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NDLR : Fallait pas faire patron du FMI, mais travailleur social, ils jouissent souvent d'une totale impunité.
A la Une > Affaire DSK
L'immunité de DSK n'a "aucune valeur", selon les avocats de Nafissatou Diallo
LEMONDE.FR avec AFP | 25.10.11 | 06h27 • Mis à jour le 25.10.11 | 09h19
Les avocats de Nafissatou Diallo ont contre-attaqué lundi à New York, affirmant que l'immunité invoquée par Dominique Strauss-Kahn pour obtenir le classement sans suite de la plainte au civil de la femme de chambre n'avait "absolument aucune valeur" et devait être rejetée.
La motion de M. Strauss-Kahn constitue une "tentative évidente pour retarder la procédure, et doit être refusée dans son intégralité car elle n'a absolument aucune valeur et aucun sérieux", déclarent-ils dans un document de 57 pages, qui répond aux arguments développés par la partie adverse le mois dernier.
Le 26 septembre, Dominique Strauss-Kahn avait demandé le classement de la procédure civile engagée à New York par la femme de chambre guinéenne, qui l'accuse d'"agression violente et sadique" et réclame des dommages et intérêts au montant non précisé. Il avait affirmé qu'au moment de leur très brève relation sexuelle dans une suite du Sofitel le 14 mai, il bénéficiait d'une immunité totale en tant que directeur général du FMI.
"IMMUNITÉ LIMITÉE"
En réponse, les avocats de Mme Diallo, Kenneth Thompson et Douglas Wigdor, citent une déclaration du FMI du 17 mai selon laquelle "la position officielle du FMI est que l'immunité du directeur général est limitée et ne s'applique pas dans ce cas". DSK "demande au tribunal d'ignorer le droit fédéral qui sans ambiguïté n'octroie qu'une immunité limitée aux chefs d'organisations internationales telles que le Fonds monétaire international", écrivent-ils. Et M. Strauss-Kahn s'appuie pour sa demande sur un traité international "dont les Etats-Unis ne sont même pas partie", s'insurgent-ils.
William Taylor, avocat de l'ancien patron du FMI, s'était effectivement appuyé le 26 septembre sur une convention internationale, adoptée par les Nations unies en 1947, pour affirmer que l'ancien patron du FMI était protégé par une immunité diplomatique "y compris pour des actes commis à titre personnel". Même si "les Etats-Unis ne sont pas partie de cette convention des agences spécialisées", le droit coutumier international garantit à M. Strauss-Kahn "une immunité absolue", avait-il affirmé. Mais selon les avocats de Mme Diallo, M. Strauss-Kahn "ignore complètement les critères stricts pour l'application du droit coutumier international".
Ils affirment également que la convention internationale évoquée par DSK prévoit que les agences spécialisées "peuvent et ont le devoir de lever l'immunité d'un responsable dans les cas où cette immunité empêcherait le cours de la justice". Le juge Douglas McKeon, saisi de la plainte au tribunal du Bronx, va devoir maintenant se prononcer.
Les experts, qui prévoient que la procédure pourrait durer plusieurs années, sont dubitatifs sur les chances pour Dominique Strauss-Kahn d'obtenir le classement de la plainte sur ces bases. Il n'avait pas invoqué d'immunité lors de la procédure pénale. C'était un choix, ont fait valoir ses avocats, car "il voulait se défendre contre les fausses accusations et prouver son innocence". La procédure pénale a été abandonnée fin août, à la demande du procureur Cyrus Vance, en raison de doutes sur la crédibilité de la plaignante.
9 commentaires
Lefigaro.fr Mis à jour le 02/11/2011 à 09:30 | publié le 02/11/2011 à 09:00
Interrogé aujourd'hui sur le contenu de son interview publiée dans le Nouvel Obs, Jean-François Copé a regretté que des propos tenus à "bâtons rompus" aient été retranscrits. Dans cet entretien, le secrétaire général de l'UMP n'est pas tendre avec François Fillon.
Jean-François Copé a tout de même affirmé son soutien au premier ministre dans ses ambitions électorales parisiennes et a a appelé la majorité à l'unité. Il ne s'est en revanche pas prononcé sur la question de la circonscription qui sera attribuée à Rachida Dati.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/02/97001-20111102FILWWW00332-cope-soutiendra-filon-a-paris.php
De source http://www.francesoir.fr/actualite/faits-divers/operation-seins-nus-devant-domicile-dsk-152622.html
[...] Aussitôt cet entretien publié, Copé a accusé le Nouvel Obs d'avoir «reconstitué une fausse interview» à partir d'une «conversation informelle de quelques minutes», dans le but de «créer une opposition» entre le premier ministre et lui-même sur Paris, ce qui «n'est absolument pas le reflet de la réalité». Le patron de l'UMP a ensuite réaffirmé dans un communiqué son «soutien total et indéfectible au président de la République, au premier ministre et à la politique qu'ils conduisent».
À Matignon, l'entourage de François Fillon n'a souhaité faire aucun commentaire. L'hebdomadaire, lui, a maintenu que le secrétaire général avait bien tenu les propos rapportés sur son site.
Extraits de source http://www.lefigaro.fr/politique/2011/11/02/01002-20111102ARTFIG00407-cope-dement-ses-attaques-contre-fillon.php
De source http://www.lexpress.fr/actualite/politique/cope-nie-puis-admet-avoir-attaque-fillon_1046843.html
Le Bureau national (direction) du PS a confirmé aujourd'hui la mise en retrait du Parti de Jean-Noël Guérini et lui a demandé de démissionner de la présidence du conseil général des Bouches-du-Rhône, a annoncé le porte-parole du parti, Benoît Hamon.
"Le BN a demandé la mise en retrait (de M. Guérini) et d'en tirer toutes les conséquences en terme d'exécutif, de présidence et de participation au groupe socialiste au Sénat et au conseil général", a indiqué M. Hamon, porte-parole du PS, à l'issue de la réunion.
La direction du parti, a affirmé à l'AFP François Lamy, conseiller politique de Martine Aubry, a rappelé le respect "de la présomption d'innocence" de M. Guérini, mis en examen notamment pour prise illégale d'intérêts et association de malfaiteurs dans une affaire de marchés publics présumés frauduleux impliquant son frère Alexandre. Cette mise en examen, toutefois, "pouvait porter atteinte à l'image du Parti socialiste", a poursuivi M. Lamy.
Il a souligné que la mise en retrait de la présidence du Conseil général de M. Guérini n'était "pas possible juridiquement" comme l'a dit le Conseil d'Etat. "Donc", a-t-il ajouté, "nous avons demandé la démission de la présidence du conseil général à M. Guérini". "Cela a été acté à l'unanimité", a-t-il noté.
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/02/97001-20111102FILWWW00609-la-direction-du-parti-socialiste-demande-a-jean-noel-guerini-de-demissionner.php
AFP Mis à jour le 02/11/2011 à 21:29 | publié le 02/11/2011 à 21:22
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/02/97001-20111102FILWWW00635-guerini-refuse-de-demissionner.php
La jeune femme s'exprime donc à la télévision suite au classement sans suite par le parquet de Paris à la suite de sa plainte à l'encontre de l'homme politique. Comme on peut le voir dans cet extrait en avant-première, elle parle sans retenue et évoque le mépris qu'elle a envers son agresseur.
A son avis, DSK méprise "le peuple", et pense qu'on "l'emmerde avec ces histoires de cul" !
Extrait de source http://tele.premiere.fr/News-Videos/VIDEO-Une-semaine-d-enfer-un-extrait-en-avant-premiere-de-l-interview-de-Tristane-Banon-2984390
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