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Archives pour: Mars 2017, 31

Re: Votre réclamation auprès du Défenseur des droits. Référence à ...

31.03.17 01:09, 8806 vues

Dans mon précédent billet, j'ajoutais que j'avais également écrit au Défenseur des Droits. Il m'a déjà répondu. C'était rapide. Je lui ai renvoyé quelques lignes pour l'en remercier... Ce jeudi, j'y avais aussi téléphoné, mais le standard ne m'avait pas passé la personne qui allait s'occuper de m'écrire, m'assurant qu'on me recontacterait, si nécessaire.

Re: Votre réclamation auprès du Défenseur des droits. Référence à rappeler 17-5625.

De	Bruno Kant
À	emilie.justeau@defenseurdesdroits.fr
Date	Aujourd'hui 00:45

Bonjour,

J'accepte votre réponse, qui me sera utile, et je vous en remercie. Vous me proposez "saisine du Procureur, dépôt de plainte, saisine de l'IGPN, etc." J'avais déjà saisi l'IGPN (etc.) avant de formuler une réclamation auprès de vos services également. Votre propre opinion me conforte ainsi dans mes choix. A ce autre service, j'aurais peut-être l'opportunité d'exposer des informations telles qu'a la suite.

Par le passé, j'avais parfois saisi ou sollicité le Défenseur des Enfants. Ses réponses avaient été toutes similaires à ce qui vient de me parvenir: des réponses ou explications qui tendaient toujours à me renvoyer d'abord vers le procureur, puis vers des tribunaux (plainte, saisine d'un JI, retour chez le JPE, etc)...

Vous me répondez aussi que vos services peuvent être saisis "par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public."

En 2006, paraissait un ouvrage de Gwenola Kerbaol (extrait et références à la suite). Sur les voies de recours, et ce que je percevais déjà très bien depuis 2004, bien plus encore à partir de 2005: "Elles ne sont d'aucun secours dans les cas d'exécution provisoire".

En 2010 et pour ne citer que peu d'exemples, de mes propres affaires, et sur ces illusoires voies de recours...

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