-------- Courriel original --------
Objet: En réponse à votre réclamation n° 3204737
Date: 2018-02-09 15:58
De: contact @inpi.fr
À: bkant@cloppy.net

Monsieur KANT

Bonjour,

Nous pouvons comprendre les raisons qui ont motivées votre demande,
aussi permettez-nous de vous apporter ces quelques éléments
d'information en retour.

Suite à votre réclamation, une première réponse vous a été
apportée par courriel le 2 février 2018; réponse aux termes de
laquelle nous vous expliquions les raisons de devoir mettre en œuvre,
et ce d'une manière sécurisée, tous les moyens pour débloquer votre
première demande et de l'impossibilité de pouvoir rembourser l'un de
vos deux dépôts de E-Soleau.

L'ensemble des éléments permettant de vous expliquer les raisons de ce
dysfonctionnement suivi par la régularisation de votre premier dépôt
de E-Soleau vous ayant été communiqué, nous ne pouvons vous apporter
d'autres réponses plus précises.

Conscient que notre réponse ne répond pas pleinement à vos attentes,
nous espérons que vous nous garderez votre confiance. Cordialement.

Le service INPI Direct

LE DÉPÔT ÉLECTRONIQUE DE MARQUE CHANGE : nouvelle interface
graphique, augmentation du nombre de caractères autorisé par classe,
téléversement des documents complémentaires et remplacement du
formulaire CERFA par un nouveau document récapitulatif en fin de
dépôt.
A COMPTER DU 16 OCTOBRE 2017, LES PROCÉDURES RELATIVES AUX MARQUES,
AUX DESSINS ET MODÈLES ET AUX INSCRIPTIONS SE FERONT UNIQUEMENT PAR
VOIE ÉLECTRONIQUE. POUR PLUS DE PRÉCISIONS, MERCI DE CONSULTER NOTRE
SITE INTERNET [1]

VOUS ÊTES DIRIGEANT OU MANAGER D'UNE ENTREPRISE INNOVANTE ET SOUHAITEZ
EN OPTIMISER LA STRATÉGIE DE PI ? DÉCOUVREZ LA MASTER CLASS PI [2]

*******************************************************************************************************************************************************
Conformément à l'article 38 et suivants de la loi "Informatique et
libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, à tout moment,
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous
à l'INPI - service INPI Direct, 15 Rue des Minimes 92400 COURBEVOIE ,
tel 0 820 210 211 (0,10 EUR TTC/mn + prix appel) ou contact@inpi.fr

Links:
------
[1] http://www.inpi.fr/fr
[2] http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/aides-et-accompagnement/master-class-pi.html

Sujet : Re: En réponse à votre réclamation n° 3204737

Bonjour,

Je vous répond plus bas. Il y suit aussi quatre questions.

Le 2018-02-02 16:41, contact@inpi.fr a écrit :
> Monsieur KANT
>
> Bonjour,
>
> Nous avons bien pris en compte votre réclamation faisant suite au
> dysfonctionnement technique que vous avez rencontré le 7 janvier 2018
> en fin de procédure lors de votre dépôt de E-Soleau numéro
> DSO2018001201.

Ce 7 janvier 2018, le dysfonctionnement s'est produit juste après payement par carte bancaire. J'avais transféré des fichiers sur votre serveur en supposant qu'il créerait ensuite rapidement et automatiquement un dépôt e-Soleau. Mais votre serveur, en panne, m'a donc renvoyé sur la même page payement ; ce que je lisais alors à l'écran est en PJ(1). Ma demande du 7 janvier au soir avait manifestement été rejetée par votre système ou n'a jamais existé. Seule ma carte bancaire a été débitée ce 7 janvier.

Je doute encore très fort qu'un traitement approprié de mes données transmises le 7 janvier 2018 ait pu suivre depuis. La panne ou l'indisponibilité de ce service de l'INPI s'étant prolongée bien au delà du 7 janvier...

Ayant formulé une autre demande de dépôt E-Soleau le 12 janvier 2018, j'ai bien pu constater comment vos services et serveurs fonctionnent lorsqu'ils ne sont pas aveugles ou en panne.

Sujet : Ouverture d'un dossier "litige commercial" suite à payement CB

Bonjour,

Ce mercredi, j'ai téléphoné votre agence, qui m'a orientée vers vous après une courte discussion.

Sur mon compte CB, vous remarquerez deux payements à INPI VADS. L'un de 30€ est daté du 7 janvier, l'autre de 15€ est daté du 12 janvier. Celui de 15€ ne me pose aucun problème, cette prestation pour laquelle j'avais payé l'INPI ayant été réalisée correctement.

L'INPI est l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, un établissement public administratif. Sur Internet, ils ont une solution pour enregistrer des enveloppes Soleau, qui sont sommairement décrites ici :
https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau

Selon cette page de l'INPI, ces e-Soleau ou enveloppes Soleau électroniques sont crées selon des procédés et des normes précises (archivage sécurisé et certifié AFNOR (norme NF Z 42-013 marque NF 461). Cela doit garantir un archivage, une conservation, ainsi qu'une date certaine d'enregistrement. L'INPI est certifié ISO9001, ce qui est normalement une garantie de qualité ainsi que de satisfaction client aussi. Une e-Soleau peut permettre de faire valoir des droits, dont dans des tribunaux.

La norme AFNOR NF 461 semble préciser ou rappeler que : « L'objet n'est considéré comme archivé que lorsque la ou les copie(s) de sécurité est (sont) effectives. L'attestation d'archivage n'est délivrée qu'à l'issue de ce processus. »

Depuis le 7 janvier, j'échange avec l'INPI, par mails, par téléphone, ainsi que via Twitter, mais en vain. D'où ce que je vous expose à la suite. Et raison pour laquelle je vous sollicite afin de crée un dossier au motif de litige commercial.

En pièce jointe, vous trouverez deux récépissés e-Soleau qui m'ont été délivrés par l'INPI. L'un est daté du 15, et est acceptable. Celui qui est daté du 7 est un faux, comme je l'explique à la suite.

Vous remarquerez que ces pièces jointes portent chacune le sceau « République Française ».