« La langue ne ment pas », nous disait Klemperer

Tribune Pourquoi nous demandons au Conseil d’Etat d’annuler les élections régionales Par Thomas GUÉNOLÉ, politologue et Jérémy Afane-Jacquart, avocat au barreau de Paris 30 novembre 2015 à 18:20, Libé, ce tract de gauche... Chacun doit avoir conscience que maintenir ces élections, les 6 et 13 décembre 2015, serait une faute morale et civique extrêmement grave. Au nom du droit des électeurs français à la sûreté, et au nom de leur droit à la libre expression du suffrage, nous avons l’honneur de demander au Conseil d’Etat l’annulation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. L’action a été officiellement entamée ce jour. Les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint Denis constituent un «acte de guerre». Le président de la République les qualifie ainsi le 14 novembre dans un message radiotélévisé à la Nation. Le 16, lors de son discours devant le Parlement réuni en congrès, il affirme que «la France est en guerre». Entre-temps, il décrète l’état d’urgence en application de la loi du 3 avril 1955, conformément à son article 1er qui le rend notamment possible en cas de «péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public». Saisi pour avis, le Conseil d’Etat confirme le 17 qu'«eu égard à la nature de l’attaque dont a été victime notre pays et à la persistance des dangers d’agression terroriste auxquels [le pays] demeure exposé», «la déclaration de l’état d’urgence, comme sa prolongation pendant trois mois, sont justifiés». Le précédent de 1955 On a bien raison de comparer cette situation gravissime à la guerre d’Algérie. C’est en effet dans le contexte d’alors, sous la menace grave et persistante d’attentats, qu’est adoptée la désormais célèbre loi de 1955. En même temps qu’elle crée la possibilité de faire appel à l’état d’urgence et définit son régime juridique, elle l’instaure pour une durée de six mois. Le 7 août 1955, la menace demeurant prégnante, une nouvelle loi le prolonge d’encore six mois. Cependant des élections générales sont prévues en Algérie française le 2 janvier 1956. Le gouvernement décide alors de reporter ces élections, par un décret du 12 décembre 1955. Le motif de cette décision est frappé au coin du bon sens: les «circonstances exceptionnelles qui rendent impossible, actuellement, le déroulement d’opérations électorales libres et sincères». De fait, «ces circonstances constituent un cas de force majeure obligeant le gouvernement à prendre, sous sa responsabilité, la décision d’ajourner les élections prévues pour le 2 janvier 1956». Les mêmes causes produisent les mêmes effets. En 2015 comme en 1955, si la persistance de la menace terroriste dans toute la France justifie l’état d’urgence décrété sur tout le territoire national, alors cette menace comme ce régime d’exception «rendent impossible, actuellement, le déroulement d’opérations électorales libres et sincères». Par conséquent, les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 doivent être annulées, pour avoir lieu plus tard, lorsque l’état d’urgence aura été levé. Du reste, il serait à la fois absurde et indéfendable que les élections municipales de 2008 aient été reportées pour cause d’encombrement du calendrier électoral, que les actuelles élections régionales l’aient déjà été pour cause de redécoupage des régions, mais qu’ensuite les mêmes élections soient maintenues en plein péril majeur terroriste posé sur tout le territoire national. Une atteinte au principe de sûreté Chacun doit avoir conscience que maintenir ces élections à ces dates serait une faute morale et civique extrêmement grave. Les enjeux soulevés ne sont en effet ni secondaires ni facultatifs: ils engagent nos droits fondamentaux de citoyens. Sous le coup d’une menace terroriste majeure sur tout le territoire national, convoquer les électeurs en autant de rassemblements publics dans des bureaux de vote trop nombreux pour être tous sécurisés constitue, objectivement, une mise en danger physique des millions de Français appelés aux urnes. C’est donc une atteinte au principe de sûreté proclamé par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. En outre, la menace et le régime d’exception de l’état d’urgence empêchant des élections libres et sincères, il y a atteinte au droit à la libre expression du suffrage, qui repose sur l’article 3 de la Déclaration de 1789, ainsi que sur les articles 2 et 3 de la Constitution française. Nous voulons croire qu’en l’espèce, le Conseil d’Etat, comme tant de fois par le passé, saura être à la hauteur de ses responsabilités historiques en défense de nos droits et de nos libertés démocratiques. C’est pourquoi nous avons décidé d’y déposer une requête lui demandant, en conscience, d’annuler les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Requête consutable: http://docdro.id/OgiuBAt Thomas GUÉNOLÉ politologue , Jérémy Afane-Jacquart avocat au barreau de Paris

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