« Qu'est-ce qu'il a, mon blog ? | Toujours aussi ennuyeux, Internet » |
#ereputation 0 results #DMCA [Redacted]
Edit, de la nuit du 23 au 24... Ce qui suit, dans ce billet, était déjà assez prudent, je crois. Je poursuis mes réflexions, mes recherches et mes investigations, en attendant la ou les suites. Il est maintenant très probable que je sois confronté moi même à différents fronts : une avocate, de chez Ader et Jolibois, de Paris, la team Google, localisée on ne sait où, mais également une team DMCA, d'ailleurs, qui pourrait être intervenue quasi en même temps que la team Google. Mais moi, ça va, les Tchernobyl ou Fukushima en live, j'ai l'habitude. Suite à mes réactions et quelques envois, le cabinet Ader et Jolibois et/ou Maître Amélie Tripet pourraient depuis peu être eux même confrontés à l'Ordre, à Me Amélie Tripet, au journal le Parisien, ainsi qu'à une cliente, mais également encore à moi, pour un moment... A suivre.
Edit de la même nuit. Ca fini par me fâcher. Après une Parisienne tout à fait déterminée, je commence à avoir le sentiment d'être confronté aussi à quelques offshores spécialistes en coups de ciseaux, qui reçoivent, survolent, cliquent et valident en étant aux ordres d'on ne sait quoi. Derrière tout cela, très probablement, également des hiérarchies qui imaginent qu'en cas de litiges ou dommages, des tribunaux finiront saisis, puis qu'alors, tout le monde pourra montrer ses voisins du doigt ou sinon, se soustraire... Super services, que proposent DCMA.com : « We are Internet experts - not legal experts », « you can extend your reach as a lawyer », just ask ! Et puis jusqu'à du DIY flate rate, accessibles à tous, dig and ask there. Ca fini par me fâcher, mais ce qui s'est produit et tramé ne m'étonne qu'à moitié ; par le passé, le personnage, dans le fond, auquel je m'oppose, s'était déjà fait conseiller par un « rayé du barreau ».
Ce qui s'est tramé, ces jours-ci, me permet de décortiquer un peu le fonctionnement d'outils de censure disponibles sur Internet. Depuis ce 21 juillet, pour une recherche très précise, sur Google, l'un de mes billets de blog n'apparait plus parmi les résultats. Et depuis ce 21 juillet, pour une recherche encore plus précise, il apparait la mention : « En réponse à une réclamation reçue dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA, loi de protection des droits d'auteur aux États-Unis), nous avons supprimé 1 résultat(s) sur cette page. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre connaissance de la réclamation DMCA... » Manifestement, une information tout à fait particulière figurant dans mon blog ne doit plus jamais être affichée par Google. Pourtant, la même information figure encore dans des articles de journaux, et ces résultats là sont aujourd'hui toujours retrouvés puis proposés par Google. Dans le futur, tout sera peut être encore très différent... Pour le moment, seul mon blog pourrait faire l'objet d'un tel « traitement de données personnelles ». Pour les recherches les moins précises, Google affiche juste l'habituel message « Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données. » Ce n'est qu'en approfondissant qu'il fini par apparaitre aussi un avertissement de type « DMCA / Copyright Act ».
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique... Version consolidée au 23 juillet 2016, de l'article 1, « Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre. » Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, version consolidée au 23 juillet 2016, article 1, « L'imprimerie et la librairie sont libres ».
Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (2000/C 364/01), article 11, « 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières. 2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés. »
Voir également le nouveau RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (« données personnelles », considérant 153, puis article 85, alinéa 1, ou encore la Charte, article 11, ainsi que la Convention, son article 10 ; voir aussi article 17 - Interdiction de l'abus de droit).
Il faut que je vérifie ce qui s'affiche hors Europe, avec des VPN. S'agissant d'une censure avec ces outils DMCA, pourrait-elle avoir une portée globale ? Il s'agirait peut-être d'une piste de réflexion à soumettre à la CNIL, qui cherche encore comment faire appliquer légalement #DroitOubli Européen ou similaire à cette échelle, planétaire...
Il s'agit là de mes propres « données personnelles » aussi. Je suis identifiable et j'ai été identifié, voire même été dénoncé, par inconnu, donc, cela me concerne, m'intéresse également. Ce 22 juillet, il me parvenait d'ailleurs bien un message d'une Team Google me le confirmant, quelques unes de mes propres « données personnelles » font maintenant l'objet d'un traitement particulier : « Notification de suppression de la recherche Google conformément à la protection européenne des données », « À: Webmaster de http://justice.cloppy.net/ ». Comme j'avais pu deviner, constater qu'une censure pouvait rapidement suivre, une de plus, puis qu'elle était ensuite effectivement appliquée à mon blog, je n'avais donc pas été surpris de recevoir cette confirmation de la part de Google. J'ai réagit, répondu à Google, ses services en feront ce qu'ils voudront, je m'en fous, ou presque. « Votre formulaire de demande de réintégration dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données a bien été envoyé. »
Ce 11 courant, je recevais donc une mise en demeure à laquelle je décidais vite de ne pas donner suite. Après une analyse plus fine de ce qui m'était parvenu, ainsi qu'après recherches, je ne changeais pas d'avis et je le faisais bien savoir, dès ce 13, puis surtout dès ce 16 juillet. J'ai répondu à Maître Amélie Tripet, chez Ader Jolibois (Paris), exposant des motivations et lui demandant un complément d'information afin de pouvoir, malgré tout, réfléchir encore. J'attends une réaction, son éventuelle réponse à ce qui lui parvenait, sa réplique ou ses commentaires.
D'une preuve de dépôt d'un e-RAR, le n° 1E00158271246, du 18, j'attends le récépissé |
Puis ce 20 juillet, je remarquais qu'une IP particulière s'était intéressée à ma publication de 2008... Bizarre. Et ensuite, fouillant autour de cette IP, puis chez Lumendatabase, j'ai rapidement compris qu'il pouvait suivre une censure. Qui n'a pas tardée ; dès ce 21, je remarquais bien que pour certains mots clef, les résultats de recherche de Google affichaient soudainement des choses très différentes. J'ai depuis essayé d'en savoir encore plus, mais en vain. Seul le message sibyllin de la Google Team m'en apprenait plus, m'apportait quelques précisions et confirmations utiles.
J'avais déjà évoqué des problèmes de « copyright », notamment dans une correspondance parvenue ce 19 juillet à l'Ordre des avocats de Paris. Il n'y a là aucun problème de type « copyright » non plus, pas à mon avis. J'ai le sentiment que ces outils ou cette censure là qui s’appuie sur les automatismes DMCA existants permet de cacher au public certaines informations ou des sources. La FAQ DMCA nous renseigne ou peut faire sourire : « In other words, the fact the content is yours, or in the case of a photo or video the subject is you, can be sufficient enough to request a takedown. » Quelqu'un a estimé que mon billet de blog de 2008 et les informations qu'il contient aujourd'hui encore lui appartiennent, ou sinon, il s'est reconnu sur la photo ou la vidéo... Il n'y avait rien que du texte dans mon vieux billet de 2008, quelques coupons et des extraits choisis, non commentés, de très précis coupons de presse, des notes.
Vu chez Lumen, « Found 0 results » ? |
L'à propos de Lumen database peut faire rire également : « Our database contains millions of notices, some of them with valid legal basis, some of them without, and some on the murky border. » « On the murky border » ou « à la frontière sombre », selon traduction.orange.fr. Je pensais que j'allais être très rapidement entrainé ou emporté dans un processus judiciaire loyal et bordé par du vrai droit, puis ainsi avoir l'opportunité de débattre sereinement ; mais il n'aura peut-être suivi qu'une censure pure et simple d'un billet de mon blog avec ces outils Google et une moulinette DMCA ? On verra. J’attends, je ne sais pas ce qui pourrait se tramer encore ou non au cours des prochains jours et puis des mois qui suivront. Je ne suis pas devin. J'ai fait rire aussi chez mon hébergeur, où j'ai déjà cité John Galsworthy : « La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même. »
Dans la base de Lumen, de nombreuses notices sont dites et marquées « Redacted », elles sont partiellement ou totalement anonymisées, vides, parfois sans le moindre renseignement. Je n'ai pas réussi à retrouver celle qui me concernerait, pour la lire et ainsi pouvoir mieux comprendre encore pourquoi ce traitement spécifique est appliqué à mes « données personnelles » ; je n'ai rien trouvé, ni avec des mots clefs simples, ni autour de la date du 21 juillet. Mais les quelques notices partiellement expurgées de données renseignent sur ce que sont supposées être les notices dites « Redacted ». Quelque part, dans ce fouillis DMCA, il devrait figurer ma propre notice car j'ai moi même « divulgué » des informations parues par le passé, dans la presse, et que la presse « divulgue » aujourd'hui toujours...
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3 commentaires
J'y réfléchirais et ferais encore des recherches. M'aurait-on même appliqué une double censure, via Google #DroitOubli d'une part, ainsi que globale, via les outils de DMCA.com? Ce ne serait pas improbable...
Mais je trouve cela déjà très pratique, en fait. Quelqu'un publie ou a publié un truc qui ne te plait pas du tout? Alors tu vas chez DMCA.com et tu te l'appropries. "DIY, $10/mth - $100/yr, Professionnal Takedowns, only $199".
#ereputation Trouvé! "https://t.co/aYT9qF1Mc8 Takedown can help." https://t.co/wYwpaPq8pQ #DMCA #Freespeech #ShutUp pic.twitter.com/d9UOCVKW8y
— Bruno Kant (@bkant) 23 juillet 2016
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— DMCA.com (@dmcatakedown) 21 juillet 2015
"nous avons supprimé 3 résultat(s)". 3? Il faut que je la retienne, cette recherche, et que je creuse, pour savoir. pic.twitter.com/lTxIA7M7Gw
— Bruno Kant (@bkant) 5 août 2016