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« Le désamour des français pour leur justice »
19.12.13 23:04, 16732 vues
NDLR : Voir également Direction Orléans, pour une audience de « divorce »
justice
Orléans: le caractère abusif d'un internement psychiatrique confirmé par la justice
AFP Publié le 11/09/2013 | 17:40, mis à jour le 11/09/2013 | 18:23
La cour d'appel d'Orléans a confirmé mercredi le caractère abusif de l'internement psychiatrique d'une jeune femme, hospitalisée en juin 2010 à la demande de son époux et a alourdi les peines prononcées en première instance à l'encontre de celui-ci et d'un médecin.
Condamnés pour faux et usage de faux
Les juges ont condamné l'époux à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 euros d'amende, contre quatre mois avec sursis en première instance. Dispensé de peine en première instance, le médecin qui avait rédigé les deux certificats médicaux qui avaient permis l'internement a été condamné à six mois de prison avec sursis et à la même amende que l'époux.
Les deux hommes étaient notamment poursuivis pour faux et usage de faux. Le praticien, un médecin résidant à Ingré (Loiret), avait certifié avoir examiné la patiente, Valérie Dubois, au printemps 2010. Or, sa dernière consultation remontait à une date antérieure. L'avocat général avait fait valoir à l'audience que cette seule circonstance était suffisante pour condamner les deux hommes, sans qu'il soit nécessaire d'examiner la réalité des troubles psychiatriques imputés à l'épouse.
Selon son mari, qui a depuis demandé le divorce, la jeune femme, qui fréquente l'Eglise évangélique Charisma, souffrait de délires mystiques qui risquaient de mettre en danger sa vie et celle des deux enfants du couple.
Internée en juin 2010 à l'hôpital psychiatrique de Fleury-les-Aubrais (Loiret) sur décision préfectorale, elle en était sortie un mois plus tard grâce à l'intervention du juge des libertés et de la détention. Jugée en première instance en janvier dernier, l'affaire avait été examinée en appel le 12 juin dernier à Orléans et mise en délibéré.
A la sortie du tribunal, Valérie Dubois s'est déclarée " très contente" et a dit "espérer retrouver la garde de ses deux enfants".
L'avocat de son époux n'a pas exclu un pourvoi en cassation. Il dispose d'un délai de cinq jours pour le faire.
7 commentaires
.@atdqm @cncdh Vraiment bien, ce bouquin sur le choix contraint, institué il y a 40 ou 50 ans :-) pic.twitter.com/TNxo6UKtdp
— Bruno Kant (@bkant) 22 Décembre 2013.@atdqm @cncdh un autre bouquin, pour un meilleur éclairage, celui de Donzelot, 1977 #tweetprécédent #LOL pic.twitter.com/mSLInPdlZB
— Bruno Kant (@bkant) 22 Décembre 2013
D'un PDF: http://www.reforme-enfance.fr/documents/appeldes100.pdf
Du rapport Naves/Cathala, de source http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/004001642/0000.pdf
Créteil: le "ras-le-bol" des juges
Par Gregory DANEL | AFP – il y a 9 heures
Au tribunal de grande instance de Créteil, greffiers, juges et même magistrats du parquet ne cachent plus leur exaspération face aux sous-effectifs chroniques qui constituent le quotidien de cette juridiction de banlieue parisienne.
"C'est l'expression d'un ras-le-bol", dit un président de chambre.
Initiative rare, les magistrats du parquet ont voté en assemblée générale, le 13 décembre, à la quasi-unanimité (25 sur 28 votants), une motion critiquant auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris et du directeur des services judiciaires le "sous-dimensionnement de leur effectif tant théorique que réel".
Avec 32 magistrats affectés théoriquement au parquet de Créteil, ils estiment être structurellement moins bien dotés que leurs collègues d'Evry ou de Bobigny, "au regard de la charge de travail effective".
"Partout en France, la justice est miséreuse et il y a aussi beaucoup de postes vacants dans les juridictions voisines", affirme une magistrate.
Dans un récent rapport, l'ancien procureur général à la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, constatait aussi que les parquets avaient vu leurs missions augmenter sans que leurs moyens aient "suivi". Le principal syndicat de magistrats, l'USM (Union syndicale des magistrats), évoquait lui "les moyens dérisoires" des parquets.
Mais les parquetiers de Créteil se disent particulièrement concernés. Avec la zone d'Orly-Rungis à gérer, les sept établissements psychiatriques du département et une importante implication sur la politique de la ville ou au tribunal de commerce, "nous sommes structurellement trop peu nombreux par rapport à notre implication et à nos missions".
Théorique, le déséquilibre est encore plus sensible dans la réalité puisqu'en janvier, conséquence de poste vacant, maladie ou congé-maternité, pas moins de huit équivalents temps plein (ETP), soit un quart des effectifs, ne seront pas pourvus.
"On va droit dans le mur"
"Les gens tirent la langue", déclare Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature. "Un magistrat à la permanence téléphonique du parquet prend entre 70 et 110 appels par jour. Cela veut dire qu'il ne passe pas plus de 3,5 minutes sur chaque dossier. Or il y a des décisions importantes à prendre avec des gens en garde à vue, le contrôle de services de police, etc (...) On va droit dans le mur", s'alarme le syndicaliste.
Le constat est identique du côté des magistrats du siège à l'audience, à l'instruction ou dans les services spécialisés comme l'application des peines ou les affaires familiales. "Même les gens les plus compétents n'en peuvent plus", dit Lucie Berthezene, de l'USM.
Outre "la souffrance au travail" engendrée par la situation, les magistrats estiment être "malheureusement contraints d'accomplir un travail encore moins rigoureux, moins respectueux du justiciable, loin du niveau d'exigence attendu pour assurer leur mission de protection des libertés individuelles, s'exposant au risque d'enfreindre leurs obligations déontologiques".
Fruit d'une décision commune entre le siège et le parquet, plusieurs audiences, entre 15 et 18 selon les sources, doivent être supprimées au cours des prochains mois. "C'est une organisation de crise", soulignent plusieurs magistrats. Les délits routiers et les dossiers économiques et financiers doivent être parmi les plus touchés.
"Il est hors de question de supprimer les audiences qui concernent les faits les plus graves et la sécurité publique", affirme le procureur de Créteil, Nathalie Bécache, qui se dit "soucieuse de la continuité du service dans des conditions de travail qui soient acceptables pour les magistrats".
"On a une justice au rabais. Nous sommes un service particulier et l'impact est énorme", dit Henri-Ferréol Billy, délégué CGT au tribunal, qui fait état, au-delà du malaise des magistrats, du sous-effectif chronique du greffe.
"Nous avons un fonctionnement de crise depuis 10 ans", affirme le syndicaliste. Il estime qu'en mars 2014, seuls 82% des postes du greffe de Créteil, seront pourvus.
De source http://fr.news.yahoo.com/cr%C3%A9teil-quot-ras-bol-quot-juges-065124006.html
6-@maitre_eolas 17 12 2013 http://t.co/cjjHWZfFpR Qui nous parle de "l'ignorance du public à l'égard du droit", peu après 2'30" :-)
— Bruno Kant (@bkant) 15 Janvier 20145-Jean-Paul JEAN 17 12 2013 3'30" http://t.co/3Jl4YhaFYO "en matière civile, le référé, ça marche très bien" #LOL
— Bruno Kant (@bkant) 16 Janvier 20147'13", M. Jean-Paul JEAN nous parle de qualité, et de l'exécution de décisions de justice... on en a pas mal reparlé avec #Dieudonné ;-)
— Bruno Kant (@bkant) 16 Janvier 2014"En matière civile, le référé, ça marche très bien"? http://t.co/5sCp9cxfro On m'avait parlé de jugements susceptibles de recours #Mouahaha
— Bruno Kant (@bkant) 16 Janvier 2014
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