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L’imam de Montpellier attaque les assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence
Le Monde.fr | 02.12.2015 à 12h31 • Mis à jour le 03.12.2015 à 11h19 | Par Julia Pascual

Assigné à résidence dans le cadre de l’état d’urgence, l’imam canado-marocain Mohamed Khattabi a déposé, mercredi 2 décembre à Paris, un référé-liberté devant le juge administratif, accompagné d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’assignation à résidence, telle que prévue par la loi du 20 novembre prorogeant l’état d’urgence, y est attaquée.

Le conseil de M. Khattabi, Me Arié Alimi, dénonce la disproportion entre l’atteinte aux libertés défendues par la Constitution – notamment celle d’aller et venir ou le droit à la vie privée, « alors qu’aucune infraction n’a été commise » – et l’objectif de sûreté poursuivi. Dans sa requête, il rappelle que le premier ministre Manuel Valls lui-même a reconnu la « fragilité constitutionnelle » de la loi.

« Un équivalent au bracelet électronique »

« On est face à une accumulation de mesures – assignation, obligation de pointage au commissariat – qui entraînent quelque chose d’équivalent au bracelet électronique, voire à une mesure d’emprisonnement, si l’on tient compte du reliquat de liberté une fois soustrait le temps de transport vers le commissariat trois ou quatre fois par jour, détaille Me Alimi. Il y a aussi la durée d’assignation, qui peut aller jusqu’à douze heures par jour. Enfin, alors que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait indiqué que le recours naturel contre les assignations à résidence était le référé-liberté ou le référé-suspension, on constate que tous les référés sont rejetés au motif qu’il n’y a pas d’urgence. »

Le 26 novembre, la requête de David M., un Arménien de 21 ans atteint de cécité, a en effet été rejetée par le juge administratif de Nîmes au prétexte qu’il « n’apporte pas de justifications suffisantes de nature à établir l’existence d’une situation d’urgence ». L’urgence est la condition de recevabilité d’un référé-liberté, qui oblige le juge administratif à statuer sous 48 heures dans le cas d’une atteinte grave à une liberté fondamentale. Le 30 novembre, le tribunal de Rennes a rejeté au même motif cinq requêtes contre des assignations à résidence prises dans le cadre de la COP21.

Au moins deux autres référés-liberté ont été rejetés le 27 novembre, à Paris, cette fois sans que la condition de l’urgence n’ait été examinée par le juge. D’après le ministère de l’intérieur, l’ensemble des treize requêtes adressées aux tribunaux administratifs jusqu’ici ont été rejetées.

Julia Pascual
Journaliste au Monde