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Les gâchis de l’aide sociale à l’enfance dénoncés
23/9/14 - 09 H 12, la Croix
Un livre et une proposition de loi examinée ce mardi 23 septembre au Sénat relancent, le débat sur l’efficacité et les moyens de la protection de l’enfance.

La secrétaire d’État à la famille débutera, en novembre, une vaste consultation sur ce thème.

Plus de 7 milliards d’euros dépensés chaque année par les départements sans contrôle ni stratégie : la politique de protection de l’enfance va de nouveau faire débat cette semaine, avec la publication d’un « livre noir » (1) et la présentation, mardi 23 septembre, d’une proposition de loi visant à réformer son organisation.

Constat accablant de la Cour des comptes

En 2009, déjà, la Cour des comptes avait dressé un constat accablant du fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance (ASE), financée par les départements mais reposant essentiellement sur des structures associatives : « Six milliards d’euros sont dépensés chaque année de façon empirique, sans que l’on cherche à contrôler les acteurs de la protection de l’enfance, ni à connaître l’efficacité de ces interventions. »

La Cour dénonçait, en 180 pages, « une évaluation des besoins sommaire », des schémas départementaux « limités et peu contraignants », une « reconduction quasi automatique des moyens » et des « contrôles qui n’interviennent que lorsqu’un scandale ou une carence grave y oblige » : en moyenne, un établissement d’accueil était ainsi contrôlé tous les… vingt-six ans.

> voir notre reportage sur l’aide sociale à l’enfance chez les tout-petits

aucune remise en cause du système

Cinq ans plus tard, un livre-enquête, à paraître le 29 septembre, reprend les mêmes constats : «&nbspans certains conseils généraux, il n’y a aucune remise en cause du système : on sait que beaucoup d’argent est mal utilisé, voire détourné, mais on ne réagit pas, dénonce la journaliste Alexandra Riguet, coauteur du livre. Il y a une sorte de désintérêt, un fonctionnement routinier qu’on laisse perdurer. Les scandales financiers, dans le social, c’est le tabou ultime. »

proposition de loi

Cela ne veut pas dire que rien ne bouge. Au Sénat, une proposition de loi longue de 23 articles vient d’être déposée par les sénatrices Michèle Meunier (PS) et Muguette Dini (UDI). Présentée aujourd’hui, elle proposera la mise en place d’un « véritable pilotage national » de la protection de l’enfance, pour mettre fin aux « fortes disparités territoriales ». Un Conseil national et interministériel de la protection de l’enfance pourrait ainsi être créé. Plusieurs mesures très concrètes, favorisant l’écoute des enfants, le suivi et la stabilisation de leurs parcours devraient aussi être proposées.

Le texte n’abordera pas de front la question du contrôle des financements. « C’est pourtant le nerf de la guerre », déplore Alexandre Riguet, qui espère que cela sera fait par la secrétaire d’État à la famille. Laurence Rossignol prévoit en effet de mener une « grande consultation » sur la protection de l’enfance à partir de novembre, qui pourrait aboutir, en 2015, à des assises de la protection de l’enfance ou à une conférence de consensus.

Flore Thomasset

(1) Enfants en souffrance… la honte, d’Alexandra Riguet et Bernard Laine, Éd. Fayard, septembre 2014 (lire La Croix du 16 septembre).