Toujours aussi ennuyeux, Internet

En ce moment, des choses semblent changer, sur Internet... un espace réputé très « volatile ». Heureusement qu'il nous reste les services d'archives des journaux, où il est aujourd'hui de plus en plus facile de vérifier et d'approfondir des informations. J'ai moi-même reçu il y a peu une « mise en demeure » #ereputation de la part d'une avocate Parisienne m'intimant de « faire disparaitre » ainsi que de « faire déréférencer » #DroitOubli quelques mots et lignes dures qui figurent depuis des années au fond de mon blog. Comme s'il n'y avait que cela à faire aujourd'hui, du ménage par chez moi.

Edit du 15, tard le soir : Nathalie Karsenti (MCE TV et Télésud) semble avoir pris la mouche...

Edit du 16 : J'ai envoyé un mail à cette avocate, pour obtenir des compléments d'infos et ses commentaires. D'ici à un éventuel retour, prochaine étape, pour moi : écrire à @FrSicard pour me plaindre de l'avocate de @le_Parisien

Edit du 17. Je vais aussi écrire au Parisien, où j'ai déjà téléphoné, ils ne seront pas trop surpris par l'envoi. « Messieurs, lorsque votre propre avocate vous suggèrera de déréférencer un contenu de votre journal, demandez vous bien d’abord à qui pourrait porter préjudice mais également à qui ferait plaisir tout empressement. » Pour ceux de mes lecteurs qui souhaiteraient approfondir ces sujets, voir l'ordonnance de référé du 13 mai 2016, sur Legalis, commenté sur NextInpact ainsi que sur Silicon. « Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Google de déréférencer un lien vers un contenu litigieux apparaissant lors d’une recherche effectuée sur les nom et prénom du plaignant. » Voir également le nouveau RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (« données personnelles », considérant 153, puis article 85, alinéa 1, ou la Charte, article 11, et la Convention, article 10) qui accordera encore une place à la liberté d'expression et d'information, « y compris le traitement à des fins journalistiques et à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire ».

Du 17 encore. J'ai donc déjà envoyé un mail à cette avocate. Ainsi que, maintenant, une lettre à l'Ordre, au Bâtonnier, une autre au Parisien, à leur Direction Générale et à leur Direction des Rédactions. Il ne me reste maintenant plus qu'à patienter puis à découvrir d'éventuels retours ou réactions. On me demande de supprimer/censurer une information, dans mon blog. Mais la demande comme sa forme et son contenu me posaient déjà de sérieuses difficultés... ce que j'ai lu et vu depuis la réception de cette demande m'a aussi profondément embarrasé, j'ai donc réagit.

Récépissé,     de mon e-RAR 1E00158243120 à l'Ordre

Du 20. Je ne comprend toujours pas la démarche de cette avocate Parisienne, pourtant une spécialiste, qui est donc venue frapper fort chez moi. Je lui ai d'ailleurs retourné des questions pour tenter de clarifier aussi cela. J'ai également fait réaliser un constat d'huissier dans lequel il apparait clairement que les informations « litigieuses » dont il est aujourd'hui question sont toujours « divulguées » par le Parisien, en premier, ainsi que par le Huffington Post et par Le Soir, un journal Belge. Voir également « Peut-on faire supprimer son nom des archives des journaux ? », un billet du 1er juin, sur le blog SOS conso, sur le cas des frères D., d'un article publié le 8 novembre 2006 par les Echos, et sur des faits jugés qui semblent être antérieurs à avril 2003. « La cour d’appel de Paris les a déboutés, en notant que `'ni le titre ni l’article ne contenaient la moindre inexactitude", que les frères D. "n’ont d’ailleurs pas été blanchis comme ils le prétendent", la sanction qui les frappait ayant seulement été réduite, et que `'leurs difficultés ne pouvaient être imputées à l’article même, mais à la lecture qu’en font les professionnels" », peut-on lire sur SOS conso, qui poursuit, un peu plus loin... « Les deux frères se sont pourvus en cassation, en faisant valoir que l’exactitude d’un article ne pouvait être opposée au droit à l’oubli numérique. La Cour de cassation a validé l’arrêt d’appel, au nom de la liberté de la presse, le 12 mai. »

Du 20, plus tard le soir... Un médecin a bien eu gain de cause, en Belgique ; mais pour des faits et un article très anciens, de 1994, des faits sans rapports très évidents avec son activité professionnelle. Sur cet arrêt de la cour de cassation du 12 mai 2016, favorable à « la presse », voir également ces articles sur Arrêt sur Images, puis sur LexTimes, ou encore sur NextInpact. Dans son article, NextInpact rappelle « quelques grands principes » qui avait été énoncés par la CJUE, en 2014. LexTimes me plait aussi beaucoup, dès son titre : « Données personnelles : Primauté de la liberté d'information sur le droit à l'oubli ». Si Me Amélie Tripet revenait à la charge, je pense que j'aurais maintenant suffisamment d'arguments encore très pertinents à lui opposer, jusque dans des prétoires. J'ai tout de même contacté deux cabinets d'avocats, mais pour d'autres raisons, pour une plainte ou une citation directe ; j'attends leurs réponses, s'il n'en suit aucune, et alors que rien ne presse vraiment, je les relance début septembre ; ces jours-ci, tout le monde part en vacances.

Du 20, encore plus tard. Il faut que j'arrête de fouiller toutes ces sources et archives, toutes à trois clics. « Sur la bonne foi, Me Tripet soutient que `'l'information rapportée est exacte. Un propos virulent c'est le propre d'un billet d'humeur. C'est la liberté du droit de critique". Enfin, elle estime que si le maire n'a pas fait paraître de droit de réponse `'c'est parce que la révélation du parking payant est exacte. Et c'est ce qui gêne le maire" »... vu sur La Dépèche. Je la retiens

Edit du 22. Depuis hier, mon billet de blog de 2008 n'apparait plus parmi les résultats de recherche, pour certains mots clefs. Il y a eu déréférencement, par les services de Google. C'était une solution que j'avais très rapidement suggérée à Me Tripet, car un très simple et bon compromis : je n'avais rien à changer, chez moi, et pour des requêtes Google précises, mon billet de 2008 n'était plus jamais affiché. J'ai cependant soumis en retour une demande à Google, qui sera donc ainsi arbitre, une solution imparfaite, qui a déjà suscité de vifs débats et controverses : « Votre formulaire de demande de réintégration dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données a bien été envoyé. » Par le passé, en 2014 et en 2015, d'autres URL de mon blog ont été déréférencées par Google, pour des requêtes ou des « données personnelles » très précises ; je n'y avais pas réagit. A contre coeur, j'ai aujourd'hui également modifié, raccourci, abrégé, élagué mon billet de 2008, pour simplifier toute suite. Détruire quelques notes, même très anciennes, c'est toujours désagréable ; mais il m'en reste des copies, dont une figurant au constat d'huissier que je viens de faire réaliser. Malgré cet élagage, le fond comme la forme de mon billet de septembre 2008 restent assez inchangés : juste quelques notes... En supprimer encore dans ce billet de 2008 me pèserait sur la conscience. A mes notes, datées du 29 septembre 2008, de mes diverses références : « Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le. » • Chapitre 3, Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, paru chez Denoël (2006)

Du 22, tard. Probablement dernière des choses, pour ce billet dèja trop long. La mise en demeure me parvenait donc via mon hébergeur, me reprochant en premier de « divulguer » une information également parue sur le site du Parisien, en septembre 2008. L'information est toujours en ligne sur le site du journal et reste manifestement encore normalement indexée par Google. Rechercher et lire « Le producteur d'Astérix énerve la justice suisse ». Or la mise en demeure qui me parvenait visait à faire « disparaitre » des « données personnelles » d'un tiers qui sont également dans cet article. Je me demande comment le cabinet Ader Jolibois va faire pour obtenir ensuite la « purge » du site Internet et des archives du Parisien. Car vérifications faites, d'abord par téléphone, puis ensuite sur la toile, il m'était rapidement apparu que le cabinet Ader Jolibois, qui m'a mis en demeure, est aussi le conseil « historique » du journal le Parisien... Pour lire « Drogue et sexe chez Astérix », Tribune de Genève du 10-11 janvier 2009, il faut aller consulter les archives des journaux Suisses.