Au juge des tutelles

Monsieur le juge des tutelles,

Cet été, en pleine période estivale, me rappelant que je suis l'administrateur légal des biens de ma fille aînée Justine Kant et que je suis sous contrôle judiciaire, votre greffier m’a prié de vous faire parvenir un état détaillé de ses biens et revenus.

Je n’ai pas d’informations récentes relatives au compte bancaire de ma fille Justine, à la Caisse d’Epargne. Je vais à nouveau solliciter cette banque et m’assurer que « inconnu » n’est pas réintervenu sur ce compte de ma fille. Je vous informerais si cette banque m'opposait encore une fois le secret bancaire et si elle persistait à nouveau dans son refus de me répondre.

Hormis quelques bijoux, toujours à mon domicile, et cette petite somme très probablement toujours sur ce compte, à la Caisse d'Epargne, la maman de Justine, pourtant décédée très subitement, n'a pas laissé d'autres biens à sa fille. Il n'y a pas d'inventaire de cette succession ; depuis 2005, personne ne m'a communiqué d'autres ou de nouvelles informations.

Par le passé, j’avais déposé un certain nombre de plaintes mais celles-ci ont toutes été classées, dépouillées de leurs éléments matériels ou sont restées sans suites connues. J'avais informé le juge des tutelles. Depuis, et après relance, je n’ai plus sollicité le Procureur de la République à ces sujets, la démarche me paraissait vaine.

Je n’ai pas non plus d’informations récentes ou à jour de la part de l’étude de Maître Charles Halter, dans le cadre de la succession du grand-père maternel de ma fille Justine. Mais la Poste aurait pu perdre certaines correspondances. Par le passé, après quelques petits différends résolus avec l'aide du juge des tutelles, cette étude m’avait finalement fait parvenir un inventaire de cette succession. Mais ce document était non conforme à la réalité juridique, raison pour laquelle je ne souhaitais pas l'approuver. Depuis, dans le cadre de cette même succession, le juge des tutelles a délégué signature à cette étude. Je vais à nouveau solliciter l'étude de Maître Charles Halter et m’assurer que cet inventaire est aujourd’hui conforme à la réalité juridique.

Je n'ai pas d'informations au sujet d'éventuels revenus que Justine aurait pu percevoir depuis qu'elle « profite » de ces « placements durables ». Depuis 2005, les tiers « dignes de confiance » à qui Justine a été « confiée » ne me communiquent rien. Aujourd'hui, et malgré le souhait récemment exprimé par le juge pour enfant, ces tiers « dignes de confiance » persistent et ne communiquent toujours pas, que ce soit avec moi ou même avec ma compagne, la belle-mère de Justine (elle s'était proposée pour « faire fonction de tiers » à défaut d'un médiateur désigné par la justice).

Cet été, votre greffier me demandait donc de vous retourner un épais formulaire dument rempli. Mais comme la justice ne coopère manifestement pas avec moi, bien au contraire, et que personne ne me tient informé, dans l'immédiat et peut-être pour un moment encore, je ne pourrais pas satisfaire cette demande votre greffier - voir les motifs précédemment exposés.

D'autre part, cet été, Justine a affirmé qu'un compte bancaire à son nom - peut être un compte type « jeune » - aurait été clos, dans une autre banque que la Caisse d'Epargne encore. Mais ce ne sont là que les paroles de l'enfant, Justine. Je n'ai pas beaucoup plus d'informations à ce sujet. Elle parle également parfois d'une somme qui serait bloquée quelque part, depuis le décès de sa maman et « jusqu'à sa majorité ». Je ne sais pas s'il faut ou non accorder un quelconque crédit à ces propos de ma fille. Elle a depuis peu 16 ans. Je ne sais pas non plus qui pourrait confirmer ou infirmer ses allégations. Cependant, je pense qu'aucun élément au dossier du juge pour enfant - tel qu'un avis médical ou une opinion « psychiatrique » - ne permettrait de mettre en doute la parole de Justine.

Par ailleurs, je vous joins à la présente la copie d'un arrêt de rejet - mais motivé - rendu en décembre dernier, par la première chambre civile de la cour de cassation. L'arrêt rappelle des textes organiques et le statut de la magistrature. Plusieurs juges ainsi que le ministère public ont pu être surpris par cette issue qui me donnait entière satisfaction. Depuis, j'ai déclaré un second pourvoi. J'ai également fait appel de la dernière décision rendue par le juge pour enfant ; la cour d'appel a convoqué pour ce 11 décembre prochain. Il y a peu, j'ai aussi communiqué des éléments nouveaux au juge pour enfant ; aujourd'hui, je reste dans l'attente de sa réponse, souhaitant qu'il me convoque bientôt, avec ma compagne.

Espérant avoir d'ici quelques temps de nouvelles informations à vous communiquer, je vous prie de croire, Monsieur le juge des tutelles, en l’assurance de ma plus haute considération.