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« La langue ne ment pas », nous disait Klemperer
04.12.15 06:42, 8218 vues
Témoignage
Ahmed : «L’officier m’a demandé si j’avais des armes, des stupéfiants, du liquide…»
Par Pierre Alonso — 27 novembre 2015 à 19:56, Libé, extraits
Responsable d’une équipe de bagagistes à Roissy, il est assigné à résidence, considéré comme «très radical».
Cuba et salsa.
Ahmed se défend de s’être «félicité publiquement des actes terroristes du 7 janvier» et même d’avoir jamais «parlé de Charlie» : «On connaît un cousin du policier abattu ! Comment je pourrais me réjouir des attentats ?» Au sujet de son radicalisme, son épouse, tête découverte à l’intérieur de la maison comme à l’extérieur, répond pour lui : «Il serait radical, je ne serais pas au milieu de vous», lance-t-elle. Ses collègues insistent : «On devait partir à Cuba, danser la salsa. C’est radical ça ? » La préfecture maintient, évoquant «des difficultés au cours des derniers mois avec une supérieure hiérarchique» et «des prières cinq fois par jour dans les locaux professionnels». Ahmed ne comprend pas à quelles «difficultés» il est fait référence. Son avocat, Yassine Yakouti, évoque «une bavure de l’état d’urgence». Dès mercredi la préfecture a demandé une levée de l’assignation d’Ahmed. La place Beauvau disposera.
(1) Les prénoms ont été modifiés.
13 commentaires
Voila, c'est ça @InterPJ @JPGarraud @jpdeniau le futur: une chaine Administrative et pénale d'exception, pour l'après #etatdurgence
— Bruno Kant (@bkant) 4 Décembre 2015Il faudra que ce soit mieux que les parquets financiers, @JPGarraud @jpdeniau qu'ils ne dorment pas dans un coin, dépourvus de moyens :-)
— Bruno Kant (@bkant) 4 Décembre 2015Un militant en "garde à vue psychiatrique" https://t.co/RgW8EiXwpM cc @isabell97789125 @JPGarraud @jpdeniau #COP21 #etatdurgence
— Bruno Kant (@bkant) 4 Décembre 2015Nouvel interview, bien complet, concernant mon projet. Ce sera difficile pour le gouvernement de me "voler" la... https://t.co/CcRIO0qvl5
— Jean-Paul GARRAUD (@JPGarraud) 3 Décembre 2015Ma tribune publiée à l'instant dans le Figarovox! Le Président Hollande va devoir prendre position... https://t.co/oZc6xO7dN1
— Jean-Paul GARRAUD (@JPGarraud) 2 Décembre 2015Mon interview dans "le Monde".
C'est très important que les médias relayent mes propositions.
Je suis le seul à... https://t.co/7ePqtHb9tL
— Jean-Paul GARRAUD (@JPGarraud) 30 Novembre 2015Le Monde.fr | 30.11.2015 à 11h24 • Mis à jour le 30.11.2015 à 11h25
Jean-Paul Garraud, ancien secrétaire national de l’UMP à la justice, propose la création d’un parquet national antiterroriste sur le modèle du parquet national financier qui existe depuis près de deux ans. Une cour d’assise spéciale permanente lui serait adjointe pour juger rapidement et sans possibilité d’appel. Désormais avocat général auprès de la cour d’appel de Poitiers, l’ancien député de la Gironde qui faisait partie de la droite populaire, ne « veu(t) pas attendre 2017 » pour faire des propositions de réforme.
Vous proposez une réforme du parquet antiterroriste. N’y-a-t-il pas des sujets plus urgents ?
Nous sommes en guerre contre une organisation terroriste internationale [l’Etat islamique] qui a ciblé la France et qui prépare d’autres attentats. Elle y parviendra si nous ne sommes pas à la hauteur de l’enjeu. Il nous faudra de longues années de lutte. Il faut s’y préparer et agir dans le respect des règles de la démocratie, c’est bien là toute la question. La démocratie est par nature fragile. Pour se défendre elle ne dispose que d’une arme : la loi. Celle-ci est, en l’état, totalement insuffisante.
En quoi la loi est-elle insuffisante ?
La preuve ? Le gouvernement utilise le cadre administratif de l’état d’urgence qui a forcément ses limites, dans la durée et dans l’efficacité des mesures à long terme. C’est donc vers la loi et le judiciaire qu’il faut se tourner résolument pour gérer le temps long. Or cet aspect est absent du discours politique actuel, obnubilé par l’instant présent. Une réforme s’impose pour prendre la suite de l’état d’urgence, qui s’achèvera fin février 2016. Pas besoin d’une réforme constitutionnelle, déjà critiquée, et qui est lourde à mettre en œuvre.
Que proposez-vous ?
L’état permanent d’une menace d’un tel niveau implique l’organisation d’un système répressif permanent. Ce dispositif pérenne indispensable doit être placé sous le contrôle d’une autorité judiciaire spécialement désignée et organisée à cette fin. En effet, seule l’autorité judiciaire est en mesure de porter atteinte sur le long terme aux libertés car elle est justement garante de celles-ci.
C’est un peu contradictoire…
C’est au contraire d’une totale logique. L’autorité judiciaire, gardienne des libertés publiques et donc de la sécurité, première des libertés, est la seule habilitée en démocratie à porter atteinte aux libertés individuelles. Raison pour laquelle l’exécutif a des pouvoirs limités en ce qui concerne le répressif. Le bras armé du combat contre le terrorisme est constitué par les forces de l’ordre, le judiciaire leur donnera les moyens légaux d’agir mais, bien sûr, il ne s’agit pas du droit commun. Or le dispositif sur lequel nous fonctionnons date de 1986, alors que le terrorisme a complètement changé.
Concrètement, que faut-il changer ?
Malgré le travail remarquable mené par le procureur de Paris [François Molins] et sa section antiterroriste, composée seulement de neuf magistrats spécialisés [l’effectif vient d’être porté à treize magistrats permanents, auxquels s’ajoutent des volontaires temporairement détachés depuis le 13 novembre], force est de constater qu’une nouvelle organisation et des compétences élargies sont nécessaires. A l’instar de la création, par la loi du 6 décembre 2013, du procureur de la République financier, la section antiterroriste du parquet de Paris devrait être transformée en un véritable parquet national dirigé par un procureur national antiterroriste aux moyens matériels, légaux et humains renforcés.
Lire aussi : Le procureur François Molins, la voix des attentats
Mais, la section antiterroriste du parquet de Paris a déjà une compétence nationale…
A la différence des attributions du procureur de Paris, le procureur national aurait pour unique mission la lutte contre le terrorisme. Ce serait la garantie d’un investissement total. Il disposerait d’un nombre conséquent et pérenne de magistrats spécialisés et serait doté d’un maillage territorial fort avec des antennes régionales positionnées auprès des juridictions interrégionales de lutte contre la criminalité organisée.
Ses prérogatives seraient améliorées en ce qui concerne les contrôles d’identité et les fouilles de véhicules, la géolocalisation, les écoutes, les perquisitions, les assignations à résidence, les parcours et origines des étrangers en séjour irrégulier. Cette organisation, tournée vers une prévention et une répression renforcées, devrait être couplée avec une autre structure pérenne, celle du jugement de ces crimes terroristes.
Il existe déjà une cour d’assise spéciale uniquement composée de magistrats professionnels pour juger des actes de terrorisme…
A un acte de guerre doit répondre un acte de justice tout aussi fort. Or la procédure criminelle n’est pas du tout adaptée à cette exigence. Les faits juridiquement les plus graves ne sont pas forcément les plus complexes. Ainsi, la réponse pénale devrait pouvoir intervenir vite. La cour d’assises permanente spéciale, composée de magistrats professionnels, statuant en premier et dernier ressort, se prononcerait rapidement sur les culpabilités et fonctionnerait en parfaite complémentarité avec le parquet national antiterroriste, dans une même unité de temps, de lieu et d’action.
L’absence d’appel et la proximité de cette cour avec le parquet ne sont-ils pas contraires aux principes de la Convention européenne des droits de l’homme ?
D’autres pays se sont affranchis de ces règles. La réforme proposée s’inscrit dans une logique d’efficacité et de respect de nos règles démocratiques en plaçant l’autorité judiciaire au centre du dispositif. Elle crée un continuum permanent et spécialisé entre les organes d’enquête, de poursuite et de jugement, une véritable chaîne pénale dans un domaine hautement sensible, celui de la sécurité de l’Etat et de nos concitoyens. Elle ne nécessite pas de réforme constitutionnelle et devrait s’instaurer dès la fin de l’état d’urgence pour en prendre le relais.
Propos recueillis par Jean-Baptiste Jacquin
De source http://mobile.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/30/creons-un-veritable-parquet-national-antiterroriste_4820458_1653578.html?xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2F
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— Bruno Kant (@bkant) 5 Décembre 2015Le #FN va être aux alentours de 7 millions de voix. Le 21 avril 2002, Le Pen avait fait 4,8 millions... #regionales2015
— David Medioni (@davidmedioni) 6 Décembre 2015#Regionales2015 Résultats définitifs du 1er tour #AFP pic.twitter.com/G7le0g32mM
— Agence France-Presse (@afpfr) 7 Décembre 2015Etat d’urgence : Un élu FN apporte son soutien à l’imam de Montpellier assigné à résidence https://t.co/16A0xngIu3 via 20minutes
— Caroline Fourest (@CarolineFourest) 6 Décembre 2015
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