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« Le désamour des français pour leur justice »
19.12.13 23:04, 16728 vues 
7 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
Houleux, les débats de 2014 pourraient être houleux :-)
20.12.13 @ 00:21
Commentaire de: bk [Membre]
.@atdqm @cncdh Vraiment bien, ce bouquin sur le choix contraint, institué il y a 40 ou 50 ans :-) pic.twitter.com/TNxo6UKtdp
— Bruno Kant (@bkant) 22 Décembre 2013.@atdqm @cncdh un autre bouquin, pour un meilleur éclairage, celui de Donzelot, 1977 #tweetprécédent #LOL pic.twitter.com/mSLInPdlZB
— Bruno Kant (@bkant) 22 Décembre 2013
23.12.13 @ 00:55
Commentaire de: bk [Membre]
Mercredi 18 décembre 2013 07:16. Durée : 00:04:53. En France, on estime que chaque jour, deux enfants meurent de violences infligées par leurs parents. Mais en dehors de quelques cas très médiatisés, comme Marina, Typhaine ou Fiona, le sujet reste souvent tabou. On replonge en septembre 2005, à l'époque de l'appel des 100... nous parlions alors d'Outreau, d'Anger, de Drancy, de véritables supplices pour les professionnels.
23.12.13 @ 23:53
Commentaire de: bk [Membre]
L'appel des 100, qui s'en souvient? Il me semble que cette initiative de la fin 2005 avait finie balayée, ou en tous cas, bien retravaillée par la clique de Chirac, puis celle de Sarkozy. Ce serait un bel objet d'étude, ces appels, réguliers, puis projets, et IVG, pour faire un peu mieux. De 2005, donc:
D'un PDF: http://www.reforme-enfance.fr/documents/appeldes100.pdf
D'un PDF: http://www.reforme-enfance.fr/documents/appeldes100.pdf
24.12.13 @ 01:12
Commentaire de: bk [Membre]
Je n'aurais pas du citer Donzelot? Mais quelques pros de la Ddass travaillent pire que dans les années 80. "Un contexte qui a évolué"... pas partout, pas comme on pourrait s'y attendre? :-)
Du rapport Naves/Cathala, de source http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/004001642/0000.pdf
Du rapport Naves/Cathala, de source http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/004001642/0000.pdf
24.12.13 @ 02:25
Commentaire de: bk [Membre]
On se demande pourquoi ceux-là gémissent. "Partout en France, la justice est miséreuse"? :-)
Créteil: le "ras-le-bol" des juges
Par Gregory DANEL | AFP – il y a 9 heures
Au tribunal de grande instance de Créteil, greffiers, juges et même magistrats du parquet ne cachent plus leur exaspération face aux sous-effectifs chroniques qui constituent le quotidien de cette juridiction de banlieue parisienne.
"C'est l'expression d'un ras-le-bol", dit un président de chambre.
Initiative rare, les magistrats du parquet ont voté en assemblée générale, le 13 décembre, à la quasi-unanimité (25 sur 28 votants), une motion critiquant auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris et du directeur des services judiciaires le "sous-dimensionnement de leur effectif tant théorique que réel".
Avec 32 magistrats affectés théoriquement au parquet de Créteil, ils estiment être structurellement moins bien dotés que leurs collègues d'Evry ou de Bobigny, "au regard de la charge de travail effective".
"Partout en France, la justice est miséreuse et il y a aussi beaucoup de postes vacants dans les juridictions voisines", affirme une magistrate.
Dans un récent rapport, l'ancien procureur général à la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, constatait aussi que les parquets avaient vu leurs missions augmenter sans que leurs moyens aient "suivi". Le principal syndicat de magistrats, l'USM (Union syndicale des magistrats), évoquait lui "les moyens dérisoires" des parquets.
Mais les parquetiers de Créteil se disent particulièrement concernés. Avec la zone d'Orly-Rungis à gérer, les sept établissements psychiatriques du département et une importante implication sur la politique de la ville ou au tribunal de commerce, "nous sommes structurellement trop peu nombreux par rapport à notre implication et à nos missions".
Théorique, le déséquilibre est encore plus sensible dans la réalité puisqu'en janvier, conséquence de poste vacant, maladie ou congé-maternité, pas moins de huit équivalents temps plein (ETP), soit un quart des effectifs, ne seront pas pourvus.
"On va droit dans le mur"
"Les gens tirent la langue", déclare Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature. "Un magistrat à la permanence téléphonique du parquet prend entre 70 et 110 appels par jour. Cela veut dire qu'il ne passe pas plus de 3,5 minutes sur chaque dossier. Or il y a des décisions importantes à prendre avec des gens en garde à vue, le contrôle de services de police, etc (...) On va droit dans le mur", s'alarme le syndicaliste.
Le constat est identique du côté des magistrats du siège à l'audience, à l'instruction ou dans les services spécialisés comme l'application des peines ou les affaires familiales. "Même les gens les plus compétents n'en peuvent plus", dit Lucie Berthezene, de l'USM.
Outre "la souffrance au travail" engendrée par la situation, les magistrats estiment être "malheureusement contraints d'accomplir un travail encore moins rigoureux, moins respectueux du justiciable, loin du niveau d'exigence attendu pour assurer leur mission de protection des libertés individuelles, s'exposant au risque d'enfreindre leurs obligations déontologiques".
Fruit d'une décision commune entre le siège et le parquet, plusieurs audiences, entre 15 et 18 selon les sources, doivent être supprimées au cours des prochains mois. "C'est une organisation de crise", soulignent plusieurs magistrats. Les délits routiers et les dossiers économiques et financiers doivent être parmi les plus touchés.
"Il est hors de question de supprimer les audiences qui concernent les faits les plus graves et la sécurité publique", affirme le procureur de Créteil, Nathalie Bécache, qui se dit "soucieuse de la continuité du service dans des conditions de travail qui soient acceptables pour les magistrats".
"On a une justice au rabais. Nous sommes un service particulier et l'impact est énorme", dit Henri-Ferréol Billy, délégué CGT au tribunal, qui fait état, au-delà du malaise des magistrats, du sous-effectif chronique du greffe.
"Nous avons un fonctionnement de crise depuis 10 ans", affirme le syndicaliste. Il estime qu'en mars 2014, seuls 82% des postes du greffe de Créteil, seront pourvus.
De source http://fr.news.yahoo.com/cr%C3%A9teil-quot-ras-bol-quot-juges-065124006.html
Créteil: le "ras-le-bol" des juges
Par Gregory DANEL | AFP – il y a 9 heures
Au tribunal de grande instance de Créteil, greffiers, juges et même magistrats du parquet ne cachent plus leur exaspération face aux sous-effectifs chroniques qui constituent le quotidien de cette juridiction de banlieue parisienne.
"C'est l'expression d'un ras-le-bol", dit un président de chambre.
Initiative rare, les magistrats du parquet ont voté en assemblée générale, le 13 décembre, à la quasi-unanimité (25 sur 28 votants), une motion critiquant auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris et du directeur des services judiciaires le "sous-dimensionnement de leur effectif tant théorique que réel".
Avec 32 magistrats affectés théoriquement au parquet de Créteil, ils estiment être structurellement moins bien dotés que leurs collègues d'Evry ou de Bobigny, "au regard de la charge de travail effective".
"Partout en France, la justice est miséreuse et il y a aussi beaucoup de postes vacants dans les juridictions voisines", affirme une magistrate.
Dans un récent rapport, l'ancien procureur général à la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, constatait aussi que les parquets avaient vu leurs missions augmenter sans que leurs moyens aient "suivi". Le principal syndicat de magistrats, l'USM (Union syndicale des magistrats), évoquait lui "les moyens dérisoires" des parquets.
Mais les parquetiers de Créteil se disent particulièrement concernés. Avec la zone d'Orly-Rungis à gérer, les sept établissements psychiatriques du département et une importante implication sur la politique de la ville ou au tribunal de commerce, "nous sommes structurellement trop peu nombreux par rapport à notre implication et à nos missions".
Théorique, le déséquilibre est encore plus sensible dans la réalité puisqu'en janvier, conséquence de poste vacant, maladie ou congé-maternité, pas moins de huit équivalents temps plein (ETP), soit un quart des effectifs, ne seront pas pourvus.
"On va droit dans le mur"
"Les gens tirent la langue", déclare Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature. "Un magistrat à la permanence téléphonique du parquet prend entre 70 et 110 appels par jour. Cela veut dire qu'il ne passe pas plus de 3,5 minutes sur chaque dossier. Or il y a des décisions importantes à prendre avec des gens en garde à vue, le contrôle de services de police, etc (...) On va droit dans le mur", s'alarme le syndicaliste.
Le constat est identique du côté des magistrats du siège à l'audience, à l'instruction ou dans les services spécialisés comme l'application des peines ou les affaires familiales. "Même les gens les plus compétents n'en peuvent plus", dit Lucie Berthezene, de l'USM.
Outre "la souffrance au travail" engendrée par la situation, les magistrats estiment être "malheureusement contraints d'accomplir un travail encore moins rigoureux, moins respectueux du justiciable, loin du niveau d'exigence attendu pour assurer leur mission de protection des libertés individuelles, s'exposant au risque d'enfreindre leurs obligations déontologiques".
Fruit d'une décision commune entre le siège et le parquet, plusieurs audiences, entre 15 et 18 selon les sources, doivent être supprimées au cours des prochains mois. "C'est une organisation de crise", soulignent plusieurs magistrats. Les délits routiers et les dossiers économiques et financiers doivent être parmi les plus touchés.
"Il est hors de question de supprimer les audiences qui concernent les faits les plus graves et la sécurité publique", affirme le procureur de Créteil, Nathalie Bécache, qui se dit "soucieuse de la continuité du service dans des conditions de travail qui soient acceptables pour les magistrats".
"On a une justice au rabais. Nous sommes un service particulier et l'impact est énorme", dit Henri-Ferréol Billy, délégué CGT au tribunal, qui fait état, au-delà du malaise des magistrats, du sous-effectif chronique du greffe.
"Nous avons un fonctionnement de crise depuis 10 ans", affirme le syndicaliste. Il estime qu'en mars 2014, seuls 82% des postes du greffe de Créteil, seront pourvus.
De source http://fr.news.yahoo.com/cr%C3%A9teil-quot-ras-bol-quot-juges-065124006.html
26.12.13 @ 17:20
Commentaire de: bk [Membre]
6-@maitre_eolas 17 12 2013 http://t.co/cjjHWZfFpR Qui nous parle de "l'ignorance du public à l'égard du droit", peu après 2'30" :-)
— Bruno Kant (@bkant) 15 Janvier 20145-Jean-Paul JEAN 17 12 2013 3'30" http://t.co/3Jl4YhaFYO "en matière civile, le référé, ça marche très bien" #LOL
— Bruno Kant (@bkant) 16 Janvier 20147'13", M. Jean-Paul JEAN nous parle de qualité, et de l'exécution de décisions de justice... on en a pas mal reparlé avec #Dieudonné ;-)
— Bruno Kant (@bkant) 16 Janvier 2014"En matière civile, le référé, ça marche très bien"? http://t.co/5sCp9cxfro On m'avait parlé de jugements susceptibles de recours #Mouahaha
— Bruno Kant (@bkant) 16 Janvier 2014
16.01.14 @ 02:08
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