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« Le désamour des français pour leur justice »
Publiée le 13/10/2011, le Républicain Lorrain
justice | cour d’appel de nancy Marini : un accident de la circulation toujours incompris
La mort de Mickaël Marini, lors d’un accident de la circulation, en juin 2005, été évoquée, hier en appel, à Nancy. Une audience qui a vu s’affronter la version des parents contre celle du conducteur. Jugement le 23 novembre.
Cela aurait pu être un de ces accidents mortels vite oubliés comme il en arrive si souvent. Le 29 juin 2005, à Villerupt, Mickaël Marini, 14 ans, trouve la mort à la suite d’une collision frontale avec une voiture conduite par un habitant de Mont-Saint-Martin. Pour les enquêteurs, le scooter du jeune homme a quitté sa voie de circulation. Une version qui ne colle pas avec une photo de presse montrant un liquide sur la chaussée, dans la voie de circulation du scooter. Il se pourrait que la scène ait été tellement modifiée qu’on ne puisse pas déterminer les circonstances précises de l’accident. Et pourquoi le responsable de l’accident ne serait-il pas le conducteur de l’automobile ?
Les parents de Mickaël s’attachent à cette version. Ils vont entamer des démarches judiciaires nombreuses, contre la version que leur donne le parquet de Briey. Après plusieurs expertises et une instruction judiciaire, le couple a obtenu un procès, en février dernier. Le tribunal correctionnel a condamné le conducteur à six mois de prison avec sursis et annulation de son permis de conduire pendant cinq ans. Il a fait appel.
L’affaire est revenue, hier, à Nancy. Le prévenu était absent. La santé de l’homme de 82 ans, atteint de la maladie de Parkinson, ne lui permet pas d’assister à l’audience. Les parents de Mickaël, eux, sont venus, accompagnés par des amis. « J’ai voulu comprendre, dit sa mère. Quand on a un accident, on dit toujours qu’il ne faut toucher à rien ! » Le père se contient puis explose : « Comment est-ce possible ce que nous avons subi ? ! Nous avons dû nous battre ! Le travail aurait dû être fait correctement ! » Il crie et préfère sortir. Sa femme l’excuse. Le président dit qu’il comprend.
Confirmation de la peine requise
Me Franck Colette reprend les arguments en faveur de la famille : la tache, deux rapports d’experts en faveur de l’écart de conduite du prévenu, le casque, dont on ne sait si la victime le portait correctement ou pas. La thèse des parties civiles est soutenue par le parquet général. Le magistrat demande la confirmation de la peine prononcée à Briey. L’avocat général se demande même si le conducteur n’était pas déjà sous l’effet d’un médicament pris pour lutter contre sa maladie de Parkinson.
« Cette faute de conduite n’est pas démontrée », peste Me Gérard Kremser. Il rappelle le témoignage favorable de l’épouse du conducteur ainsi que de sa belle-sœur, présentes dans la voiture. Il se demande aussi de quel véhicule provient la tache… Quant à la maladie il l’écarte. « Nous avons là un accident malheureux de la circulation », conclut l’avocat en demandant la relaxe. L’affaire a été mise en délibéré au 23 novembre.
Ju. B.
7 commentaires
.@atdqm @cncdh Vraiment bien, ce bouquin sur le choix contraint, institué il y a 40 ou 50 ans :-) pic.twitter.com/TNxo6UKtdp
— Bruno Kant (@bkant) 22 Décembre 2013
.@atdqm @cncdh un autre bouquin, pour un meilleur éclairage, celui de Donzelot, 1977 #tweetprécédent #LOL pic.twitter.com/mSLInPdlZB
— Bruno Kant (@bkant) 22 Décembre 2013
D'un PDF: http://www.reforme-enfance.fr/documents/appeldes100.pdf
Du rapport Naves/Cathala, de source http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/004001642/0000.pdf
Créteil: le "ras-le-bol" des juges
Par Gregory DANEL | AFP – il y a 9 heures
Au tribunal de grande instance de Créteil, greffiers, juges et même magistrats du parquet ne cachent plus leur exaspération face aux sous-effectifs chroniques qui constituent le quotidien de cette juridiction de banlieue parisienne.
"C'est l'expression d'un ras-le-bol", dit un président de chambre.
Initiative rare, les magistrats du parquet ont voté en assemblée générale, le 13 décembre, à la quasi-unanimité (25 sur 28 votants), une motion critiquant auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris et du directeur des services judiciaires le "sous-dimensionnement de leur effectif tant théorique que réel".
Avec 32 magistrats affectés théoriquement au parquet de Créteil, ils estiment être structurellement moins bien dotés que leurs collègues d'Evry ou de Bobigny, "au regard de la charge de travail effective".
"Partout en France, la justice est miséreuse et il y a aussi beaucoup de postes vacants dans les juridictions voisines", affirme une magistrate.
Dans un récent rapport, l'ancien procureur général à la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, constatait aussi que les parquets avaient vu leurs missions augmenter sans que leurs moyens aient "suivi". Le principal syndicat de magistrats, l'USM (Union syndicale des magistrats), évoquait lui "les moyens dérisoires" des parquets.
Mais les parquetiers de Créteil se disent particulièrement concernés. Avec la zone d'Orly-Rungis à gérer, les sept établissements psychiatriques du département et une importante implication sur la politique de la ville ou au tribunal de commerce, "nous sommes structurellement trop peu nombreux par rapport à notre implication et à nos missions".
Théorique, le déséquilibre est encore plus sensible dans la réalité puisqu'en janvier, conséquence de poste vacant, maladie ou congé-maternité, pas moins de huit équivalents temps plein (ETP), soit un quart des effectifs, ne seront pas pourvus.
"On va droit dans le mur"
"Les gens tirent la langue", déclare Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature. "Un magistrat à la permanence téléphonique du parquet prend entre 70 et 110 appels par jour. Cela veut dire qu'il ne passe pas plus de 3,5 minutes sur chaque dossier. Or il y a des décisions importantes à prendre avec des gens en garde à vue, le contrôle de services de police, etc (...) On va droit dans le mur", s'alarme le syndicaliste.
Le constat est identique du côté des magistrats du siège à l'audience, à l'instruction ou dans les services spécialisés comme l'application des peines ou les affaires familiales. "Même les gens les plus compétents n'en peuvent plus", dit Lucie Berthezene, de l'USM.
Outre "la souffrance au travail" engendrée par la situation, les magistrats estiment être "malheureusement contraints d'accomplir un travail encore moins rigoureux, moins respectueux du justiciable, loin du niveau d'exigence attendu pour assurer leur mission de protection des libertés individuelles, s'exposant au risque d'enfreindre leurs obligations déontologiques".
Fruit d'une décision commune entre le siège et le parquet, plusieurs audiences, entre 15 et 18 selon les sources, doivent être supprimées au cours des prochains mois. "C'est une organisation de crise", soulignent plusieurs magistrats. Les délits routiers et les dossiers économiques et financiers doivent être parmi les plus touchés.
"Il est hors de question de supprimer les audiences qui concernent les faits les plus graves et la sécurité publique", affirme le procureur de Créteil, Nathalie Bécache, qui se dit "soucieuse de la continuité du service dans des conditions de travail qui soient acceptables pour les magistrats".
"On a une justice au rabais. Nous sommes un service particulier et l'impact est énorme", dit Henri-Ferréol Billy, délégué CGT au tribunal, qui fait état, au-delà du malaise des magistrats, du sous-effectif chronique du greffe.
"Nous avons un fonctionnement de crise depuis 10 ans", affirme le syndicaliste. Il estime qu'en mars 2014, seuls 82% des postes du greffe de Créteil, seront pourvus.
De source http://fr.news.yahoo.com/cr%C3%A9teil-quot-ras-bol-quot-juges-065124006.html
6-@maitre_eolas 17 12 2013 http://t.co/cjjHWZfFpR Qui nous parle de "l'ignorance du public à l'égard du droit", peu après 2'30" :-)
— Bruno Kant (@bkant) 15 Janvier 2014
5-Jean-Paul JEAN 17 12 2013 3'30" http://t.co/3Jl4YhaFYO "en matière civile, le référé, ça marche très bien" #LOL
— Bruno Kant (@bkant) 16 Janvier 2014
7'13", M. Jean-Paul JEAN nous parle de qualité, et de l'exécution de décisions de justice... on en a pas mal reparlé avec #Dieudonné ;-)
— Bruno Kant (@bkant) 16 Janvier 2014
"En matière civile, le référé, ça marche très bien"? http://t.co/5sCp9cxfro On m'avait parlé de jugements susceptibles de recours #Mouahaha
— Bruno Kant (@bkant) 16 Janvier 2014