Ca se corse, tout se complexifie

Société
Comment renforcer la protection de l’enfance ?
Publié à 09h19, le 23 septembre 2014, Modifié à 18h34, le 23 septembre 2014
Par Mélanie Taravant et Victor Dhollande-Monnier avec AFP, Europe 1

LOI FAMILLE - Une proposition de loi, présentée mardi, vise à améliorer la situation des enfants délaissés.

L'INFO. Il y a dix jours en Vendée, une fillette de 4 ans était retrouvée morte après avoir subi de nombreux sévices de sa mère et son compagnon. Pour éviter que ne se reproduise ce genre de drame, deux sénatrices présentent mardi une proposition de loi visant à améliorer la situation des enfants délaissés. Un projet destiné également à renforcer la prise en charge des 280.000 enfants qui dépendent des services sociaux.

Des parcours chaotiques. Les parcours de ces "enfants souffrent souvent d'un manque de suivi global et d'anticipation, avec des ruptures, des passages d'établissements en familles d'accueil, des allers et retours entre l'institution et la famille", soulignent les sénatrices Muguette Dini (groupe UDI-UC) et Michèle Meunier (PS) en préambule de leur proposition de loi.

Faciliter les procédures d’adoption. La plupart des enfants qui sont placés en famille d’accueil ne sont pas adoptables. Ils passent d’un foyer à un autre et manquent cruellement de stabilité. Les 23 articles déposés par les deux sénatrices, Michelle Meunier (PS) et Muguette Dini (UDI) tendent à assurer une continuité des parcours des mineurs placés. Première mesure : faciliter les procédures d’adoption. Pour cela, il faut que les parents qui sont incapables d'élever leurs enfants soient déchus de leur autorité parentale. Mais c’est extrêmement rare en France où le lien parent-enfant prime.

Retrait de l'autorité parentale. Un article prévoit le retrait "automatique" de l'autorité parentale au parent condamné pour violences sur son conjoint ou son enfant. La proposition de loi PS-centriste propose par ailleurs, pour les cas où la rupture définitive avec la famille est nécessaire, de réformer la procédure de déclaration judiciaire d'abandon afin de constater plus rapidement le délaissement parental ou la maltraitance. Ces enfants pourront ainsi devenir pupilles de l'État et éventuellement faire l'objet d'une adoption plénière.

“Déclaration de délaissement manifeste”. Henni a été placé dès le plus jeune âge en famille d’accueil. Mais il devait passer tous ses week-end chez sa mère biologique. “J’étais terrorisé quand”, raconte-t-il au micro d’Europe 1. “Quand on allait voir notre mère, on se retrouvait beaucoup de fois en garde à vue parce qu’il y avait des vols, il y avait aussi de la violence de la part d’un de ses copains. On allait voir aussi notre père au parloir. Je ne savais pas trop ce qu’il se passait. Ça se ressentait forcément dans mes notes à l’école”. Pour éviter ces situations dramatiques, la loi propose de créer une "déclaration de délaissement manifeste", qui permettrait aux enfants d’être adoptés ou au moins d’être placés en famille d’accueil sur le long terme.

Obliger les juges à trancher plus vite. Et pour éviter que des enfants soient déclarés adoptables trop tard, quand ils ont 6 ou 7 ans, le projet de loi veut obliger les juges pour enfants à trancher beaucoup plus vite. Ils disposeraient d’un délai maximal de 6 mois… contre 3 ans aujourd'hui.