« Un nouveau gadget pour faire chier les juges, l'article 221-12 ? | « Une presse libre...mais pas trop » » |
Des nouvelles de l'ARSEA Alsace
Edit.... J'en arrive à me dire, comme plusieurs fois ces années passés, que la justice, dans ce pays, c'est un concept flou, tout à fait mou, une plaisanterie, une vrai fumisterie... Tu as les faveurs des autorités ou quelques bonnes relations ? Tu vas téléphoner et gagner à tous les coups, au pire, les magistrats te les arrangeront. En tous cas, Oswald Baudot nous expliquerait que tout n'est qu'une question de motivations, et que la loi dira ce que vous voudrez. « C'est excessif », diront les juges, tout un troupeau de JDE/JLD et de présidents de cours d'appels pourrait nous le lancer, « on ne se permet jamais cela ! » ; les magistrats du parquet ne seront pas loin pour nous menacer des pires sanctions pour avoir osé ce genre de discours ; ce serait à discuter également avec le doyen Carbonnier.
Vers 2004 à 2006, j'en étais arrivé à une conclusion : laisser pisser, et faire gesticuler les juges, en le documentant. Si les juges n'ont pas envie - arbitraire, comme au bas moyen âge, avec alors une « justice » rendue par un seigneur et son baron - on fini puni - « juste une carrière de bourreau », en disait Laurent Lèguevaque - et on fait avec. Je crois qu'il faut que j'ajoute qu'à l'époque, Charles Halter, notaire, allait vers la retraite. Vieillir, c'est déjà faire naufrage... Par contre, l'avocate du Parisien qui m'avait fait chier, ou encore les avocats de Metz, j'ai pas trop d'explications, ils étaient encore assez jeunes, ces trois là. A moins que certains grands talents ne vieillissent plus prématurément que d'autres.
Et pour ceux qui ne se douteraient de rien, ouais, j'ai des années d'expériences diverses derrière moi... avec même une petite de la courtoisie de hautes sphères, qui vous lâcheront tranquillement : « allez vous faire mieux conseiller. »
J'attends que le parquet de Chalons-sur Saône nous expose un jour mieux ce qu'il a à reprocher au LVA des Bruyères, à Frontenaud, ainsi que à X, maintenant également mis en cause. Pour des faits de maltraitance suffisamment graves pour boucler un lieu de vie, un centre équestre avec piscine. Mais je suppose que ça va suivre, d'ici quelques années. J'attendrais alors non de savoir ce qu'aura enfin trouvé Damien Savarzeix après des années d'investigations supplémentaires, mais de savoir plus exactement ce qu'il savait en octobre 2019, et qui motivait la rafle au LVA.
Par SudOuest.fr avec AFP
Publié le 15/02/2021 à 16h44, extrait
« Après examen des éléments de l'enquête préliminaire, le parquet du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a décidé, ce lundi, d'ouvrir une information judiciaire contre le directeur du centre Les Bruyères à Frontenaud (Jean-Claude Rossi, ndlr), et contre X, pour les chefs de violence sur mineurs et violence par personne ayant autorité », a indiqué Damien Savarzeix, procureur de la République. « L'enquête préliminaire s'est intéressée à toute la vie du centre sur une longue période », est-il précisé.
En fouillant cinq minutes pour voir ce qui avait encore pu paraitre au sujet d'autres foyers de la Ddass, j'ai trouvé des nouvelles « inattendues » de l'ARSEA Alsace. Selon de belles présentations et plaquettes de ces derniers, ainsi que pour les juges de Nanterre, de Strasbourg et de la cour d'appel de Versailles, il s'agissait de professionnels extrêmement bienveillants et bien traitants, on ne pouvait en douter - c'était interdit. Ceux là ainsi que avec le pasteur d'Uhrwiller s'étaient occupés de la « protection », du suivi, des relations familiales, de la santé ainsi que de la scolarité ou plutôt de « l'orientation » pour pas grand chose de ma fille ainée ; ils ont tout foiré. En mars 2011, à la cour d'appel de Versailles, je ne faisais plus que réclamer un constat d'échec de la part des juges, il a suivi ; j'avais alors fait grimacer le président, notamment en détaillant un peu ce que les travailleurs sociaux de l'OSE France comme ceux de l'ARSEA avaient ignoré de l'état de santé de ma fille... Je finissais par avoir des mots très durs, parlant de « gorets de l'ARSEA ou du social ». Le prétexte du COVID, du confinement, du télétravail et tout ce bazar n'allait arriver que des années plus tard :
Sur le front de l’aide à l’enfance
26 mars 2021 Par YVES FAUCOUP Blog : Social en question, extraits
Rue 89 Strasbourg qui en rend compte indique que l’éducateur, âgé d’une soixantaine d’années, aurait laissé, avant son passage à l’acte, un courriel adressé « à ses collègues et à sa hiérarchie en mettant en cause son travail ». La direction aurait incité les salariés à ne pas ébruiter ce drame. Le Président de l’ARSEA précise que l’éducateur évoque dans son texte la question « du confinement, explique que c’est compliqué de travailler à la maison. Il parle aussi de ses supérieurs hiérarchiques et il y a des critiques qui sont formulées. C’est ensuite à l’inspecteur du travail, ainsi qu’à nous, en interne, de faire la part des choses. C’est un service qui n’avait jamais fait parler de lui et nous n’étions au courant d’aucun dysfonctionnement particulier ».
[...] Évidemment, on ne sait ce qui peut conduite un tel professionnel à se résoudre à un tel geste, sur son lieu de travail (une enquête judiciaire et une autre de l’Inspection du travail ont été ordonnées). Ce que l’on sait pour le moment c’est qu’une centaine d’employés de l’association avait manifesté le 21 janvier pour dénoncer des conditions de travail insatisfaisantes.
J'ai découvert des articles de Marie Vaton, une journaliste du Nouvel Obs avec qui j'avais tenté d'entrer en contact par le passé, en vain. Quand quelque chose merde un peu dans un foyer, ou dans le cadre d'un suivi supposé « irréprochable », je crois qu'on s'en rend assez aisément compte. En tous cas, pour ce qui concerne l'ARSEA, ça semble avoir pas mal débordé, même par une fenêtre. Je ne peux pas tout lire, je ne suis pas abonné, et je ne vais pas approfondir :
Par Marie Vaton
Publié le 19 mars 2021 à 10h58 Mis à jour le 19 mars 2021 à 15h11, Nouvel Obs, extrait
Rue89 Strasbourg vient de révéler qu’un éducateur s’est défenestré sur son lieu de travail à Strasbourg le 8 mars. Il travaillait dans un service d’investigation éducative de l’ARSEA, une association qui gère des structures et des établissements dans la protection de l’enfance. Il y a un an, « L’Obs » révélait des maltraitances graves perpétrées par plusieurs éducateurs de cette même association envers des mineurs en grandes difficultés, accueillis dans deux centres éducatifs renforcés, dans un climat général de harcèlement et de brimades. A la suite de nos révélations, une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Colmar.
Publié le 18/03/2021 à 06h00, Article actualisé le 22/03/2021 à 16h01, Rue89, extrait
Un éducateur du service d'investigation éducative de l'association d'aide à l'enfance Arsea s'est défenestré de son lieu de travail dans la soirée du lundi 8 mars. La direction de l'Arsea a reçu une lettre avant l'acte tragique .
Par Marie Vaton
Publié le 06 mars 2020 à 15h10 Mis à jour le 09 mars 2020 à 11h12, Nouvel Obs, extrait
C’est ici que résident sept jeunes garçons, sept mineurs âgés de 13 à 17 ans, placés là par la justice pendant cinq mois en raison de leurs « grandes difficultés sociales et familiales » selon le site internet de l’association Arsea (1), habilitée à les prendre en charge. Certains sont des « incasables » comme on appelle souvent les jeunes « en rupture », si souvent placés et déplacés par l’Aide sociale à l’Enfance qu’ils ne parviennent plus à s’adapter aux foyers classiques. D’autres ont commis des infractions et des délits : violences, vols ou trafic de stups.
Il y a trente ans, on les aurait envoyés en « maison de redressement » ou en « maison de correction ». Mais les temps ont changé. Le projet du CER, lit-on sur le site, vise à leur donner « les moyens de se rencontrer pour retrouver du sens à leur vie, apprendre à se valoriser en dehors des comportements répréhensibles, intégrer des comportements sociau...
Par Marie Vaton
Publié le 29 avril 2020 à 12h02 Mis à jour le 11 mai 2020 à 10h17, Nouvel Obs, extrait
Depuis le confinement, personne n’est jamais venu sonner à la porte de Christelle et son mari, qui vivent dans le petit village du Hohwald. En plein cœur de la forêt vosgienne, à mille mètres d’altitude, il n’y a pas foule de livreurs. Surtout en fin d’après-midi, lorsque la nuit commence à tomber. Alors, quand Christelle a entendu le gong et qu’elle a vu, à sa porte, un jeune garçon, sac au dos et capuche sur la tête, elle a vite compris d’où il venait. A une centaine de mètres de là, une vaste bâtisse au toit rouge, le centre éducatif renforcé (CER) du Kreuzweg, héberge sept mineurs âgés de 13 à 17 ans, placés là par la justice pendant cinq mois pour des infractions et des délits, l’un des deux foyers dans lesquels « l’Obs » révélait, le 6 mars, de graves sévices et humiliations de la part de certains membres de l’équipe éducative.
Christelle, infirmière scolaire depuis douze ans, a l’habitude des « gamins placés ». Elle a tout de suite su qu’il venait d’en fuguer. Au téléphone, elle nous raconte qu’elle l’a fait rentrer : « Il nous a demandé qu’on le dépanne d’une cigarette, ou d’un peu de tabac à rouler mais nous ne fumons pas. » ...
Par ici, des nouvelles des Yvelines, datées du 9 Août. En théorie, par usage, et si les poulets ou le procureur acceptent la plainte, les magistrats de Versailles classent absolument tout et coupent les liens parents-enfants, pour mettre un terme :
Yvelines.
Jambville : ils dénoncent les maltraitances subies par leurs enfants, placés en foyer
Par Renaud Vilafranca
Publié le 9 Août 21 à 18:22, actu.fr, extrait
Depuis le placement, les parents bénéficient d’un droit de visite régulier. C’est en l’exerçant que naîtront les premiers soupçons de maltraitance au sein du foyer. Des marques suspectes sur le visage des enfants, « quasiment à chaque fois », les alerteront.
« Ils étaient couverts de poux. Des fois, leurs vêtements étaient déchirés, explique, horrifié, ce papa au comble du désespoir. En juillet 2020, un des jumeaux a eu la jambe cassée. Une autre fois, on l’a trouvé avec un œil au beurre noir, le nez tuméfié. Le personnel du foyer disait que les enfants étaient tombés ou qu’ils s’étaient fait mal en jouant et que de toute façon, cela ne nous regardait pas. » Des propos étayés par des photos et des vidéos, prises par les parents lors de visites.
Dans mes affaires à moi, je crois que tout était très clair, limpide, les relations finissaient toutes interdites, même lorsque plus tard réclamées par l'enfant, car ça avait trop fait chier déjà les travailleurs sociaux de l'OSE France. De l'arrêt du 20 octobre 2010, 09-68.141, publié au bulletin ; vers ces mêmes périodes, j'ajoutais ici un billet titré « Seig Versailles ! » :
ALORS QU'en refusant de prendre en considération le fait que Y... X... était en demande de voir rétablir des liens avec son père au prétexte qu'il s'agissait d'éléments postérieurs à la décision attaquée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a ainsi violé les articles 561, 563 et 565 du code de procédure civile ;
ALORS QU'en ne prenant pas en considération le souhait de l'enfant de retourner vivre chez son père, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a ainsi violé les articles 561, 563 et 565 du code de procédure civile.
[...] ALORS QU'en statuant comme elle l'a fait sans caractériser, au jour où elle statuait, le danger qu'encourait Y... X... à retourner vivre dans sa famille naturelle, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 375 et 375-2 du code civil ;
[...] S'agissant de la suspension de tout droit d'hébergement, de visite, de sortie, de correspondance de quelque nature que ce soit, cette mesure rigoureuse était le seul moyen d'éviter que Y... et sa tante [NDLR: le pasteur d'Uhrwiller] ne soit déstabilisées et le placement de la mineure chez celle-ci mis à mal par le harcèlement dont M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles ainsi que d'empêcher les pressions sur sa fille.
Les poux, les traces, et tout le reste ainsi que l'enfant lui même, c'est pas un soucis, l'intégralité fini par disparaitre. Les plus radicaux finiront par vous expliquer que rien n'a jamais existé, l'enfant qui était pourtant de votre famille non plus :
De cette autre époque encore, et de l'autre côté de la haie. On m'a assuré que les six chiens ont depuis été nourrit :
Septembre 2005, un coupon de presse du Parisien (qui savait donc),
« voisins (dont l'OSE France), services sociaux, justice (donc, les juges), tout le monde savait »
5 commentaires
@LaurantP5 @marievaton @LyesLouffok On se marre.#Louhans @Gendarmerie @AccaryAndre Pourriez vous s'il vous plait expliquer vraiment mieux pourquoi le LVA de #Frontenaud a été interdit d'exercer? https://t.co/LhzGsl6zPl pic.twitter.com/tBnmZxKJRB
— Bruno Kant (@bkant) August 21, 2021
https://t.co/UGgQTG19lI @E_DupondM Vous êtes toujours à la supposée justice? C'est sur quels critères qu'elle fini par vous taper sur la gueule ou non?#Louhans @Gendarmerie Par moments, je patauge. Il y aurait bien des règles, mais pas les mêmes pour tous.
— Bruno Kant (@bkant) August 22, 2021
"Nous sommes choqués par ce que nous apprenons", a réagi Carmen Kleindienst, chargée de la communication à l'Association régionale spécialisée d'action sociale d'éducation et d'animation (Arséa), qui gère une cinquantaine de structures, dont ces deux centres. L'association condamne "sans appel de tels comportements (...) s'ils devaient être avérés" et dont l'Arséa n'avait pas connaissance, a-t-elle ajouté. Des enquêtes interne et administrative ont été diligentées.
[...] Cet éducateur, licencié récemment après plusieurs années dans la structure, "nous [avait] laissé entendre qu'il avait des révélations à faire", sans en préciser la nature ni porter plainte, a relevé Carmen Kleindienst, qui s'interroge sur la "temporalité" des révélations.
De source https://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/bas-rhin-enquete-pour-violences-aggravees-sur-des-mineurs-en-centres-educatifs_2120738.html
🔴En mars 2021, notre collègue Denis, éducateur dans un Service d’investigation éducative, s’est suicidé dans son bureau.@Rue89Strasbourg révèle que quatre mois avant, Abygaëlle, dont il était chargé du dossier, s’est également donné la mort.
— Lyes Louffok (@LyesLouffok) September 28, 2021
THREAD 👇🏽https://t.co/tRmw59KcKO
Normal, ça aussi. https://t.co/EJq7pIcZAM pic.twitter.com/ry9KnfE0yu
— Bruno Kant (@bkant) September 29, 2021
Je viens de terminer la lecture de cette enquête de @Rue89Strasbourg sur la protection de l'enfance, et je peux vous assurer que j'ai rarement lu quelque chose d'aussi grave. Là, maintenant, je n'ai pas les mots, mais je ferais un thread à 14h. https://t.co/tRmw59KcKO
— Lyes Louffok (@LyesLouffok) September 28, 2021
L'éducateur Denis B. s’est suicidé dans son bureau de l’Arsea. Quatre mois plus tôt, il avait été bouleversé par la mort d’une adolescente dont il avait la charge.
— Mediapart (@Mediapart) September 28, 2021
Son service était débordé, dévoile une enquête de @Rue89Strasbourg. https://t.co/CpE7xofT0q
"Aucun dysfonctionnement particulier"
— GIJN en français (@gijnFr) September 30, 2021
C'est ce que l'association strasbourgeoise Arsea, qui suit des mineurs en danger, avait déclaré après le suicide d'une adolescente... Puis, son éducateur s'est suicidé.
L'enquête de @mdecarpentier @Rue89Strasbourg https://t.co/aUQFRzF6la pic.twitter.com/1WCt6FaKBH
Contactés par @Rue89Strasbourg, ni la direction générale de l’Arsea, ni le directeur de l'établissement, ni la cheffe de service n’ont souhaité répondre à leurs questions. Une enquête est en cours.
— Lyes Louffok (@LyesLouffok) September 28, 2021