September 17, 2006

La responsabilité des magistrats

La responsabilité des magistrats
Gwenola Kerbaol
Paris, PUF, 2006, coll. Les Notes
ISBN : 2 13 055871 2

Collection de la mission de recherche Droit et Justice
http://www.gip-recherche-justice.fr/


Texte de la 4ème de couverture :

La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de la justice et conduisent à s'interroger sur le rôle des juges. Loin des positions polémiques, cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il constate la primauté de l'action disciplinaire sur les responsabilités civile et pénale. Il présente les justifications, mais aussi les limites du schéma adopté. Il offre au lecteur une cartographie des débats et des différents arguments habituellement avancés. Il invite à poursuivre la réflexion sur le terrain qui finalement en constitue l'enjeu : la légitimité de l'autorité judiciaire.

Docteur en droit, Gwenola Kerbaol a enseigné à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Elle a soutenu sa thèse sur " la responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre judiciaire " à l'Université de Montpellier I..

"Les Notes" de la Mission de recherche Droit et Justice visent à contribuer aux débats sur la justice en diffusant des travaux de recherche auprès d'un large public.

Pour ne pas se faire couper la tête, le Roi se doit d'agir pour le bien du peuple. Il n'a d'autre choix que d'administrer sa justice avec sagesse et équité.


Oeuvre de Voltaire,
Commentaire sur le livre
des délits et des peines
1766

Extraits 

II. — Des supplices
Les supplices recherchés, dans lesquels on voit que l’esprit humain s’est épuisé à rendre la mort affreuse, semblent plutôt inventés par la tyrannie que par la justice

III. — Des peines contre les hérétiques
L’habitude devient loi; et depuis ce temps jusqu’à nos jours, c’est-à-dire pendant plus de sept cents années, on a brûlé ceux qui ont été ou qui ont paru être souillés du crime d’une opinion erronée.

X. — Des sorciers
Les médecins cherchèrent encore la marque satanique. Ils la trouvèrent à un petit seing noir sur une de ses cuisses. Ils y enfoncèrent l’aiguille. Les tourments de la question avaient été si horribles que cette pauvre créature expirante sentit à peine l’aiguille elle ne cria point; ainsi le crime fut avéré. Mais comme les moeurs commençaient à s’adoucir, elle ne fut brûlée qu’après avoir été pendue et étranglée.

Tous les tribunaux de l’Europe chrétienne retentissaient alors de pareils arrêts. Les bûchers étaient allumés partout pour les sorciers, comme pour les hérétiques. Ce qu’on reprochait le plus aux Turcs, c’était de n’avoir ni sorciers ni possédés parmi eux. On regardait cette privation de possédés comme une marque infaillible de la fausseté d’une religion.

Un homme zélé pour le bien public, pour l’humanité, pour la vraie religion, a publié, dans un de ses écrits en faveur de l’innocence, que les tribunaux chrétiens ont condamné à la mort plus de cent mille prétendus sorciers. Si on joint à ces massacres juridiques le nombre infiniment supérieur d’hérétiques immolés, cette partie du monde ne paraîtra qu’un vaste échafaud couvert de bourreaux et de victimes, entouré de juges, de sbires, et de spectateurs.

X. — De la peine de mort
On a vu des juges qui aimaient à faire couler le sang; tel était Jeffreys, en Angleterre; tel était, en France, un homme à qui l'on donna le surnom de coupe-tête. De tels hommes n'étaient pas nés pour la magistrature; la nature les fit pour être bourreaux.

XII. — De la question
La loi ne les a pas encore condamnés, et on leur inflige, dans l’incertitude où l’on est de leur crime, un supplice beaucoup plus affreux que la mort qu’on leur donne, quand on est certain qu’ils la méritent.


Les bourreaux
Portraits du bourreau
Par E. Thaib, extrait :

« C’est bien le peuple tout entier qui est appelé à juger et à exécuter dans le même moment. » La lapidation n’est pas la réunion de bourreaux d’occasion, c’est tout le groupe qui devient bourreau. Peuple et puissance publique, le temps de l’exécution, se confondent.

Rome connaissait des mises à mort sans bourreau apparent. Que l’on songe par exemple aux jeux du cirque au cours desquels les premiers chrétiens, entre autres, étaient livrés aux fauves. De même, la décapitation à la hache était précédée d’une « promenade infamante » durant laquelle le condamné était conduit à travers les rues de la Ville où la foule, bien souvent, l’insultait et le lapidait3. Enfin, une forme d’ordalie primitive consistait à placer le condamné sur une barque, sans voile ni rame, « laissant aux courants le soin de décider de son sort et aux dieux le loisir de l’absoudre ». On trouve des cas plus tardifs de participation directe de la population aux exécutions. Au Moyen Âge, par exemple, les bûchers étaient montés au ras du sol, donc sans échafaud, pour permettre à chacun d’y apporter une bûche.

On peut légitimement penser que la publicité des exécutions capitales, et l’engouement qu’elles suscitent trouvent leur source dans ce rôle de bourreau originellement dévolu à tout le peuple.

Posted 11 years, 9 months ago on September 17, 2006
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