du conseil, les magistrats de Versailles trichent et trompent.

L'essentiel figurant déjà au dossier du juge des tutelles, très bien informé, M. KANT ne communique que peu de pièces à la cour :

   1) Une correspondance de Me Charles HALTER au juge des tutelles du 5 juin 2006,
   2) Une correspondance du 18 juillet 2006 du ministère de l'Intérieur,
   3) Une décision du 17 décembre 2008 rendue par la cour de cassation,
   4) Une correspondance de Me Charles HALTER du 2 mars 2010

Les pièces n° 1 et 3 devraient déjà figurer au dossier du juge des tutelles. La pièce n° 2 ne devrait pas figurer au dossier du juge des tutelles, ce juge était déjà informé qu'un OPJ avait dépouillé une plainte de M. KANT de ses éléments matériels.

La pièce n° 3 semble être un document « sensible », personne ne s'aventure à la commenter publiquement, pas même l'Elysée. Pourtant, M. KANT a plusieurs fois sollicité Monsieur Nicolas Sarkozy, aujourd'hui Président de la République Française.

La pièce n° 4 du 2 mars 2010 est bien évidemment un élément « nouveau », elle n'a probablement pas été communiquée au juge des tutelles. Cependant, selon M. KANT, si le juge des tutelles le lisait mieux ou entendait encore de temps en temps M. KANT, ce juge aurait pu percevoir que l'étude de Maître Charles HALTER fait un peu n'importe quoi, depuis plusieurs années déjà, et, ce 15 mars 2010, ce même juge aurait très certainement pu rendre une décision un peu différente.

Plaise à la cour...