Ca se corse, tout se complexifie

Société
Deux sénatrices veulent réformer la protection de l'enfance
Le Monde.fr | 23.09.2014 à 20h29 • Mis à jour le 23.09.2014 à 22h02 | Par Marine Haag

Deux sénatrices ont présenté, mardi 23 septembre, une proposition de loi pour pallier les insuffisances du dispositif de protection de l'enfance.

Disparités territoriales, insuffisance dans la formation des professionnels, repérage tardif des enfants en danger… Les sénatrices Michelle Meunier (PS, Loire-Atlantique) et Muguette Dini (UDI, Rhône) avaient repéré les insuffisances du dispositif de protection de l'enfance dans un rapport publié en juin. Elles ont présenté, mardi 23 septembre, une proposition de loi de 23 articles qui en tire les conclusions.

« L'idée que la famille est naturellement bonne et qu'il faut à tout prix maintenir ces liens familiaux persiste dans les esprits, note Muguette Dini. Pour nous, ce n'est pas forcément la bonne solution. » « Nous voulons rééquilibrer cette loi en la centrant davantage sur l'enfant », ajoute Michelle Meunier.

Fin 2011, 275 000 mineurs étaient pris en charge par les services de protection de l'enfance. Parmi eux, 48 % étaient placés en famille d'accueil ou en foyer, et 52 % faisaient l'objet de mesures « d'assistance éducative » à domicile. Des chiffres élevés, qui ne sont que la partie visible du problème, car les enfants non repérés ne sont pas inclus, ce qu'attestent de nombreux faits divers. Une fillette de 4 ans a ainsi été retrouvée étranglée début septembre dans la maison où elle vivait avec sa mère. En 2009, l'affaire Marina, morte sous les coups de ses parents, avait été le symbole de l'aveuglement des pouvoirs publics.

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Une meilleure prévention

Le repérage de ces enfants maltraités ou délaissés est souvent difficile. « C'est toujours une situation compliquée. Par exemple, un médecin de famille qui a la certitude que l'enfant est maltraité osera agir. S'il n'a qu'un doute, la plupart du temps, il n'osera pas, expliquent les sénatrices. Il est donc nécessaire de former les professionnels pour qu'ils repèrent les signes de maltraitance. Un enfant négligé ou maltraité l'exprime d'une façon ou d'une autre. Il faut savoir voir ces signes.  » L'accent devrait donc être mis sur la formation continue, et ce pour tout le personnel entourant l'enfant (travailleurs sociaux, médecins, etc.) et sur l'amélioration de la coordination entre eux.

La création d'une instance nationale

La proposition de loi souligne certaines disparités territoriales. Depuis 1986, ce sont les départements qui gèrent l'aide sociale à l'enfance et les façons de prendre en charge les enfants placés varient énormément au sein de chacun. « Il nous manque actuellement une organisation centrale, placée auprès du premier ministre », rappelle Michelle Meunier.

La solution selon les deux élues ? La création d'un conseil national de la protection de l'enfance chargé d'une triple mission : proposer au gouvernement les grandes orientations de la politique de protection de l'enfance, formuler des avis, suivre et évaluer l'application de ces orientations.

Une prise en charge différente

Plusieurs récents rapports, dont s'inspire la proposition de loi, montrent que les enfants placés souffrent souvent d'un manque de stabilité (allers-retours entre l'institution et la famille, passages d'établissements en familles d'accueil). Les sénatrices préconisent de trouver une solution d'accueil « apportant une stabilité affective durable ». Par exemple, en développant le recours au placement auprès d'un tiers digne de confiance (grands-parents, etc.) et en favorisant l'adoption simple (qui ne rompt pas le lien de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine) dans le cas où le retour de l'enfant dans son milieu familial est impossible. Les deux sénatrices, fortes du soutien dont leur a fait part la secrétaire d'Etat à la famille, Laurence Rossignol, comptent sur un examen du texte « dès que possible ».

Marine Haag