justice.cloppy.net

L'assistance éducative ou ce qui s'y apparente

01.10.08 13:52, 2917 vues

Voilà que Bouygues Télécom serait à son tour en difficultés. Je me demande si cet industriel est « mieux » conseillé que Speedy et Continental, par le passé. Ah, ces décisions « au nom du principe de précaution »...

Quel rapport avec ma fille Justine, son « placement » en Alsace ou un dossier d'« assistance éducative » ? L'inversion de la charge de la preuve ? Justine encourerait d'hypothétiques « risques » si elle avait le moindre contact avec moi, son papa, ou si elle grandissait à mes côtés ; selon le Docteur Magalie Bodon-Bruzel, des juges et le ministère public, j'aurai des « troubles psychiques » et je « pouvais » même être dangereux ? C'est grotesque.

Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
leparisien.fr | 01.10.2008, 12h38 | Mise à jour : 13h45, extrait

Soulignant qu'une telle condamnation était «une première» en France, Me Forget a précisé que le démontage de l'antenne devrait être effectué «dans un délai de 4 mois après la signification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard».

«C'est faux, rétorque t-on chez Bouygues. Cette décision en première instance n'est pas une première et elle n'est pas définitive.» Selon l'opérateur de télécommunication, une décision «similaire», rendue en mars 2006 par le tribunal de Toulon, a été récemment annulée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Les trois couples de Tassin-La-demi-Lune avaient saisi la justice pour «trouble anormal de voisinage», en insistant sur le fait que personne ne pouvait certifier l'absence absolue de risque sanitaire.

Laisser un commentaire »