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Rejetons la demande... Laissons à celui-ci la charge des dépens
Récemment, j'ai reçu un mémoire que m'a communiqué la cour de cassation. J'ai aussi reçu une décision du juge pour enfant de Nanterre, du 19 septembre, postée le 24. Il m'autorisait ponctuellement à rencontrer Justine au service AEMO de l'ARSEA, à Ostwald, ce 24 septembre, en présence des travailleurs sociaux...
Une autre décision me parvient aujourd'hui de la première présidence de la cour d'appel de Versailles, dans le cadre d'une procédure de référé. Ce 12 septembre, je pouvais enfin plaider et demander la suspension de l'execution provisoire du jugement rendu le 30 juin dernier, par le juge pour enfant. Je souhaitais qu'un contact entre Justine et moi puisse être rétabli, un droit de correspondance au moins. Ma demande est rejetée ; cela ne me surprend pas du tout, bien au contraire. La Cour me laisse la charge des dépens.
Selon le délibéré de la première présidence, « le ministère public a demandé que Monsieur Bruno KANT soit débouté de sa demande en relevant que les motifs de la décision critiquée sont clairs et précis... » J'ai pu constater plus d'une fois que le parquet et même des juges pouvaient être mal renseignés... J'invite déjà le ministère public à consulter différents registres d'état civil de la République française ; ces registres font encore foi d'une certaine réalité et leur précision est difficilement contestable ?
Selon ce même délibéré, « l'avocate de Mademoiselle Justine KANT s'est opposée aux prétentions de Monsieur Bruno KANT, en s'appuyant essentiellement sur la motivation du jugement du 30 juin 2008 et en soulignant en particulier que toute reprise de relation s'avèrerait en l'état impossible alors surtout que Monsieur Bruno KANT organisait autour de l'affaire une certaine forme de médiatisation ... » Bizarrement, ce 24 septembre, en une heure de discussions, Justine n'a pas évoqué ce problème que poserait la médiatisation ; en aurait-elle parlé si les travailleurs sociaux de l'ARSEA n'avaient pas interrompu cette rencontre ?
Comme je le notais il y a 15 jours, tout cela fait du papier en plus, des pages entières de motivations et d'argumentations qui s'ajoutent à un ensemble déjà épais. Après avoir rencontré Justine, ce 24 septembre, j'écrivais que j'allais ajouter un article du Canard, c'est fait. J'écrivais aussi que j'allais probablement ajouter un billet et revenir sur la récente rencontre avec Justine ; ce billet suivra dans un prochain temps.
J'attends toujours une date d'audience auprès de la chambre des mineures, à la cour d'appel. Si tout allait pour le mieux, en fonction de l'encombrement du rôle et de la disponibilité des partis... une audience et un délibéré pourraient suivre à la mi 2009. Mon intuition me dit que je serais encore débouté, comme d'habitude.