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L'assistance éducative ou ce qui s'y apparente

15.12.15 22:12, 3743 vues

Code pénal, article 226-10, de source Légifrance
Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 16

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Je me disais bien que des correspondances avaient pu être noyés parmi des tracts, de la pub et des mensuels, d'élus, de candidats, de commerces, de la municipalité ainsi que du Val-de-Marne, il m'en parvient par kilos tous les mois. Avec des tracts, dont aux couleurs #ParisAttacks et #Régionales2015, je viens de trouver une réponse qui m'a été faite par le ministère de la justice, j'y avais envoyé une lettre ouverte. J'ai pu être assez bien reçu et compris par la place Vendôme ?

Je vais laisser cela de côté pour le moment, j'ai encore quantité d'autres choses à faire au cours de ces prochaines semaines. Dont fouiller plus et mieux tous ces papiers encombrants avant de les balancer au tri ; j'y trouverais peut être aussi une réponse de l'ordre des avocats de Metz, il était également destinataire de ma lettre ouverte à Taubira ainsi qu'à Macron, Ministres. Ca avait faire rire, ma lettre ouverte, car ces sphères ne répondraient jamais.

Je résume la réponse du ministère, de leur bureau des professions judiciaires et juridiques : « allez voir un avocat, et débrouillez vous encore avec des tribunaux. » Si je trouve un avocat disponible ayant des compétences en droit ainsi qu'en vie privée, je vais peut être remordre prochainement ces deux « avocats » de Metz, Cédric Giancecchi et Tiffany Franchini.

Des tribunaux, encore ? Car il ne suffirait pas de dire, d'exposer, d'expliquer, il faut évidemment toujours d'abord faire valider tout cela par des magistrats... sauf lorsqu'on est enseignant et qu'on affirme avoir été agressé par un peintre en rangers. Je vais y réfléchir un peu d'abord. En faire plus, dans des tribunaux ? Pour quoi et pour qui donc ? Tout ce que les tribunaux m'ont rendu d'intéressant et d'utile a été ignoré, y compris ce qui aurait pu être très utile au peuple.

Edit... J'ai fouillé mieux, mais je n'ai pas trouvé de réponse de la part des avocats de Metz. Je vais leurs reécrire dans les prochains jours, leurs signaler un éventuel dysfonctionnement de la Poste, qui a pu perdre un envoi. Mais les avocats étaient très occupés entre octobre et novembre dernier, ceux de Metz n'avaient peut être aucun temps pour me répondre, ils étaient tous en pleine grêve #AJEnPéril dans notre intérêt, dans l'intérêt des plus faibles et vulnérables, surtout. Ecrire à nouveau à Metz, à ces #avocats : « Messieurs, selon le ministère, je vous aurais saisi. J'ai bien eu ce sentiment, mais vous ne me l'avez jamais confirmé. Ni fin 2014, ni en 2015, malgré mes lettres ouvertes ou correspondances publiques. ... »