« Mickaël, assigné à résidence : « Je suis catholique, pas salafiste » | Attentats : le très large spectre de l'état d'urgence » |
« La langue ne ment pas », nous disait Klemperer
En 2004, Ruwen Ogien publiait La panique morale, nous n'avons rien surmonté depuis. Le crime, le sexe, la folie, les violences, le mariage et des enfants pour tous, les extrémismes, et depuis quelques temps, le salafisme et le terrorisme effraye des Français... le salafisme, les barbus, ou les musulmans et l'Islam, c'est selon le Français. Tous paniquent. Selon des données de l'ENEF qui a sondé les sentiments et les ressentis des Français après les attentats du 13 novembre, ils sont inquiets, effrayés, la moitié d'eux a peur, peu sont fiers et enthousiastes, ils sont même plutôt désespérés.
L'état d'urgence (sur fond de tourisme, de loisirs et d'une économie en berne : perquisitions et assignations à résidence sans contrôle d'un juge, interdiction des manifestations revendicatives, gardes à vues, ...) suscite des réactions très vives dans certains milieux ainsi qu'une très franche approbation : la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 a été adoptée à la quasi unanimité, par 551 voix de droite comme de gauche, seul six députés votant contre (le Figaro du 19 novembre). L'avenir ainsi que les régionales 2015 s'annoncent catastrophiques pour beaucoup.
Un Appel des 333 pour la levée de l'état d'urgence est paru dans Libé. Une pétition de 333 profs, intellectuels et syndicalistes de gauche après 317 gardes à vues ? Ils ont pu comprendre enfin qu'il valait mieux qu'on ne les surprenne plus nombreux, attroupés, manifestant à Paris, place de la République, tant ce droit de crise s'applique.
D'ici quelques temps, ces 333 devraient saisir que ce régime ou droit de crise finira prochainement transposé dans le droit commun. Ils crieront encore plus et plus fort, à l'injustice, à l'irrespect des droits de l'Homme auxquels la France a récemment très officiellement décidé de déroger. Parmi les premiers signataires, une professeure d'université et sénatrice EELV au moins qui s'était opposée et n'avait pas voté pour l'état d'urgence. Parmi les premiers signataires, des avocats ; ceux là sont perdus, semblent découvrir le droit et les tribunaux d'exception. 333 cris, mais je pense qu'il est trop tard, que la France ou son gouvernement n'abrogera pas de si tôt la loi du 20 novembre ; il serait d'ailleurs plutôt question de le prolonger bientôt. Ce 3 décembre, France Télévision proposait un sondage : 10 933 internautes ont voté, 58,1% sont favorables à la prolongation, 30,6% seulement s'y opposent...
Une seconde ou troisième assignation à résidence vient d'être levée. Une première levée avait été suggérée par un préfet (Les bagagistes de Roissy saison 2) ; je ne sais pas quelle décision a pu prendre ensuite la place Beauvau (lire Libé du 27 novembre) ; avec tous ces bruits, la presse est insondable à certains sujets. Une seconde assignation a été levée suite à un recours gracieux, celle d'un chef d'équipe d'Air France (lire le Parisien). Une troisièmement a été levée après recours en contentieux Administratif, un imam était « interdit de fréquenter tout lieu de culte à Cannes et Grasse », mais il est à nouveau libre d'aller et de venir, selon le Figaro ainsi que selon France Bleue Azur qui expose mieux les faits ; selon France Bleu Azur, « la préfecture prend acte de cette décision et étudie la possibilité de faire appel ».
Ces levées tentent à compromettre l'argumentation de Me Arié Alimi, le conseil de l'imam de Montpelier. Dans le cadre d'une QPC et pour la presse, le Monde du 2 courant, Me Alimi déclarait : « ... alors que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait indiqué que le recours naturel contre les assignations à résidence était le référé-liberté ou le référé-suspension, on constate que tous les référés sont rejetés », ajoutant « au motif qu’il n’y a pas d’urgence. » Dans cet article du Monde du 2 courant, nous lisions encore que « D’après le ministère de l’intérieur, l’ensemble des treize requêtes adressées aux tribunaux administratifs jusqu’ici ont été rejetées ». Un ministère de l'Intérieur, c'est comme des travailleurs sociaux, ça gagne à tous les coups ; Jacques Donzelot l'a très bien décrit, en 1977, dans La police des familles ; comment protester contre des décisions, qui peut faire appel ? « Et bien, justement, les spécialistes ! Eux seuls peuvent arguer de la nécessité de faire passer [un enfant] de tel statut à un autre, de l'enlever [à sa famille] ou de le replacer... » ; mais on peut toujours faire appel, s'épuiser vainement, faire confiance à la justice, s'orienter vers une cour de confirmation.
Dans ce contexte de crise, les régionales 2015 suscitent évidemment débats. Le Grand Journal a partagé « Les nouvelles couleurs politiques françaises dimanche selon le sondage @lemondefr / CEVIPOF #LGJ ». « avec @LMP_Strategies, Conseil et software pour mener des campagnes électorales plus professionnelles et efficaces. #campagnes #elections », nous dit-on, sur Twitter. Une France toute grise représentée par les infographistes du Monde et par un cabinet de lobbyistes, est-ce vrai ou faux, ce qu'ajoutait @VinPons ? Mais diverses sources s'accordent bien, le FN ferait plus que percer ; et la gauche est donc une fois encore aux abois ainsi qu'à brandir à nouveau l'épouvantail du FN pour mobiliser ses troupes ? « Aux urnes, citoyens, le devoir vous appelle ! » Pour le reste de nos droits... s'adresser aux tribunaux.
Un tweet de @GrdJournal, puis une réaction de @VinPons
Tout pourrait se résumer en quelques tweets. « #etatdurgence "Il n'y a quasiment plus de barrières à la progression du FN" / Montée du FN: "premier facteur, déception de la polique actuelle" et "conjoncturel #etatdurgence insécurité et immigration" #Régionales2015 / Qui a envie de voter FN? "Tout le monde", répond Ipsos/Cevipof #etatdurgence #Régionales2015 / Entre 20 et 29 novembre #etatdurgence 23 061 personnes, inscrites sur les listes électorales, ont été interrogées enef.fr / #etatdurgence #Regionales2015 www.enef.fr/donn%C3%A9es-e... » Une courte vidéo nous éclaire bien :
Elections régionales : « Il n'y a quasiment plus de barrières à la progression du FN »
Le Monde.fr | 03.12.2015 à 19h05 • Mis à jour le 03.12.2015 à 19h10
Par Sylvie Chayette, Thomas Wieder et Joséfa Lopez
Klemperer nous disait que « la langue ne ment pas ». Dans cette cacophonie, on peut encore remarquer un recours contre ces élections régionales, pour les reporter à plus tard, supposant certainement que les vents de panique auront alors cessés de souffler sur le peuple. Thomas Guénolé, politologue et Jérémy Afane-Jacquart, avocat au barreau de Paris, s'expliquent dans une tribune de Libé, affirmant que « maintenir ces élections, les 6 et 13 décembre 2015, serait une faute morale et civique extrêmement grave. » J'ai l'impression que tout doit être envisagé pour tenter d'endiguer la vague actuelle qui va déferler et balayer la gauche. Le politologue et l'avocat Parisien ont publié leur recours, dont ce court extrait :
Extrait de source 2015 11 30 CE réf. lib. Régionales nym0.pdf
13 commentaires
Voila, c'est ça @InterPJ @JPGarraud @jpdeniau le futur: une chaine Administrative et pénale d'exception, pour l'après #etatdurgence
— Bruno Kant (@bkant) 4 Décembre 2015
Il faudra que ce soit mieux que les parquets financiers, @JPGarraud @jpdeniau qu'ils ne dorment pas dans un coin, dépourvus de moyens :-)
— Bruno Kant (@bkant) 4 Décembre 2015
Un militant en "garde à vue psychiatrique" https://t.co/RgW8EiXwpM cc @isabell97789125 @JPGarraud @jpdeniau #COP21 #etatdurgence
— Bruno Kant (@bkant) 4 Décembre 2015
Nouvel interview, bien complet, concernant mon projet. Ce sera difficile pour le gouvernement de me "voler" la... https://t.co/CcRIO0qvl5
— Jean-Paul GARRAUD (@JPGarraud) 3 Décembre 2015
Ma tribune publiée à l'instant dans le Figarovox! Le Président Hollande va devoir prendre position... https://t.co/oZc6xO7dN1
— Jean-Paul GARRAUD (@JPGarraud) 2 Décembre 2015
Mon interview dans "le Monde".
C'est très important que les médias relayent mes propositions.
Je suis le seul à... https://t.co/7ePqtHb9tL
— Jean-Paul GARRAUD (@JPGarraud) 30 Novembre 2015
Le Monde.fr | 30.11.2015 à 11h24 • Mis à jour le 30.11.2015 à 11h25
Jean-Paul Garraud, ancien secrétaire national de l’UMP à la justice, propose la création d’un parquet national antiterroriste sur le modèle du parquet national financier qui existe depuis près de deux ans. Une cour d’assise spéciale permanente lui serait adjointe pour juger rapidement et sans possibilité d’appel. Désormais avocat général auprès de la cour d’appel de Poitiers, l’ancien député de la Gironde qui faisait partie de la droite populaire, ne « veu(t) pas attendre 2017 » pour faire des propositions de réforme.
Vous proposez une réforme du parquet antiterroriste. N’y-a-t-il pas des sujets plus urgents ?
Nous sommes en guerre contre une organisation terroriste internationale [l’Etat islamique] qui a ciblé la France et qui prépare d’autres attentats. Elle y parviendra si nous ne sommes pas à la hauteur de l’enjeu. Il nous faudra de longues années de lutte. Il faut s’y préparer et agir dans le respect des règles de la démocratie, c’est bien là toute la question. La démocratie est par nature fragile. Pour se défendre elle ne dispose que d’une arme : la loi. Celle-ci est, en l’état, totalement insuffisante.
En quoi la loi est-elle insuffisante ?
La preuve ? Le gouvernement utilise le cadre administratif de l’état d’urgence qui a forcément ses limites, dans la durée et dans l’efficacité des mesures à long terme. C’est donc vers la loi et le judiciaire qu’il faut se tourner résolument pour gérer le temps long. Or cet aspect est absent du discours politique actuel, obnubilé par l’instant présent. Une réforme s’impose pour prendre la suite de l’état d’urgence, qui s’achèvera fin février 2016. Pas besoin d’une réforme constitutionnelle, déjà critiquée, et qui est lourde à mettre en œuvre.
Que proposez-vous ?
L’état permanent d’une menace d’un tel niveau implique l’organisation d’un système répressif permanent. Ce dispositif pérenne indispensable doit être placé sous le contrôle d’une autorité judiciaire spécialement désignée et organisée à cette fin. En effet, seule l’autorité judiciaire est en mesure de porter atteinte sur le long terme aux libertés car elle est justement garante de celles-ci.
C’est un peu contradictoire…
C’est au contraire d’une totale logique. L’autorité judiciaire, gardienne des libertés publiques et donc de la sécurité, première des libertés, est la seule habilitée en démocratie à porter atteinte aux libertés individuelles. Raison pour laquelle l’exécutif a des pouvoirs limités en ce qui concerne le répressif. Le bras armé du combat contre le terrorisme est constitué par les forces de l’ordre, le judiciaire leur donnera les moyens légaux d’agir mais, bien sûr, il ne s’agit pas du droit commun. Or le dispositif sur lequel nous fonctionnons date de 1986, alors que le terrorisme a complètement changé.
Concrètement, que faut-il changer ?
Malgré le travail remarquable mené par le procureur de Paris [François Molins] et sa section antiterroriste, composée seulement de neuf magistrats spécialisés [l’effectif vient d’être porté à treize magistrats permanents, auxquels s’ajoutent des volontaires temporairement détachés depuis le 13 novembre], force est de constater qu’une nouvelle organisation et des compétences élargies sont nécessaires. A l’instar de la création, par la loi du 6 décembre 2013, du procureur de la République financier, la section antiterroriste du parquet de Paris devrait être transformée en un véritable parquet national dirigé par un procureur national antiterroriste aux moyens matériels, légaux et humains renforcés.
Lire aussi : Le procureur François Molins, la voix des attentats
Mais, la section antiterroriste du parquet de Paris a déjà une compétence nationale…
A la différence des attributions du procureur de Paris, le procureur national aurait pour unique mission la lutte contre le terrorisme. Ce serait la garantie d’un investissement total. Il disposerait d’un nombre conséquent et pérenne de magistrats spécialisés et serait doté d’un maillage territorial fort avec des antennes régionales positionnées auprès des juridictions interrégionales de lutte contre la criminalité organisée.
Ses prérogatives seraient améliorées en ce qui concerne les contrôles d’identité et les fouilles de véhicules, la géolocalisation, les écoutes, les perquisitions, les assignations à résidence, les parcours et origines des étrangers en séjour irrégulier. Cette organisation, tournée vers une prévention et une répression renforcées, devrait être couplée avec une autre structure pérenne, celle du jugement de ces crimes terroristes.
Il existe déjà une cour d’assise spéciale uniquement composée de magistrats professionnels pour juger des actes de terrorisme…
A un acte de guerre doit répondre un acte de justice tout aussi fort. Or la procédure criminelle n’est pas du tout adaptée à cette exigence. Les faits juridiquement les plus graves ne sont pas forcément les plus complexes. Ainsi, la réponse pénale devrait pouvoir intervenir vite. La cour d’assises permanente spéciale, composée de magistrats professionnels, statuant en premier et dernier ressort, se prononcerait rapidement sur les culpabilités et fonctionnerait en parfaite complémentarité avec le parquet national antiterroriste, dans une même unité de temps, de lieu et d’action.
L’absence d’appel et la proximité de cette cour avec le parquet ne sont-ils pas contraires aux principes de la Convention européenne des droits de l’homme ?
D’autres pays se sont affranchis de ces règles. La réforme proposée s’inscrit dans une logique d’efficacité et de respect de nos règles démocratiques en plaçant l’autorité judiciaire au centre du dispositif. Elle crée un continuum permanent et spécialisé entre les organes d’enquête, de poursuite et de jugement, une véritable chaîne pénale dans un domaine hautement sensible, celui de la sécurité de l’Etat et de nos concitoyens. Elle ne nécessite pas de réforme constitutionnelle et devrait s’instaurer dès la fin de l’état d’urgence pour en prendre le relais.
Propos recueillis par Jean-Baptiste Jacquin
De source http://mobile.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/30/creons-un-veritable-parquet-national-antiterroriste_4820458_1653578.html?xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2F
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— Bruno Kant (@bkant) 4 Décembre 2015
C’est officiel : la France envisage d’enfreindre les Droits de l’Homme https://t.co/4CibzqHcgU pic.twitter.com/P2WDA4oiu6
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"Pour anéantir les djihadistes, le chef de l'État est, cette fois-ci, prêt à briser bien des tabous idéologiques" https://t.co/KI6VlRDuWw
— Bruno Kant (@bkant) 4 Décembre 2015
#Regionales2015 le dernier meeting de Claude Bartolone, une veillée funéraire https://t.co/EsxH2sEgqP #avecBarto #LOL #etatdurgence
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Rejet. Affaire suivante. https://t.co/PegiaXBFA8 cc #Montpellier @clemgiu @michel_delean @JuliaPascualita pic.twitter.com/BHFAqpSAlF
— Bruno Kant (@bkant) 5 Décembre 2015
#VFGouv @gouvernementFR On fait comment si après une perquisition, ce qui servirait à la contester a été détruit ou saisi? #etatdurgence
— Bruno Kant (@bkant) 5 Décembre 2015
#etatdurgence Sur "la #gauche et ses trompettes mal embouchées" :-) https://t.co/QchdbEWDRm pic.twitter.com/mo6NOKMJ5p
— Bruno Kant (@bkant) 5 Décembre 2015
Le #FN va être aux alentours de 7 millions de voix. Le 21 avril 2002, Le Pen avait fait 4,8 millions... #regionales2015
— David Medioni (@davidmedioni) 6 Décembre 2015
#Regionales2015 Résultats définitifs du 1er tour #AFP pic.twitter.com/G7le0g32mM
— Agence France-Presse (@afpfr) 7 Décembre 2015
Etat d’urgence : Un élu FN apporte son soutien à l’imam de Montpellier assigné à résidence https://t.co/16A0xngIu3 via 20minutes
— Caroline Fourest (@CarolineFourest) 6 Décembre 2015