Un nouveau gadget pour faire chier les juges, l'article 221-12 ?

En 2008, je sommais donc le juge pour enfant de Nanterre de juger, et mes affaires, au point mort, reprenaient. Ou plutôt, nous allions enfin pouvoir renouer avec ma fille ainée, elle avait disparue. Suite à cela, et contre la volonté farouche d'un troupeau de juges, de travailleurs sociaux ainsi que de tiers, nous avions même pu passer l'été 2009 réunis, en famille.

Evidemment, ce genre de procédés auxquels les juges ne s'attendent pas les fait chier - et ces ours vous le rendent bien.

Une image explicite, trouvée sur internet,
des juges ou ours pour enfants

A l'audience, en mai 2008, le juge Xavier Serrier m'intimait de cesser de parler d'un rapt de mineur. Cela semble être un crime passible de la perpétuité lorsqu'il est commis en bande organisée et que la victime est un mineur de 15 ans. Mon ainée ayant disparue à l’automne 2005, je crois qu'il ne devrait pas y avoir prescription avant 2025. Mais je ne vais pas m'obstiner ; de toutes les façons, pour les choses un peu sérieuses, je ne suis pas autorisé à porter plainte dans ce pays, le parquet classe tout, et sinon, ce sont les juges qui bloquent ou débloquent, ou alors, un dossier essentiel se perd...

Edit... Ou c'était 10 ans, à compter du jour où la séquestration cessait, alors en septembre. Mais je m'en cogne.

Edit... C'est toujours un casse tête, la prescription, ainsi que l'interruption. « La loi du 27 février 2017 vient allonger les délais en matière délictuelle et criminelle... de source cabinet-fabre.avocat.fr... 2ème exemple : Un meurtre est commis en mars 2015. À cette date, la prescription de l’action pénale est de 10 ans. Dès lors, ce crime n’est pas prescrit au mois de mars 2017. Aussi, l’action de ce crime ne sera pas prescrite en 2025 mais bien en mars 2035. » Ainsi donc, je devrais pouvoir saisir saisir un tribunal jusqu'en septembre 2031, mon ainée ayant été séquestrée jusqu'en 2011, sa majorité. Et ces faits ayant évidemment porté préjudice à ma famille, une telle plainte au pénal, de ma part, devrait être recevable. Mais avec des criminels et un parquet lui même complice ou complaisant pendant des années, ça risque d'être compliqué.

« Nous sommes navrés, nous avons perdu ou détruit le dossier médical »
Voir également La disparition subite de la maman...

Mais jouer cette carte d'un dépôt de plainte au motif d'un rapt de mineur de 15 ans devrait être envisageable vu la façon dont les juges de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles ont construit ce qui aurait été une banale affaire « d'assistance éducative ». A mon avis en tous cas, on ne détourne pas ce genre de procédure en la parant des atours d'une mesure de protection et pour prélever un enfant d'une famille, pour en faire cadeau à des tiers qui le réclamaient ; ce en cognant au possible et régulièrement, pendant plusieurs mois puis années, sur le parent qui tente de s'en défendre, pour préserver ses enfants, sa famille. « ... les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé », avais-je un moment bien lu et même exposé à Versailles... les ours s'en étaient torché, comme de quantités d'autres choses encore, dont sur des pressions exercées sur l'enfant lui-même, aux mêmes fins, aboutir à la séparation. « C'est tout mon travail, en internat », expliquera Richard Josefsberg, de l'OSE France ; me resterait à reexposer comment ce type peut le penser et procéder.

J'en profite pour glisser ici des mots vus lors d'une exposition de l'OSE France : « seul les morts pardonnent ».

En lisant, j'ai découvert l'article 221-12. On dirait que le crime également assez grave qu'il dépeint ne se prescrit que par 30 ans. Malheureusement, il n'a été crée qu'en 2013. Mais selon des bricolages commis par des juges et des travailleurs sociaux, l'article devrait offrir de quoi pousser une requête au parquet, puis ensuite même très facilement jusqu'à la CEDH :

Contribution à l'étude du délit de manipulation mentale préjudiciable
Guillaume Xavier Bourin, 1/2005, Presses Universitaires d'Aix-Marseille